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Note technique - Tarif différencié - EHPAD habilités à l’aide sociale à l’hébergement

Finances Grand âge
L’ASH est accordée par le département aux personnes âgées dont les ressources ne leur permettent pas de s’acquitter du tarif hébergement en EHPAD. Ces personnes devront s’orienter vers un établissement habilité à l’aide sociale, dont le tarif hébergement est fixé par le département. C’est au Conseil départemental qu’il revient d’habiliter les établissements à l’aide sociale, pour tout ou partie
de leur capacité d’accueil. C’est cette habilitation qui permettra aux résidents éligibles de bénéficier de l’ASH.

Mise à jour en septembre 2024.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
Région Occitanie

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prévention de la transmission de la coqueluche aux personnes à risque de forme grave

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projet ARS Occitanie pour le renforcement régional de l'offre en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour l'année 2024

Santé
Retours attendus avant le 2 octobre 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Outils de l'ANAP pour accompagner les ESMS dans la mise en œuvre du décret BACS (obligations concernant le chauffage et la climatisation)

RSE
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2024

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier de l'UNIOPSS à l'Assemblée des Départements de France au sujet de la mise en œuvre de l'accord de la BASSMS

Droit social RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/07/2024
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Type(s) de document : Courrier
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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