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Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Étude de la DREES - EHPAD : un résident sur dix a moins de 75 ans
Grand âge
Fin 2019, 11 % des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont moins de 75 ans, soit 67 000 personnes (dont 14 000 de moins de 65 ans). Plus ils sont jeunes, plus leurs profils diffèrent de leurs aînés : il y a davantage d’hommes, avec moins de ressources, une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies dégénératives.
La moitié des résidents de moins de 65 ans ont eu une reconnaissance administrative de handicap avant 60 ans. Or les unités spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées âgées restent rares : on en dénombre 280 (sur 7 450 Ehpad en France) et seulement un résident de moins de 65 ans sur dix y est hébergé. De plus, il existe très peu d’Ehpad totalement dédiés à la prise en charge des jeunes seniors.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 28/05/2024
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Communiqué du Ministère des personnes âgées et handicapées : Le service public départemental de l'Autonomie est officiellement lancé
Grand âge
Handicap
Domicile
Le mardi 21 mai, Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a réuni les députées rapporteures de la loi « Bien vieillir », les Départements, les agences régionales de santé, les associations, les administrations et les membres du comité de suivi et d’orientation du Service public départemental de l’Autonomie (SPDA), pour lancer officiellement ce service dans 18 départements préfigurateurs.
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/05/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
L’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 31/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Rapport de l'IGAS - Transitions professionnelles : dynamiser et mieux cibler l'action publique
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Publication de l’Arrêté du 21 mai 2024 fixant la valeur du point intégrée au calcul de l'équation tarifaire relative aux soins des EHPAD
Finances
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
2ème édition du baromètre des villes amies des aînés - Réseau francophone des Villes amies des aînés
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport du CREAI ORS Occitanie - Transition écologique et démarche de développement durable dans les établissements médico-sociaux
RSO
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Rapport d'activité 2023 de l'UNIOPSS
Vie associative
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Compte-rendu - Groupe de travail Santé du 23 mai 2023
Santé
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/05/2024
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Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
Compte-rendu
Région Occitanie
Bilan du Logement d'Abord 2023 - Montpellier Méditerranée Métropole
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 26/03/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport d'Amnesty International - La situation des droits humains dans le monde
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 26/03/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Instruction du 26 mars 2024 - Priorités pour 2024 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 26/03/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Livre blanc de la FHF pour son centenaire - Agir maintenant pour bâtir la santé de demain
Santé
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Appel à candidatures - Collège des enfants du Conseil National de la Protection de l'Enfance
Protection de l’enfance
La loi du 7 février 2022 a modifié la composition du CNPE, avec d’une part la création d’un collège des « usagers, anciens usagers et de leurs familles, et d’autre part, la mise en place d’un « collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de protection de l’enfance (ASE et PJJ)». Le présent appel à candidature concerne bien ce dernier collège.
Ce collège sera constitué de 12 membres (enfants, adolescents et jeunes majeurs) désignés pour un mandat d’une durée de deux ans renouvelable une fois. Les associations peuvent soumettre des candidatures d’enfants ou jeunes qu’elles accompagnent ou accueillent, après accord express des jeunes concernés.
Les organisations soumettant des candidatures d’enfants ou de jeunes doivent témoigner :
- De projets de participation des enfants qu’elles portent déjà ou souhaitent développer
- De leur capacité à accompagner l’enfant ou le jeune membre du collège du CNPE dans son mandat
Pour les enfants ou jeunes membres du collège, le mandat implique chaque année une mobilisation sur :
- 2 réunions du collège dans son ensemble (à minima)
- Une participation à une ou plusieurs réunions plénières du CNPE (maximum 4)
- 4 réunions de travail
Les candidatures sont attendues au plus tard le 23 juin 2024.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Circulaire relative à la mise en œuvre de la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Commission permanente du Conseil Départemental du Gard : Orientations pour la campagne budgétaire 2024 des ESSMS personnes âgées et personnes handicapées
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
CD30
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Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Présentation du service numérique dédié aux Vacances Adaptées Organisées, et documents ressources
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de l'OMS Région européenne - Les soins et services de santé sont-ils financièrement accessibles ?
Grand âge
Handicap
Cette étude fait partie d’une série de rapports par pays qui présentent de nouvelles bases factuelles sur la protection financière – l’accessibilité financière aux soins et services de santé – au sein des systèmes de santé en Europe. Les restes à charge catastrophiques sont inférieurs en France par rapport à ceux enregistrés dans de nombreux pays de l’Union européenne (UE), mais les besoins de soins dentaires non satisfaits sont supérieurs à la moyenne de l’UE et ces deux constats sont associés à d’importantes inégalités liées au revenu. Les restes à charge catastrophiques affectent le quintile des ménages les plus pauvres et ils sont principalement dus aux restes à charge associés aux médicaments en ambulatoire, aux produits médicaux et aux soins externes. Il est très probable qu’ils soient le reflet d’un système de participations financières généralisées, importantes et complexes pour des soins et services de santé financés publiquement, notamment des dépassements d’honoraires élevés pour les matériels et produits médicaux et pour les soins et services ambulatoires. La couverture maladie complémentaire (ou complémentaire santé) qui rembourse une partie des dépenses de santé couvre près de 95 % de la population et améliore la protection financière de la plupart des individus grâce aux efforts continus du gouvernement visant à garantir un accès gratuit ou subventionné à cette couverture aux personnes
aux revenus les plus modestes. Néanmoins, la complémentaire santé ne résout pas tous les problèmes d’accessibilité financière aux soins : les ménages aux revenus les plus modestes sont les plus susceptibles de ne pas détenir de complémentaire et celle-ci constitue une source
de financement particulièrement régressive du système de santé. Elle implique par ailleurs un coût de transaction et des coûts financiers élevés
pour les pouvoirs publics et les salariés. Depuis 2019, le gouvernement a pris des mesures visant à réduire les dépassements d’honoraires pour les produits médicaux. Pour aller plus loin, le gouvernement peut utiliser plus efficacement les ressources publiques en réduisant les participations
financières et en permettant que le système de santé repose moins sur la couverture maladie complémentaire : par exemple, en exonérant les ménages à faibles revenus et les personnes atteintes d’une maladie chronique de toute participation financière, en introduisant un plafond sur toutes les participations financières, en limitant davantage les dépassements d’honoraires et en réduisant la régressivité du financement
de la complémentaire santé.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de l'Anap - Plus vite, plus fort, plus sport ! Un référent sport pour muscler l'autonomie
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
ANAP
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Proposition de loi : Créer un statut d'aide-soignant indépendant
Droit social - RH
Auteur(s) :
Parlement
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Date de publication : 16/05/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Comité Interministériel du Handicap du 16 mai 2024 - Dossier de presse du Ministère du Travail, de la santé et des solidarités
Handicap
Le 16 mai 2024, s'est déroulée la 9eédition du comité interministériel du handicap.
Ce rendez-vous interministériel s’est tenu un an après la dernière Conférence nationale du handicap et a été l’occasion de faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre des réformes annoncées par le président de la République en avril 2023.
Parce que le handicap concerne tous les pans de la vie, plusieurs membres du Gouvernement, associations, élus et personnes concernées ont répondu présentes à cette invitation.
Depuis 2017, le Gouvernement a fait du respect des droits des personnes en situation de handicap une des priorités de son action avec une série de mesures comme la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH), le déploiement de 50 000 nouvelles solutions, la création d’un fonds territorial d’accessibilité, le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants ou encore l’intervention des professionnels du médico-social dans l’école de la République.
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/05/2024
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Type(s) de document :
Dossier de presse
National
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