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Arrêt de la Cour de Cassation du 23 mars 2024 - La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur ne suffit pas à ouvrir une curatelle renforcée
Protection des majeurs
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 23/03/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Dossier de France Assos santé "Travailleurs malades, en situation de handicap, aidants : Des parcours professionnels semés d'embuches"
Exclusion
Handicap
Les associations d’usagers sont sollicitées en permanence par des personnes malades, en situation de handicap ou encore aidantes, sur les nombreuses difficultés auxquelles elles sont confrontées dans leur environnement de travail. Ces difficultés sont de tous ordres : discrimination à l’embauche ou pour l’évolution de la carrière, difficultés à concilier vie professionnelle et soins, représentations négatives de la part de l’employeur, des collègues, obstacles en lien avec la médecine du travail ou encore bascule vers une précarité financière lors d’arrêts de travail ou de diminution du temps de travail, liés à la situation de santé du travailleur ou d’un proche.
Pourtant, pour nombre d’entre elles, il y a une volonté forte de pouvoir accéder et maintenir une vie professionnelle. L’emploi est perçu comme un élément structurant, valorisant et promotionnel. Celui-ci permet non seulement une indépendance financière, mais aussi le développement des compétences, la reconnaissance d’un statut et d’un rôle dans la société, sans compter qu’il peut aussi représenter une bulle hors de la maladie ou du handicap et permettre de nouer du lien social, qui fait parfois défaut. Le travail peut participer, lorsque les conditions sont réunies, à une préservation d’une bonne santé mentale.
Ce premier volet est consacré à la question de l’inadaptation des dispositions en matière de protection sociale, notamment celles qui ne protègent plus contre la précarité financière ou qui ne favorisent pas le maintien en emploi. Pour parler de ces difficultés, qui de mieux placées que les personnes qui les vivent ? Nous avons donc choisi de vous raconter les histoires de personnes malades, aidantes ou en situation de handicap, confrontées à des difficultés liées à l’emploi et aux dispositions censées les protéger. Ces histoires, anonymisées, sont toutes issues des sollicitations auprès de nos associations membres et de notre ligne Santé Info Droits.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 20/04/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Document de positionnement Collectif ALERTE "Renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, conditionnalité du RSA à des heures d'activité : l'improvisation du Gouvernement".
Exclusion
La loi pour le Plein Emploi, votée en 2023, se met en œuvre progressivement. France Travail a pris la suite de Pôle Emploi et le fait de lier le RSA à des heures d’activité (au moins 15h selon le texte de loi) n’attendra pas les leçons de l’expérimentation lancée sur 18 territoires, et bientôt 47, mais devrait devenir effective en janvier 2025.
Les associations réunies au sein du Collectif ALERTE considèrent que la refonte systémique opérée avec la création de France Travail sous couvert d’un meilleur accompagnement, constitue un renforcement du contrôle social sur les plus pauvres. Nous sommes particulièrement inquiets du fait des incertitudes qui entourent son financement et des moyens mis en place pour assurer les besoins d’accompagnement.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des CHRS, et la note de décryptage du réseau UNIOPSS-URIOPSS
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 22/04/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
France Enfance Protégée - Bilan du Dispositif de Lutte contre la Prostitution des Mineurs
Protection de l’enfance
Face à l’essor et à la complexité du phénomène, le premier plan interministériel de lutte contre la prostitution des mineurs de novembre 2021 décide de la création d’une plateforme nationale téléphonique spécifique. Le 119, service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, est chargé de sa mise en œuvre. Le Dispositif de Lutte contre la Prostitution des Mineurs (DLPM) du 119 est lancé le 03 avril 2023.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 22/04/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de l'INJEP "Service civique : des variations départementales liées au niveau de chômage des jeunes"
Autre
Actuellement, environ 10 % d’une génération réalise un service civique. Toutefois, de fortes disparités existent entre les départements ultramarins et la métropole, mais également entre les départements de l’Hexagone (Corse comprise).
Ainsi, si 36 % des jeunes Guadeloupéens effectuent un service civique, cette part atteint en moyenne 9,5 % dans l’Hexagone et oscille entre 18 % dans l’Aisne et seulement 3 % en Haute-Savoie.
De même, les profils des volontaires (niveau de diplôme ou situation d’emploi à l’entrée en mission) et les types de structures d’accueil (association ou service public) diffèrent très fortement d’un département à l’autre. Ces écarts sont notamment liés à la part des jeunes au chômage ou inactifs (hors formation), et à l’offre d’accueil de volontaires dans le service public.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 26/02/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, présenté à l'Assemblée Nationale
Autre
Auteur(s) :
Parlement
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Communiqué de presse "Contrat de professionnalisation : l'UDES déplore la fin d'une aide incitative à l'emploi des jeunes"
Autre
L’UDES considère la suppression au 1er mai 2024 de l’aide aux employeurs pour le recrutement de salariés en contrat de professionnalisation comme une contradiction dans un contexte de lutte contre la précarité et d’objectif de plein emploi.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 17/04/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Contribution du CNCPH portant sur la labellisation des manuels scolaires : une exigence d’accessibilité universelle
Handicap
Lors de la présentation des mesures du « choc des savoirs » en décembre 2023, le Gouvernement a annoncé son intention de labelliser les manuels scolaires de français et de mathématiques pour le premier degré, et de cofinancer les manuels pour le CP dès la rentrée scolaire 2024. Les manuels de CE1, CE2, CM1 et 6° devraient ensuite faire l’objet d’une labellisation à partir de septembre 2025 et tous les manuels jusqu’à la terminale à partir de septembre 2026.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Contribution du CNCPH portant sur les groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs
Handicap
Le Gouvernement a présenté le 5 décembre dernier un ensemble de mesures destinées à « adapter l’organisation des enseignements aux besoins de chaque élève » et à « rehausser le
niveau d’exigence et d’ambition » pour tous.
Dans ce cadre, un arrêté et une note de service, publiés le 15 mars 2024, précisent que « les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en
groupes pour l'ensemble des classes et des niveaux du collège. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs ».
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Communiqué de presse AD-PA "650 millions d'euros annoncés pour les établissements : un premier pas sous réserve pour l'AD-PA"
Grand âge
La ministre Fadila KHATTABI a annoncé ce mardi une augmentation de +5 % des budgets des établissements publics et associatifs pour 2024 et +3 % pour les établissements commerciaux.
L’AD-PA tient à saluer cette prise de position très rapide de la Ministre et y voit l’attention qu’elle montre pour ce secteur dont près de 80% des structures finissent un exercice 2023 en déficit comme le rappelait l’AD-PA au côté de la quasi-totalité des organisations représentatives ce lundi lors d’un point presse.
Pour autant, l’AD-PA sera extrêmement attentive à l’attribution effective de ces hausses par les Agences Régionales de Santé (ARS) et considère que ces hausses ne suffiront pas à répondre à l’urgence et aux enjeux de moyen terme. En effet, il s’agit bien de la nécessité d’un engagement de l’ensemble des pouvoirs publics qui est attendu, et donc des départements aussi eux-mêmes financeurs des structures pour personnes âgées.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Intervention de Fadila Khattabi lors du groupe de travail "Autonomie et Handicap" des Départements de France le 23 avril 2024
Grand âge
Handicap
Le Groupe de travail « Autonomie et Handicap » du 23 avril a eu l’honneur de se dérouler en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila KHATTABI. A cette occasion, de nombreuses thématiques ont été évoquées : PPL bien vieillir, situation des EHPAD, mesure CNH sur l’évolution des modalités d’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi en situation de handicap ou encore quelle stratégie grand âge adopté en concertation avec les Départements ?
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 23/04/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Compte rendu de l'audition du 21 mars 2024 de l'UNIOPSS par les rapporteurs du Sénat sur la situation des EHPAD
Grand âge
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Résultats de l'enquête nationale FHF : Situations financière des EHPAD publics à fin 2023
Grand âge
L’enquête dont les résultats sont détaillés ci-après a été conduite par la FHF du 12 février au 4 mars 2024 et présente la situation financière des EHPAD publics de la fonction publique hospitalière (FPH)
sur la base des résultats consolidés 2023.
Cette enquête émane d’une volonté d’objectiver les remontées de plus en plus nombreuses
d’établissements faisant état de situations budgétaires très fortement dégradées. L’objectif de
cette démarche, désormais conduite à un rythme annuel, est d’établir les ordres de grandeur de la
« crise budgétaire » qui touche les EHPAD publics et de suivre son évolution dans le temps.
Les données présentées proviennent d’une enquête déclarative colligeant les réponses de plus de 730
EHPAD publics (autonomes et rattachés à un établissement public de santé) répartis dans l’ensemble
des régions représentant plus de 100 000 lits d’hébergement permanent. Cela correspond à près de
43% des places d’EHPAD publics relevant de la fonction publique hospitalière.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Communiqué de presse : 13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile
Grand âge
Les organisations du secteur du Grand Âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de mettre en cause la survie même d’un grand nombre d'établissements et services. Il est urgent d’allouer rapidement des ressources supplémentaires. Elles invitent également l’ensemble des conseils d’administration des établissements et services à adopter des motions d’alerte lors de leurs prochaines délibérations.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Trois arrêtés du 15 avril 2024 modifiant la tarification nationale journalière des prestations des établissements pour le période du 01.01.2022 au 31.12.2025
Finances
Auteur(s) :
Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 15/04/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Circulaire du 16.02.2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles
Santé
Auteur(s) :
Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Domicile
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Rapport de l'IRDES - Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne.
Santé
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 21/03/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Communiqué de presse "Aide médicale d'Etat : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?" signé par l'UNIOPSS
Exclusion
Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Livret de présentation et Programme de travail du Conseil National des Politiques de Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - Mandature 2023-2026.
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Relevé des échanges - Collectif Petite enfance et parentalité du 11 avril 2024
Petite enfance
Ordre du jour L’attractivité des métiers de la petite enfance
1.Tour de table et introduction
2.Actualités nationales / territoriales
3.Présentation du Comité filière petite enfance Intervention d’Alexandra ANDRES (Uniopss)
4.Présentation de l’enquête « Intégration » Intervention d’Eszter DALSTEIN (Uriopss IdF)
5.Focus sur le baromètre « Attractivité » du réseau Intervention d’ Eszter DALSTEIN (Uriopss IdF)
6.Évènements à venir et conclusion
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/04/2024
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Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
National
Communiqué de presse - La Cnaf adopte de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des personnels de crèches.
Petite enfance
Réuni ce jour, le conseil d’administration de la Cnaf a approuvé à l’unanimité la création d’une aideaux crèches pour revaloriser le salaire de leurs personnels. Dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance, qui fragilise l’accès des familles aux crèches, ce « bonus attractivité » représentera à terme un budget annuel de près de 240 millions d’euros. Il permettra d’accompagner dès cette année les augmentations de salaires des personnels de crèches
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
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Unir les associations pour développer les solidarités