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Guide et outils du ministère du travail, de la santé et des solidarités sur le développement du bénévolat des personnes en situation de handicap

Handicap
Le bénévolat est un levier puissant pour favoriser l'inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour les associations et organisateurs d’événements, le recrutement de bénévoles en situation de handicap permet également de mobiliser un vivier de compétences disponible et présent sur l’ensemble du territoire.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (extension du Segur)

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt Cour de cassation, chambre sociale du 19 juin 2024 : Congés payés supplémentaires pour fractionnement 

Droit social
Congés payés supplémentaires pour fractionnement : le salarié peut y renoncer dès sa demande de congé principal même si la mention de renonciation sur le formulaire est prérédigée par l’employeur, dès lors que le salarié a la possibilité de rayer cette mention
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Avis relatifs à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (Modalités de la négociation relative à la construction d'une CCUE)

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire - Déploiement des pôles d’appui à la scolarité préfigurateurs

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue dans la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile pour 2024

Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de Presse Collectif ALERTE - Il est temps d’agir en faveur des solidarités !

Exclusion
Les 35 associations du Collectif ALERTE font part de leur soulagement suite aux résultats exprimés par les citoyens hier. Cependant, ces évènements imposent aux pouvoirs publics d’opérer un sursaut démocratique, social et républicain : un « choc de solidarité » s’impose pour permettre à chacun de vivre dignement et donner un coup d’arrêt à la paupérisation en France.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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