Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 21/05/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 03/06/2024

Référent

Adrien Nieto

Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé

Ressources

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L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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