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Contribution de la CNAPE - Améliorer l'accompagnement des enfants accueillis en protection de l'enfance

Protection de l’enfance
Au 31 décembre 2022, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance était estimé à 310 577 sur la France entière (hors Mayotte). Parmi eux, 51 % bénéficiaient d’une mesure d’accueil.
Il s’agit des mesures pour lesquelles l’enfant, éloigné du domicile familial en raison d’un danger ou d’un risque de danger, est accueilli au sein d’une famille d’accueil, chez un tiers digne de confiance ou un autre membre de la famille, au sein d’un village d’enfant, d’un lieu de vie et d’accueil, d’un foyer d’urgence ou d’une maison d’enfant à caractère social (MECS).
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Appel à candidatures ARS Occitanie - Création d'une unité d'enseignement maternelle au sein d'une école

Handicap
L’ARS Occitanie lance un appel à candidatures pour la création d’une unité d’enseignement en maternelle pour des enfants entre 3 et 6 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme.

L’accompagnement des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire constitue une priorité d’action pour l’ARS Occitanie. Axe fort de la Stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, ce dispositif permettra la scolarisation de 7 enfants en milieu ordinaire. Il viendra compléter le maillage territorial des dispositifs de scolarisation du département du Gard

Date limite de dépôt des dossiers : le mardi 21 mai 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 08/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieGard (30)

Appel à candidatures ARS Occitanie - Création d'un dispositif d'auto-régulation au sein d'un lycée du Grand Nîmes

Handicap
L’ARS Occitanie lance un appel à candidatures pour la création d’un dispositif d’Auto-régulation pour des jeunes de classe d’âge lycée avec des troubles du neuro-développement.

L’accompagnement des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire constitue une priorité d’action pour l’ARS Occitanie. Axe fort de la Stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, ce dispositif permettra la scolarisation de 10 enfants en milieu ordinaire. Il viendra compléter le maillage territorial des dispositifs de scolarisation du département du Gard.

Date limite de dépôt des dossiers : le mardi 21 mai 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieGard (30)

Appel à projet ARS Occitanie - Création d'un centre ressources régional polyhandicap

Handicap
Afin de soutenir la qualité de l’accompagnement des personnes polyhandicapées proposé en établissement médico-social et de promouvoir son amélioration continue, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé, il est nécessaire d’identifier et de fédérer à l’échelle régionale l’expertise existante en matière d’accompagnement du polyhandicap : médico-sociale et sanitaire, généraliste et spécialisée, professionnelle ou familiale.

A cette fin, conformément à la fiche action n°4 du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale, l’ARS Occitanie lance un appel à projets pour la création d’un centre ressources régional polyhandicap.

Date de clôture : le 30 juin 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Appel à projet ANCV - Personnes en perte d'autonomie et aidants

Grand âge Handicap
L’appel à projets PADA a pour objectif de permettre le départ en vacances :
> de personnes dépendantes et ainsi contribuer à la prévention et à la lutte contre la perte d’autonomie ;
> des proches aidants, pour favoriser leur répit et leur remobilisation.
L’ANCV propose aux structures accompagnants ces publics une aide financière pour concrétiser des projets de vacances adaptés à leurs besoins.

Clôture des candidatures le 31 décembre 2024
Auteur(s) : CNSAAutre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Guide du TechLab d'APF France Handicap - Co-concevoir avec des personnes en situation de handicap

Handicap
Le TechLab d’APF France handicap accompagne les entreprises dans leurs démarches d’innovation inclusive (sensibilisation et formation au design
inclusif, co-conception, tests produits, …).
Depuis sa création, le TechLab inscrit sa pratique dans une logique de création et de partage de connaissances sur l’innovation inclusive et sur les défis qu’elle pose aux organisations.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport d'activité thématique CNSA - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Synthèse de consultation nationale - Société Française d'accompagnement et soins palliatifs

Santé
Alors que le projet de loi préparé par le gouvernement sera bientôt présenté en conseil des ministres puis débattu devant le parlement, la SFAP a
souhaité revenir vers tous les professionnels de soins palliatifs pour :
• Mieux comprendre le positionnement professionnel de chacun d’entre eux vis-à-vis des orientations qui se dessinent
• Permettre à chacun de donner un avis sur le rôle que doit tenir la SFAP dans cette nouvelle phase du débat politique et législatif.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Santé
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document :
National

Communiqué de presse - La Cloche rejoint le Collectif ALERTE

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l’accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, relatif au développement du dialogue social et à la mise en place des bons syndicaux

Droit social
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 22/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l’accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 conclu dans la branche des associations sanitaires et sociales, relatif à la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques dits ergonomiques

Droit social
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 22/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Propositions de la FHF - Répondre à l'urgence et bâtir l'avenir de la psychiatrie

La constitution d’un groupe de travail sur la psychiatrie est la traduction d’un engagement résolu de la Fédération hospitalière de France envers l’amélioration continue des parcours de soins des patients et de la situation de la psychiatrie publique qui en assure la majeure prise en charge en France. Placé sous la présidence du Dr Sylvie Péron,
ce groupe réunit une trentaine de membres, aux profils variés et exerçant dans différents types d’établissements. Ces membres sont reconnus à la fois pour leur expertise de terrain, mais également pour leurs éclairages précieux sur les défis actuels en matière de psychiatrie.
Auteur(s) :
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Date de publication : 04/08/2024
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Type(s) de document :

Arrêté du 18 mars 2024 portant extension de l’avenant n°61/2023 du 6 octobre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, relatif aux salaires

Droit social
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support du Comité des Fédérations Sanitaires / ARS - Mardi 19 mars 2024.

Santé
Direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et de l’Inspection Contrôle
1 - Refonte de la trame de remontée des données issues des CDU des Etablissements de Santé

Partie Finances
1- Point Ségur investissement
2- Actualités financières Point réforme SMR
3- Point délégation des crédits exceptionnels

Partie Offre de Soins
1- Point autorisation
2- Point sur les AAP/AMI en cours ou venant de se terminer

Direction des Projets
1- Point collège des DIM
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Instruction et note d'information : modalités de déploiement de l'Activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en ESMS

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte rendu Conseil Territorial de Santé Pyrénées Orientales : séance du 25 mars 2024

Santé
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023
- Elections
- Point sur la méthodologie de mise en œuvre PRS III et du STS des P.O
- Présentation des projets de « médicobus » retenus dans le cadre de l’AAC
- Questions diverses
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitaniePyrénées-Orientales (66)

Guide des bonnes pratiques en matière de simulation en santé - HAS

Santé
Ce guide a pour objectif de mettre en œuvre et de proposer des programmes de simulation de qualité aux professionnels de santé. Ces bonnes pratiques en matière de simulation concernent les programmes, les organisations, les infrastructures, la recherche et l’évaluation. L’objectif de cette mise à jour est de compléter en particulier les éléments non abordés dans le guide de bonnes pratiques de 2012 et de réaliser en général une mise à jour pour répondre aussi à une évolution des pratiques dans ce domaine.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 28/03/2024
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Type(s) de document :
National

Baromètre Droit des personnes malades 2024 - France Assos Santé

Santé
France Assos Santé regroupe plusieurs centaines d’associations nationales et régionales agréées de santé, militant pour les droits des patients et des usagers. C’est l’organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts.
Dans la continuité du Baromètre des droits des personnes malades relancé en 2022 puis réalisé en 2023, France Assos Santé a souhaité reconduire cette année une vague
d’enquête auprès des Français permettant de mesurer les évolutions par rapport aux années précédentes.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/03/2024
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Type(s) de document :
National

Rapport du HCAAM : Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins du tous les territoires

Santé
« Les difficultés actuelles que rencontrent nos concitoyens pour accéder aux soins témoignent de l’importance d’une réflexion prospective sur le nombre de professionnels de santé à même de répondre aux besoins de la population dans les années à venir ». La ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Agnès Firmin le Bodo a chargé le Haut conseil de proposer les méthodes, moyens, organisation et données nécessaires pour améliorer la prospective des ressources humaines en santé (cf. lettre de mission en annexe). Ceci afin d’éviter la myopie collective des décennies passées qui a amené, en matière de démographie médicale, à une politique de stop and go aujourd’hui unanimement regrettée et dont les conséquences pèsent sur les conditions de travail des soignants et sur l'accès à des soins de qualité pour les malades, quel que soit leur lieu de résidence.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Infographie de la Plateforme d'Observation Sociale Occitanie : "Lever les freins à l'emploi".

Exclusion
Pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi il est indispensable de prendre en considération dans le même temps toutes les problématiques spécifiques de la personne : logement, mobilité, santé, garde d’enfants, illettrisme et illectronisme notamment. Cette approche globale, pour être efficace est nécessairement portée par de multiples acteurs complémentaires qui travaillent en collaboration.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Enquête INSEE - "Sans domicile"

Exclusion
L’enquête auprès des personnes fréquentant des services d’aide, dite enquête Sans Domicile, interroge les personnes sans domicile ainsi que les structures qui les aident afin de décrire leurs profils, parcours et conditions de vie. Elle vise à mieux connaître ces personnes qui, faute de disposer d’un logement échappent la plupart du temps aux enquêtes traditionnelles de la statistique publique. Elle permet également d’estimer le nombre de personnes sans domicile en France métropolitaine.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/08/2024
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Type(s) de document :
National

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales

Exclusion
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 08/03/2024
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Type(s) de document :
National

Rapport de l'IGAS : "Micro-crèches : modèles de financement et qualité d'accueil"

Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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