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Ministère de la Justice - Campagne de recrutement de Familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport ANACT - Préfiguration d'un Observatoire QVCT de la filière "Petite enfance"

Petite enfance
Une définition de la préfiguration mentionne « Ce qui figure, demanière plus ou moins nette, le type, les caractères de quelquechose à venir [1]». « Ce qui annonce un événement futur sous uneforme imparfaite[2] ».
Le travail mené par l’Anact dans le cadre de la mission depréfiguration d’un Observatoire QVCT de la filière Petite enfancea été mené en s’appuyant à la fois sur cette définition d’unepréfiguration et sur la conviction qu’un tel travail (tout comme lefonctionnement futur de l’Observatoire), relève d’un processussocial.
Il s’est ainsi agit de poser les éléments permettant de construire l’architecture, les missions et objets de travail du futur observatoire, par la participation active d’un groupe de préfigurateurs issus du CFPE, la rencontre de partenaires institutionnels et professionnels au national et en régions ; et avec le concours des services de la DGCS et du secrétariat général du CFPE.
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse Ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles "Protection de l'enfance : l'Etat et départements de France lancent 7 groupes de travail thématiques".

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête Coordination Nationale Jeunes Exilé.es En Danger - Mineur.es non accompagné.es refusé.es ou en recours de minorité : Recensement national du 20/03

Exclusion
En France, chaque jour, après une première évaluation de leur minorité et de leur isolement, des mineurs non accompagnés (MNA) se voient refuser l’accès à la protection de l’enfance.
Pour ces adolescents, le refus d’accès à la protection de l’enfance entraîne des conséquences désastreuses sur leur avenir. Privés de leurs droits fondamentaux, ils se retrouvent souvent contraints de dormir dans la rue, sans accès régulier à un repas par jour. Cette situation les rend particulièrement vulnérables aux réseaux de traite des êtres humains. Ces jeunes font aussi face à d’importants obstacles pour accéder à une scolarisation et bénéficier de soins médicaux appropriés.
Mais combien sont-ils à contester ce refus d’accès à la protection de l’enfance, et pour quels résultats devant un juge des enfants ? Aucune donnée officielle n’existe à ce jour, c’est ce que nous avons cherché à connaître, en menant ce recensement sur la France métropolitaine.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à manifestation d'intérêt ARS Occitanie - Pour l'animation et la coordination régionale des référents handicap en établissements de santé en Occitanie

Handicap
L’objet de cet AMI est donc d’impulser une dynamique dans les secteurs hospitaliers : publics, privés lucratifs et privés non lucratifs pour améliorer le parcours en soins des personnes en situation de handicap dans ces établissements de santé, par la désignation de 2 référents régionaux sur des périmètres géographiques définis.

Par porteur, on entend une structure de type établissement de santé public.

Lancement de l’Appel à manifestations d’intérêt: 12 mars 2024
Période de dépôt de candidature : du 18 mars au 5 avril 2024 prolongé jusqu’au 6 mai 2024
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Feuille de route régionale - Reconnaissance administrative du fonctionnement en dispositif ITEP (et annexes)

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Notice explicative "Réforme des services Autonomie à Domicile" - Direction générale de la cohésion sociale

Grand âge Domicile
La présente notice, qui complète la notice explicative publiée en septembre 2023, a pour objet de présenter les aménagements de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) portés par l’article 22 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Ces aménagements visent à répondre à certaines difficultés opérationnelles observées depuis la publication du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile tout en maintenant l’ambition de restructuration des services à domicile pour en faire les piliers du virage domiciliaire.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse Unapei, APF France Handicap, Unafam et FNATH - Violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : alors que les élections européennes approchent, les manquements demeurent

Handicap
Défaut d’accompagnements adaptés et pénuries de services, inaccessibilité des lieux et transports, refus de scolarisation, absence de soutiens suffisants pour les familles et injustices socio-économiques… À quelques mois des élections européennes et un an après la décision du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, force est de constater que les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles ne sont toujours pas respectés. Un attentisme des pouvoirs publics scandaleux au regard des conditions de vie dégradées des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
C’est pourquoi l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la Fnath tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme : les associations appellent collectivement à ce que les requêtes formulées lors de la Conférence nationale du Handicap se traduisent en actions concrètes et en investissements budgétaires à la hauteur des besoins et des attentes.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Guide Unapei - Recherche et Handicap, des clés pour agir

Handicap
Pour l’Unapei, il est indispensable de faire avancer la recherche sur les troubles du neurodéveloppement (TND), le polyhandicap et le handicap psychique. Encourager les projets de recherche mais aussi les susciter et y participer directement s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de l’Unapei dans la mesure où l’avancée des connaissances contribue à la qualité de vie des personnes en situation de handicap, des familles et des professionnels du secteur médico-social.
C’est pourquoi l’Unapei entend renforcer ses actions de soutien et se mobiliser pour faciliter le rapprochement entre chercheurs et acteurs de notre réseau.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/12/2023
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Avis du Conseil d'Etat : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la commande publique

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social RH Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse AXESS - "Revalorisations 2024 : proposition d'accord salarial pour les Oubliés du Ségur"

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Vie associative
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 16/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'IGAS - "La participation citoyenne dans les politiques de solidarité : Etat des lieux et perspectives"

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Baromètre de la recherche médicale - Fondation de l'avenir.

Santé
La Fondation de l’Avenir a lancé en 2020 un « Baromètre de la Recherche Médicale ».
Ce Baromètre, en ligne avec la vocation de la Fondation, vise à évaluer les connaissances et les attentes des principaux bénéficiaires in fine de cette recherche (Français, professionnels de santé).
La 1 ère édition du Baromètre a été menée en janvier 2020, avant la crise du COVID19 auprès du grand public et des médecins. Une vague supplémentaire a été menée début septembre 2020, après le 1er confinement, pendant la crise du COVID19 qui était alors toujours d’actualité auprès du grand public.
La 2e édition du Baromètre, menée en février 2022, a pour la première fois inclus les infirmiers, les pharmaciens et les sage-femmes qui sont venus compléter l’échantillon historique de médecins et de Français.
En 2024, la Fondation a souhaité lancer la 3ème vague auprès de l’ensemble des publics interrogés en 2022 : Français, Médecins, Sage-femmes, Infirmiers et Pharmaciens, auxquels viennent s’ajouter les biologistes médicaux.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 28 mars 2024 : ultime actualisation des crédits 2023 versés au titre des Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation).

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projet Fondation Aésio - Agir pour améliorer la santé mentale des personnes victimes de violences

Exclusion
56% des personnes interrogées pour notre baromètre 2023 Ifop x Fondation AÉSIO Les Français.es et leur bien-être mental déclarent avoir expérimenté un ou plusieurs épisodes de souffrance psychique au cours de l’année écoulée. Et les situations de violence sont citées comme l’une des principales causes de souffrance psychique.

Or, ces violences subies peuvent avoir un impact significatif sur la santé mentale des victimes à plus ou moins long terme, comme le confirme notre baromètre, dans lequel 27% des répondants citent le souvenir d’un traumatisme ancien ou récent comme raison principale contribuant à leur souffrance psychique.
Cet impact peut être direct, sur leur condition physique ou mentale ; ou indirect, en agissant sur le contexte social, scolaire, familial, au travail, etc.

Aussi, notre nouvel appel à projets 2024 intitulé « Agir pour améliorer la santé mentale des personnes victimes de violences », entend soutenir des projets et initiatives qui apportent un soutien psychologique aux personnes qui sont ou qui ont été victimes de violences. Ce, quel que soit l'environnement et le type de violences subies.

Date limite de candidature : 24 mai 2024
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - "Rendre effectif le droit au logement pour tous".

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision du Conseil Constitutionnel : loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Exclusion
L’article 1er de la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers jugé contraire à la Constitution.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 4 avril 2024 : dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support Groupe Régional Protection de l'enfance CNAPE URIOPSS - 29 mars 2024

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Appel à projet Communauté de communes SICOVAL - Prévenir et améliorer la santé mentale des jeunes

Santé
Dans le cadre de la stratégie de promotion et de développement de l’ESS, le SICOVAL vise à consolider un écosystème propice à l’essor des structures de l’ESS, notamment par l’appui à la structuration de projets. Pour répondre à cet objectif, le Sicoval souhaite lancer un appel à projet à destination des structures de l’ESS, visant à :
• Apporter une réponse adaptée à des besoins non satisfaits sur le territoire.
• Expérimenter des méthodes innovantes de co-construction de réponses à des enjeux du territoire associant l’intercommunalité, les communes et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.
• Soutenir la structuration de l’écosystème ESS dans le cadre de la stratégie de promotion et développement de l’ESS.

Date limite : 21 avril 2024.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Rapport de l'INJEP - Le soutien national à la vie associative

Vie associative
L’enquête « Le soutien à la vie associative » cherche à qualifier la nature du soutien à la vie associative en France au niveau national, en appréhendant la contribution de l’État à son déploiement et l’inscription des fédérations, têtes de réseau et acteurs spécialisés dans cet accompagnement, au-delà des aspects strictement financiers. Soutenir, accompagner, appuyer sont autant de termes mobilisés pour désigner ce qui a vocation à renforcer, développer ou structurer la vie associative en France. L’accompagnement engage souvent une perspective relationnelle : il s’agit de cheminer ensemble. C’est peut-être moins le cas du « soutien » – terme choisi dans cette enquête – qui peut être indirect, ou simplement financier. Mais dans le soutien ou l’accompagnement, l’approche est structurelle et non personnelle, c’est-à-dire qu’elle a vocation à appuyer le développement d’une association sous diverses formes (sur le projet associatif, la gestion, la communication, etc.) et non l’accompagnement direct d’individus isolés.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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