Rapport au gouvernement : Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats, et propositions.

Finances

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 31/05/2024

Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Dernière modification : 03/06/2024

Référent

Adrien Nieto

Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé

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