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Compte rendu du Comité de pilotage stratégique SIAO Gard

Exclusion
Ordre du jour :
- Introduction par Madame Sophie BOUDOT directrice départementale de la DDETS.
- Pacte local des solidarités : point d’information (DDETS).
- Rapport d’activité SIAO 2023 (par le SIAO).
- Point sur le DAHO, modalité du DALO : conditions d’éligibilité au dispositif en COMED (DDETS).
- Questions diverses
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 26/09/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieGard (30)

Communiqué de presse ALERTE - L’urgence d’adopter des mesures systémiques pour la prise en compte des défis de la précarité alimentaire et du monde agricole

Exclusion
En 2023, la Fédération Française des Banques Alimentaires décompte 3,2 millions de personnes accueillies. En 2011, elles étaient 820 000. Alors que le Salon de l’agriculture va prendre fin, le Collectif ALERTE rappelle l’importance du droit à l’alimentation et l’urgence d’adopter des mesures structurelles pour le garantir dans notre pays.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 01/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et note récapitulative

Vie associative Grand âge Handicap Protection de l’enfance
Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés.
Auteur(s) :
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

Fiche technique de l'URIOPSS Occitanie - Refus d’agrément de la recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024

Droit social RH
L’actualité de la branche des associations sanitaires et sociales a récemment été marquée par plusieurs évènements qui ont abouti au refus d’agrément d’une recommandation patronale prise par Axess et visant à revaloriser les salaires de certains professionnels.
La fiche jointe à ce message vous propose de présenter les éléments utiles à la compréhension du contexte et des enjeux dans lequel cette décision s’inscrit et des conséquences à anticiper.
Nous vous rappelons qu’à défaut d’agrément, la recommandation n’est pas applicable.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Comment répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt régional issu du Plan national « 50 000 solutions » grâce aux données de Viatrajectoire ?

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Schéma départemental Enfance Famille de l’Hérault 2024-2028

Protection de l’enfance Petite enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 03/01/2024
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Type(s) de document :
Région OccitanieHérault (34)

Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022

Protection de l’enfance
Variations départementales et évolutions
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Temps partiel annualisé : le recours aux heures complémentaires est limité à la durée annuelle de travail prévue par l’accord

RH Droit social
Retrouvez dans cette fiche :
- L'arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2024, 22-17.696
- La fiche de décryptage juridique de l'UNIOPSS sur le sujet
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils

Courrier de Jérôme Saddier, Président d'ESS France, adressé à Gabriel Attal - Situation politique et sécuritaire à Mayotte

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Présentation et compte-rendu du Groupe de Travail Lutte contre les Exclusions du 6 février 2024

Exclusion
- Accès aux droits
- Hébergement Logement
- Accompagnement des personnes étrangères
- EIG, lutte contre la maltraitance et amélioration de la qualité
- Vieillissement des personnes accompagnées
- Autres actualités
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Haute-Garonne

Grand âge Handicap
- Cadre général du dispositif de la CFPPA
- Rapport d’activité 2022 de la CFPPA 31
- Illustrations de l’action de la CFPPA 31
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Haute-Garonne - Présentation de l'activité 2022

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Présentation du PRITH Occitanie : Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés

Handicap
Le PRITH est un outil national décliné dans chaque région. Il a pour objectif de renforcer la coordination entre les professionnels œuvrant pour une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Auteur(s) :
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) de la Haute-Garonne du 08 février 2024

Grand âge Handicap
- Election du Vice-Président de la formation « Personnes âgées »
- Election du Vice-Président de la formation « Personnes en situation de handicap »
- Désignation des membres du bureau « Personnes âgées/Personnes en situation de handicap »
- Représentation du CDCA dans diverses instances
- Reconduction du règlement intérieur du CDCA
- Validation des comptes rendus du 13/10/2023 et du 23/11/2023
- Présentation des ateliers inclusifs
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

CRSA Occitanie : commission spécialisée dans les prises en charge et accompagnement médico-sociaux

Grand âge
Débats et thématiques :
- La maltraitance, quels enjeux propres à notre région ?
- Le bien-vieillir, où en est-on en OCCITANIE ?
- Les mesures d’urgence à l’appui des ESMS Grand Age
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Commission ARS Occitanie : Lutter contre la maltraitance des adultes vulnérables

Handicap Exclusion Grand âge
Enjeux :
• Comprendre les phénomènes de maltraitance
• Réagir collectivement
• Prévenir la survenance de ces phénomènes
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Décryptage des décrets du 10 février 2024 relatifs aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Handicap
La réforme des entreprises adaptées (EA) issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap (le contrat à durée déterminée tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire) devant se déployer sur la période 2019-2022.

Lors de la réunion de la conférence nationale du handicap (CNH), le 26 avril 2023, plusieurs mesures visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap sont annoncées, dont la pérennisation des expérimentations ouvertes en entreprises adaptées.

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023[1] a ainsi consacrée les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les contrats à durée déterminée (CDD) dits « Tremplin ».

Deux décrets du 10 février 2024 sont venus préciser et encadrer les conditions de pérennisation à compter du 1er janvier 2024 de ces deux dispositifs. Ils organisent leurs « modalités de mise en œuvre de l'accompagnement des transitions professionnelles », ainsi que l'aide financière liée à ces dispositifs.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE : Les pauvres, premières victimes de l'austérité

Exclusion
Alors que l'économie marque un ralentissement et que le chômage stagne, le gouvernement a décidé 10 milliards d'euros de coupes budgétaires. Selon la répartition publiée hier au Journal officiel, les ménages modestes vont être les principaux contributeurs au regard des annulations de crédits.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Cri d’alarme des acteurs des solidarités et de la santé - Synthèse réalisée par l’Uniopss entre le 22 et le 28 novembre 2023

Vie associative
Le 12 février 2024, le Réseau Uniopss-Uriopss a lancé une grande campagne sur les réseaux sociaux intitulée #JeSonnelAlarme. Cette campagne fait suite à la conférence de l'Uniopss du 12 décembre dernier, et à la parution du recueil des 300 témoignages de responsables de structures associatives. Un véritable « Cri d’alarme des acteurs des solidarités et de la santé », pour interpeller Emmanuel Macron sur la situation de crise sans précédent que connaissent les structures associatives partout en France.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Restitution des travaux de l’ANACT « Faire de la QVCT un pilier stratégique de la filière Petite Enfance »

RH Petite enfance
L’URIOPSS Occitanie a participé aux travaux de préfiguration, l’Occitanie ayant été désigné comme territoire préfigurateur des travaux de l'ANACT "Faire de la QVCT un pilier stratégique de la filière Petite Enfance"
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Guide pratique et d’inspiration pour un tourisme inclusif

Handicap
Ce guide donne à la fois des clés pour comprendre l’enjeu de l’accessibilité du tourisme et des solutions concrètes pour mettre des actions en place. Par la présentation d’acteurs engagés et de leurs initiatives, il a également vocation à être une source d’inspiration qui favorise le passage à l’action !
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Guide thématique et méthodologique : La communication des personnes polyhandicapées

Handicap
Ce livret recense des outils d’observation et des outils d’évaluation, validés ou non validés, gratuits ou payants. Il ne se veut ni exhaustif ni scientifique, mais pragmatique et opérationnel. Il a vocation à présenter quelques-uns des outils existants et à ouvrir le champ des possibles.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 26/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

Finances
Le plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté par Bruno Le Maire ampute le secteur de l’autonomie de 230 millions d'euros.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Kit d’outils contre l’âgisme

Grand âge
Ce kit d’outils a été conçu pour la Campagne mondiale contre l'âgisme, une initiative soutenue par les 194 États membres de l'Organisation mondiale de la santé qui fait partie de la Décennie pour le vieillissement en bonne santé des Nations Unies (2021-2030).
Cette campagne vise à lutter contre l'âgisme en changeant la façon dont nous pensons, ressentons et agissons face à l'âge et au vieillissement.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/02/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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