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Note du groupe de travail AAH (CNAPE et FENAAH) : "Administrateurs AdhHoc, créer les conditions d'un véritable statut".

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 28 juin 2024 systématisant le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants (professionnels et bénévoles) dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant

Protection de l’enfance
Prévu par la loi Taquet, le texte précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les assistants maternels ou familiaux et les majeurs et mineurs d'au moins 13 ans vivant à leur domicile, dans les champs de la protection de l'enfance et des modes d'accueil du jeune enfant. Il prévoit que ces personnes peuvent solliciter une attestation d'honorabilité qui sera délivrée après vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violente. La possession et l'authenticité de d'attestation d'honorabilité sont vérifiées avant le début de l'exercice de l'activité puis à intervalles réguliers lors de cet exercice. L'attestation devient caduque si la personne fait l'objet d'une condamnation définitive donnant lieu à une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'IGAS : "Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration"

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Trophée Direction[s] - Initiatives menées par les directeurs du secteur social et médico-social

Vie associative
Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires, remarquables et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes.

Cette année encore, quatre catégories :

- Innovations managériales et nouvelles gouvernances ;
- Transformation/adaptation de l'offre aux nouveaux besoins et attentes des personnes ;
- Promotion de la citoyenneté et participation des personnes et de leur famille ;
- Coopération et inscription comme acteur du territoire.

Outre le palmarès du jury, composé de professionnels et d'experts du secteur, un Prix est attribué par les lecteurs, appelés à voter pour leur initiative préférée parmi les actions nominées..

Les candidatures ont acceptées jusqu'au 19 juillet 2024.

Le palmarès du jury sera dévoilé le 5 décembre lors d’une cérémonie à Paris.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Projets d'extension retenus en 2024 en Occitanie - Plan 50 000 solutions

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier à certains établissements de santé

Santé
Établissements concernés : établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de décryptage - Agrément des accords Axess BASSMS du 4 juin 2024 relatifs à l’extension du Ségur et aux modalités de négociation d’une CCUE

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Document de la CNSA - Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2024

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Instruction du 14 juin 2024 relative aux orientations de l'exercice 2024 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Protection des majeurs
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 14/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (extension du Segur)

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Guide et outils du ministère du travail, de la santé et des solidarités sur le développement du bénévolat des personnes en situation de handicap

Handicap
Le bénévolat est un levier puissant pour favoriser l'inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour les associations et organisateurs d’événements, le recrutement de bénévoles en situation de handicap permet également de mobiliser un vivier de compétences disponible et présent sur l’ensemble du territoire.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse des Petits Frères des Pauvres sur la mise en place du dispositif « Oasis solidaire » permettant de lutter contre les effets de la canicule.

Grand âge Domicile
À l’occasion de l’activation du plan canicule* le 1er juin par les pouvoirs publics, les Petits Frères des Pauvres lancent Oasis Solidaire. Un dispositif à destination des collectivités, des entreprises publiques comme privées et des associations, pour que les aînés les plus fragilisés par les fortes chaleurs puissent bénéficier d’espaces fraicheur.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contributionCommuniqué de presse
National

Outils de ANAP pour généraliser la présence des IDE de nuit en EHPAD

Grand âge
Des recommandations et des outils à destination des ARS et des gestionnaires pour faciliter la généralisation des infirmiers de nuit, soutenir la planification, la mise en œuvre et le suivi des dispositifs, en prenant en compte les spécificités régionales et les besoins des résidents :

- Un tableau d'aide à la décision pour comparer les 9 modèles existants de dispositifs IDE, leur fonctionnement, leurs avantages et inconvénients, notamment sur le plan financier.
- Une calculatrice pour dimensionner son projet d’IDE de nuit : nombre d’Ehpad à inclure, régularité de la présence de l’IDE à prévoir.
- Un outil de design de poste, disponible en ligne, pour faciliter le recrutement des professionnels.
- Une liste de 10 indicateurs de référence pour suivre et rendre compte de la mise en place du dispositif.

Ces recommandations et outils ont été élaborés sur la base d’une évaluation de l’Anap sur les dispositifs existants, menée d’avril à décembre 2023.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 03/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social - RH
Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l’agrément :
- de l’additif n°6 à l'avenant Fehap N°2015-01 « Augmentation du taux de cotisation à la complémentaire santé »
- de l’accord BAD du 20/03/2024 « Définition de la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels »
- de l’avenant BAD n°63/2024 du 20/03/2024 « Définition des priorités triennales en matière de formation professionnelle » et de l’avenant n°1 à l'avenant BAD 62/2024 du 24/04/2024 « Correction d'une erreur matérielle ».
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément des accords Axess du 4 juin 2024 relatifs aux « Modalités de négociation relatives à la construction d'une CCNUE » et à « Extension du Ségur »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Agrément de l'accord CCUE "Une avancée importante pour les Oubliés du Ségur… qui doit être financée par l’État et les départements !"

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête annuelle de l'Odas : "Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition dans les ESSMS par une entreprise d'intérim

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de conjoncture : "Reprise modérée et enjeux sociaux : une nouvelle donne pour les associations en 2024"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux DRL - Ajout des crédits Ségur pour tous

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse ANAP - Mon Empreinte Carbone : Premier outil national d’estimation de l’empreinte carbone des ESMS publics

RSO
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi, en application de la loi pour le plein emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport du Haut Comité pour le Droit au Logement sur les attributions de logements réservés par Action Logement aux ménages mal logés, salariés et demandeurs d’emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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