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Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur la problématique des revalorisations salariales

Le 18 février 2022, la Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social s'est déroulée en présence de Jean Castex, Premier ministre de l'époque. Deux ans plus tard, un grand nombre de structures n’a toujours pas reçu totalement ou partiellement les fonds promis, destinés à revaloriser les salaires des professionnels concernés. Tous les types de structures sont impactés, peu importe qu’elles soient financées par les CD ou cofinancés ARS/CD. Par ailleurs, il semble que les fonds alloués reflètent davantage des choix budgétaires de l'État et des départements plutôt que l'exécution fidèle des mesures promises. Que ce soit en termes de montants alloués, de définition des professions éligibles, de critères de distribution des fonds entre les établissements d'une même région, ou de la possibilité que certains financements ne soient pas renouvelés, la question du respect des engagements pris se pose.
Cette réalité a un impact direct sur les associations, déjà confrontées à une série d'autres défis qui affaiblissent leur efficacité. Face à ces contraintes, certaines structures, disposant de réserves, ont dû puiser dans leurs fonds propres, exacerbant les tensions internes causées par la différence entre les promesses gouvernementales et la situation financière effective.
National

Appel à projet FACT - Aide à domicile : améliorer l'intégration des salariés et prévenir leur usure professionnelle

L’Anact lance un appel à projets dédié au secteur de l'aide à domicile pour soutenir des actions en faveur de l'inclusion, de la prévention de l'usure professionnelle et dans le but d'améliorer l'attractivité des métiers et la performance des structures. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 20 septembre.

Bien que doté d'un sens au travail évident et d'un lien social transgénérationnel fort, le secteur de l'aide à domicile peine à recruter et fidéliser ses salariés. Trop souvent considérés comme invisibles et pas suffisamment reconnus, les métiers du secteur ont tendance à souffrir d'une mauvaise image : activité contraignante sur le plan des conditions de travail, difficile sur les plans physique, psychique et émotionnel, surcharge de travail, postes peu qualifiés et précaires, salariat masculin sous représenté... Le maintien durable en emploi des aides à domicile est un sujet incontournable pour un secteur qui veut garder ses travailleuses et travailleurs et leur offrir des possibilités d'évolution en matière de parcours professionnel. Les enjeux liés à l'intégration des nouvelles recrues et à l'organisation du travail représentent de véritables leviers d'attractivité des métiers du secteur.

Quels sont les projets attendus, objectifs et destinataires ?
Pour accompagner la profession, l'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management. Les projets attendus devront abordés les questions de prise en compte des personnes dans leurs spécificités, leur intégration dans l'emploi ainsi que leur montée en compétence mais aussi permettre de poser les conditions d’une prévention de l’exclusion et de l’usure professionnelles pour toutes et tous. Ces accompagnements, potentiellement différenciés, peuvent concerner les nouvelles recrues comme celles en poste depuis plusieurs années.

Candidatures acceptées jusqu'au 20 septembre 2024.
National

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation, 15 mai 2024 : CCN51 : « Un salarié peut être licencié pour faute grave sans avoir préalablement fait l'objet de sanction »

National

Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes : L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail

National

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

National

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er mai 2024 tenant compte de l'entrée en vigueur de l'avenant n°8 à l'annexe 6 de la CCN de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

National

Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

National

Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

National

Arrêté du 21 mai fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile

National

Décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2024

Région Occitanie

Rapport au Président de la République - Décentralisation : le temps de la confiance

National

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) de l'ARS Occitanie pour les ESMS accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et financés par des crédits de l'Assurance Maladie

Région Occitanie

Rapport au gouvernement : Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats, et propositions.

National

Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

National

Appel à candidatures SRA Occitanie - Semaine Sécurité des Patients 2024

La Structure Régionale d'Appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients lance un appel à candidatures !

Dans le cadre de la préparation de la Semaine Sécurité des Patients 2024, qui se déroule du 16/09 au 20/09, la SRA Occitanie aura comme fil conducteur :

« Ensemble, la communication fait sens »

Pour cela nous lançons un appel à candidatures pour partager un retour d’expérience, qui sera diffusé le Jeudi 19 Septembre 2024 de 11h à 12h lors d’un webinaire. Cette candidature porte sur l’ensemble des secteurs d’activité : Ville – Hôpital – Médico-social.

Vous avez mené un projet autour des transmissions orales et/ou écrites au sein de votre équipe ?

•   Un état des lieux des pratiques (audit organisationnel, audit de pratiques,…) ?
•   Un outil permettant d’améliorer les transmissions entre les professionnels ?
•   Une organisation permettant de fluidifier les échanges d’informations entre deux équipes ?
•   Une formation à un outil d’amélioration des pratiques ?
•   Etc… ?

Pour candidater, contactez a.carton@sra-occitanie.fr avant le 15 juillet 2024.
Région Occitanie

Rapport du CESE : Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

National

Agence du numérique en santé : Rapport public 2023 de l'Observatoire des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information pour les secteurs santé et médico-social

National

Bilan 2023 de la stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté en Occitanie

Région Occitanie

Rapport de Peuples des Villes, des territoires et des liens - Pour une meilleure prise en compte des habitants en pensions de famille, et le développement de leur pouvoir d'agir

La pension de famille constitue un dispositif inédit dans le champ du logement accompagné tel qu’il s’est progressivement agencé en France. Remettant la personne au cœur du dispositif et ce, sans limitation de durée d’accompagnement et de « séjour », elle transforme profondément la place de la personne dans les politiques sociales, dans ses intentions au moins.
La recherche-action présentée ici, résultat de deux années d’enquête dans neuf pensions de famille réparties dans toute la France, se penche précisément sur la place et la participation des premier·ère·s concerné·e·s dans les pensions de famille : les habitant·e·s.
Dans cette introduction générale, nous commencerons par resituer le dispositif de la pension de famille au cœur de la politique du Logement d’abord qui marque une rupture dans le secteur de l’accueil et de l’hébergement tel qu’il s’est élaboré en France depuis les années 1950. Nous pourrons ainsi mesurer la spécificité inédite de cette offre au regard de l’existant. En permettant à des personnes isolées et précaires d’accéder directement à un logement individuel sans limitation de durée4, la pension de famille bouleverse le champ des politiques d’accès au logement en éloignant – au moins pour partie - les personnes concernées d’une évaluation régulière de leurs compétences à s’insérer et à habiter. Ce faisant, elle replace les bénéficiaires au cœur, amenant une évolution profonde des pratiques et des postures des travailleur·se·s sociaux·les et des équipes gestionnaires à l’égard du public accueilli.
Nous présenterons ensuite la méthodologie mise en œuvre ainsi que les outils mobilisés pour investiguer sur la participation à l’œuvre dans les pensions de famille.
National

Courrier à l'attention de Madame Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, signé par l'UNIOPSS

Objet : Observations communes portées par les fédérations associatives sur le projet de circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse
National

Appel à projet : Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

Chaque année en France, environ 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle. Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection de l’enfance.

L’Etat a présenté le 2 mai 2024 la première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, qui vise notamment, dans la continuité du plan de lutte contre la prostitution des mineurs lancé en 2021, à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en améliorant la prévention, l’accompagnement et la prise en charge des victimes.

Dans ce cadre, la DGCS lance le 24 mai 2024 :

Un appel à projet pour développer des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Dotés de 3 millions d’euros, ils visent à soutenir les actions menées par les associations et les collectivités territoriales pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs.

Candidature jusqu'au 12 juillet 2024
National

Fiches synthétiques de l'Observatoire National de la protection de l'enfance : La participation collective des enfants protégés - Copier

Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.

Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :

- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.
National

Fiches synthétiques de l'Observatoire National de la protection de l'enfance : La participation collective des enfants protégés

Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.

Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :

- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.
National

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Intégration des services à domicile à la démarche, et prolongation du délai jusqu'au 14 juin pour la phase de collecte des données.
National

Unir les associations pour développer les solidarités