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Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation, 15 mai 2024 : CCN51 : « Un salarié peut être licencié pour faute grave sans avoir préalablement fait l'objet de sanction »
Droit social
RH
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 02/05/2024
|
Type(s) de document :
Réglementation
National
Dernière modification : 03/06/2024
Référent
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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