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Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Handicap
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Réglementation
National
Dernière modification : 31/05/2024
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
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