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Analyse de la DARES : Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ?

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Instruction du 11 juillet 2024 relative aux modalités de renforcement régional de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2024

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 11/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Fiche expertise : Chiffres de la DRESS sur les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

L'UNIOPSS s'associe à la mobilisation du 25 septembre lancée par le collectif des 400 000 pour la protection de l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/09/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Dossiers de la DREES : 74 000 jeunes accueillis dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance fin 2021

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des ESMS concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Protection de l’enfance
Le budget 2024 (276 M€) est en baisse par rapport au budget 2023 (279M€) et au budget prévu dans la LFI (299 M€) du fait du plan d’économie de 10 Mds€. L’économie est principalement faite sur la réserve de précaution et des projets décalés dans le temps. Aucune mesure nouvelle n’est prévue hormis le plan CEF.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation "PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance"

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 14 août 2024 relative à la contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2024

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 14/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés ».

Protection de l’enfance
Avec l’arrêté du 19 juillet 2024, ce parcours de soins est entré dans une période transitoire de 16 mois, qui permet de maintenir l’expérimentation sur cette durée avant un relai dans le droit commun. Ainsi, la généralisation qui avait été annoncée par le gouvernement en novembre 2023 ne devrait pas être effective avant 2026.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Baromètre FAS - UNICEF " Enfants à la rue"

Exclusion
Plus de 2000 enfants à la rue dénombrés à quelques jours de la rentrée 2024, dont ¼ ont moins de 3 ans.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/08/2024
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Type(s) de document : Dossier de presseÉtude, baromètre, enquête
National

Instruction du 10 juillet 2024 relative à l'accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance dans les ESSMS autorisés

Protection de l’enfance
En juillet, la DGCS a publié, à destination des préfets, une instruction pour veiller à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE dans des structures autorisées, tel qu’il est prévu par le décret du 16 février 2024, soit pour veiller au respect de l’interdiction de leur hébergement en structure hôtelière.
-   Sensibilisation des PCD
-   Organisation de contrôles conjoints ou seul (en cas de carence du CD)
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 10 juillet 2024 relative à l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance

Protection de l’enfance
En juillet, la DGCS a publié, à destination des préfets, une instruction relative à l’inspection-contrôle dans les établissements, services et LVA de protection de l’enfance.
L’instruction rappelle le périmètre d’intervention des agents de l’Etat quant à la protection la protection et la qualité des prise en charge des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE. Elle vise notamment à s’assurer de la mise en œuvre de certaines dispositions du CASF et du code de la santé publique.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Présentation de l'étude du Secours Catholique en partenariat avec Solidarité Paysans et le Civam : "Les coûts cachés de l'alimentation : Quels coûts pour la société et la planète ? "

Exclusion
Evénement prévu le 17 septembre à 9h, à l'Institut du Cancer de Montpellier.

Lien d'inscription et programme détaillé à venir.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/08/2024
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Type(s) de document : Événement, invitation
Région Occitanie

Conférence régionale annuelle "Jeunesse et précarités : comment en sortir ?"

Exclusion
La prochaine conférence régionale du pacte des solidarités, lutte contre la pauvreté, aura lieu le 16 octobre 2024 et portera sur la précarité des jeunes, dont le taux de pauvreté en Occitanie atteint 28% ! Elle est montée en partenariat avec la mairie de Narbonne et le racing-club narbonnais.
Ce document de pré-inscription vise à évaluer le nombre de participants à la conférence régionale. Dès que le programme sera finalisé, vous recevrez une demande de confirmation et d'inscription au choix aux ateliers.

Ordre du jour :
8h30 - Accueil café et identification des participants
9h30 - Discours d'accueil par les autorités en plénière
10h - Tables-rondes du matin en plénière et ateliers thématiques aux choix
12h30 - Déjeuner offert aux participants
14h - Ateliers thématiques aux choix
16h - Clôture de la journée par les autorités
Fin de journée à 17h
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 15/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Publication du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) de l'Hérault

Exclusion
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 26/07/2024
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Type(s) de document : Planification de l’offre
Région OccitanieHérault (34)

Appel à manifestation d'intérêt du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités : Repérer et remobiliser les publics éloignés de l'emploi

Exclusion
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi. Cette offre est mise en œuvre par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), selon les besoins identifiés dans chaque territoire, à travers la publication d’appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Ouvert en Occitanie jusqu'au 20 septembre 2024.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Repères statistiques de la CNSA "Situation budgétaires des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics"

Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 06/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse du gouvernement relatif à la scolarisation des enfants ayant un trouble du neurodéveloppement (TND)

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Report de la date limite de remplissage du tableau de bord de la performance pour les SAD jusqu'au 15 septembre : informations et liens utiles

Domicile
Calendrier prévisionnel

Phase de collecte des données : du 10 juin au 15 septembre 2024
Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 30 septembre
Phase de restitution : à compter de fin octobre

Textes réglementaires

L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.

Périmètre

Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :

Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA "Logement évolutif pour une nouvelle autonomie"

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional destiné aux agences régionales de santé

Handicap Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 8 juillet 2024 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2024

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Enquête INSEE : Les salariés des services à la personne : trois profils bien distincts

Droit social - RH
En 2019, les salariés qui travaillent dans les services à la personne sont plutôt âgés et faiblement rémunérés. Souvent multi-actifs, ils travaillent majoritairement à temps partiel. Ceux-ci peuvent être répartis selon trois profils distincts. Un premier groupe rassemble 43 % des salariés, dont la majorité exerce depuis plusieurs années dans ce domaine. Ils réalisent ainsi une part élevée des heures rémunérées du secteur. Un deuxième groupe rassemble 9 % des salariés, pour lesquels cette activité constitue souvent un travail d’appoint venant compléter des revenus perçus dans le cadre d’une activité professionnelle exercée dans un autre secteur. Enfin, 48 % des salariés exercent une activité fluctuante, à la hausse ou à la baisse, dans les services à la personne au cours de la période allant de 2016 à 2019.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Outils de l’ANAP : maquette organisationnelle pour estimer les besoins en effectifs des ESMS

Droit social - RH
L’outil maquette organisationnelle vous permet d'obtenir une estimation fiable de vos besoins en effectifs, pour améliorer la gestion du temps de travail de votre structure sanitaire ou médico-sociale.

Cet outil robuste et complet offre une vue détaillée et approfondie, pour une planification précise des effectifs nécessaires. Ses caractéristiques :
• Analyse détaillée des données.
• Personnalisation avancée pour des besoins spécifiques (absentéisme, annualisation du temps de travail…).
• Outil d’aide à la décision pour une gestion stratégique des effectifs.

Cette version mise à jour vous propose la possibilité d’étudier jusqu’à 10 métiers sur un seul et même outil !
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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