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Comptabilité analytique pour les Ehpad - Arrêté du 29 décembre 2023

Grand âge
Les EHPAD minoritairement ou non habilités à l’aide sociale départementale, conformément à l’article R. 314-104, II du CASF, doivent tenir une comptabilité analytique distincte. Les modalités de cette comptabilité ont été détaillées par un arrêté du 29 décembre 2023, que vous trouverez ci-après.

Auteur(s) :
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Date de publication : 13/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils
National

Le numérique en santé : ce qu’en pensent les Français

Numérique
La Délégation au Numérique en Santé (DNS) a dévoilé le lundi 5 février 2024, les résultats d’une étude sur la perception du numérique en santé menée avec deux instituts de sondage auprès d’un échantillon représentatif de 2 032 français. À cette occasion, la DNS est revenue sur les leviers identifiés afin de continuer à développer les usages du numérique en santé, dans un cadre éthique et inclusif.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 13/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Améliorer les sorties de dispositifs de protection de l’enfance par un accompagnement vers l’autonomie

Protection de l’enfance
En France, plus de 35 000 jeunes majeurs bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance. Dans l’objectif d’améliorer leur parcours et de renforcer leur autonomie à ce moment clé de leur vie, la HAS publie des recommandations et outils pratiques à l’attention des professionnels qui les accompagnent.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/02/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décryptage : Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Exclusion
Retrouvez un décryptage complet suite à la promulgation le 26 janvier 2024 de la loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » afin de mieux appréhender les conséquences juridiques ainsi que les conséquences pour les associations et les personnes concernées.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Support de présentation du Groupe de Travail LCE du 06 février 2024

Exclusion
Ordre du jour :
- Accès au droit
- Hébergement Logement
- Accompagnement des personnes migrantes
- EIG, lutte la maltraitance et amélioration de la qualité
- Vieillissement des personnes accompagnées
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/12/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Mesure 9 des assises de la santé mentale et de la psychiatrie : prorogation de l'Appel à Projets

Santé
Pour renforcer l'accompagnement en santé mentale des publics en situation de grande précarité, la mesure 9 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie vise à permettre le recrutement de façon pérenne de professionnels, en priorité des psychologues, qui pourront apporter un soutien aux personnes accueillies dans les structures d'hébergement et d'accueil, les accueils de jour, les centres d'hébergement d'urgence ou de stabilisation et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner une structure ou plusieurs structures volontaires pour porter et mettre en œuvre la Mesure 9, en Haute-Garonne au cours de l’année 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/12/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

La DRESS lance l'enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)

Grand âge Domicile
L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité). En 2003 et en 2011, des informations ont également été collectées sur l’état de santé d’un échantillon de personnes accueillies.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document :

Instruction N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »

Numérique
Une instruction détaille pour 2024 la mise en œuvre du programme ESMS numérique. 90 M€ sont dédiés cette année au programme, dont 71,5 M€ pour les appels à projets régionaux. L'accent est particulièrement mis sur l'atteinte des cibles d'usages, puisqu'elle conditionne le recouvrement par la France de l'avance des fonds européens.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document :
NationalRégion Occitanie

Communiqué de presse : L’Unapei s’oppose à l’abandon par l’Etat de sa mission régalienne de protection juridique

Protection des majeurs
"C’est une nouvelle menace qui pèse sur les personnes les plus vulnérables. Aujourd’hui, et pour la seconde fois depuis 2018, l’Etat français cherche à se désengager de la protection des citoyens les plus vulnérables, via l’externalisation du contrôle des comptes de gestion de plus de 700 000 personnes bénéficiaires d’une mesure de protection juridique."
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse

Appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes »

Grand âge Handicap
L’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :

- Des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- Des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- Des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Appel à projets

Compte-rendu du Groupe de Travail Santé du 08.02.2024

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
NationalRégion Occitanie

Fonctionnement en dispositif : projet de décret et cahier des charges

Handicap
Décryptage du projet de décret relatif au fonctionnement en dispositif, ainsi que du projet de cahier des charges ayant vocation à y être annexé.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi : Dispositions relatives à l’accueil du jeune enfant

Petite enfance
La loi pour le plein-emploi a été publiée au Journal officiel du mardi 19 décembre 2023. Elle comprend un titre IV relatif à « la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » avec 2 articles principaux :
• L’article 17 portant sur la mise en place des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et leurs compétences
• L’article 18 portant sur les compétences et modalités de contrôle et d’évaluation des établissements et services accueillant des jeunes enfants
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Support de présentation du groupe de travail « Petite enfance et Parentalité » du 18.01.2024

Petite enfance
- Actualités nationales / territoriales
- Paroles d’adhérents et pratiques inspirantes : les crèches inclusives
- Paroles d’adhérents et échanges : les Pôles Ressources Handicap (PRH)
- Focus : le rôle du RSAI
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Orientations pour la campagne budgétaire 2024 des établissements et services sociaux et médico sociaux personnes âgées / personnes handicapées

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CD30
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieGard (30)

Appel à Manifestation d'Intérêt : 50 000 solutions afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Handicap
Le Président de la République a annoncé en Conférence nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan massif de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030 pour apporter une réponse aux personnes en situation de handicap aujourd’hui sans solution adaptée à leurs besoins.

En réponse à cette ambition nationale, chaque territoire de la région Occitanie va s’attacher à construire un diagnostic territorial des besoins non satisfaits, et élaborer une programmation prévisionnelle 2024-2030 d’ici le mois de mai 2024.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est le premier d’une série dont le nombre et la nature seront précisés après le mois de mai 2024 suite à la finalisation des programmations pluriannuelles départementales 2024-2030.

L’objectif de cet appel à manifestation est de disposer d’une première vision partagée avec les acteurs médico-sociaux du secteur du handicap de l’ensemble des opérations d’extension pouvant se réaliser très rapidement sur l’année 2024, avec une effectivité d’accompagnement des personnes garantie dès 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Présentation et compte-rendu du Comité de Pilotage de la Cellule d’Animation Régionale de Soins Palliatifs

Santé
- Présentation du chef de projet de la cellule d’animation en soin palliatif Occitanie
- Structuration de la filière régionale des soins palliatifs
- Macro-diagnostic de l’offre en soin palliatif
- Proposition de méthode pour la réalisation du micro-diagnostic
- Retour des groupes de travail sur les recommandations
- Plan d’ actions de la cellule
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Compte-renduSupport de temps d’information et replay
Région Occitanie

Rapport du gouvernement sur les exclus du Ségur

Rapport pris en application de l'article 83 de la loi de financement de la Sécurité Sociale sur les exclus du Ségur
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Feuille de route Lutte contre l'isolement social des seniors - Plan d'actions 2024

Grand âge
Mise en œuvre de la démarche sur le département de l’Aude
Auteur(s) : CD11
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Aude (11)Région Occitanie

Evolution Tarifs Sacem 2024

Finances
Du fait du protocole d'accord signé en 1999 entre la Sacem et l'UNIOPSS, les adhérents bénéficient d'une tarification privilégiée des " droits d'auteurs " perçus au titre des sonorisations et diffusions musicales dans leurs établissements.

La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante (musique d'ambiance, standard, ...) ou en cas de manifestations occasionnelles (fêtes, spectacles). L'UNIOPSS a donc signé un protocole d'accord avec la SACEM afin de faciliter les relations des adhérents avec cette société d'auteurs. Le protocole du 24 novembre 1999 a fait suite aux protocoles qui avaient été signés successivement en 1959, 1965, 1979, 1986.

Une plaquette a été rédigée et diffusée aux Uriopss en septembre 2012 pour faciliter la compréhension de ces mécanismes.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document :
National

Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Droit social
L'aide exceptionnelle de 6000€ pour la 1ère année de contrat, versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique destinée aux employeurs d'apprentis, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée

Droit social
Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023, pris en application de la loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » fixe les modalités selon lesquelles l’employeur doit notifier à un salarié sous CDD, la possibilité de poursuivre la relation de travail en CDI et les modalités selon lesquelles il doit notifier à l'opérateur France Travail le refus du salarié d’accepter ce CDI.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier au Directeur Département de l'ARS de l'Hérault à propos de l’instance de gestion coordonnée des admissions

Handicap
"Les IME du département, et plus largement leurs associations gestionnaires, ont pleinement conscience des besoins importants en matière d’accompagnement des enfants en situations de handicap. Ils ont pu, de même que notre Union, dans le cadre par exemple des contributions préalables au PRS III, mettre en exergue l’insuffisance de l’offre d’équipement pour enfants sur ce territoire."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Suspension de la réforme des services autonomie à domicile : Les fédérations du secteur médico-social tirent la sonnette d'alarme après l'adoption d'un amendement au Sénat

Domicile Grand âge
Plusieurs fédérations du secteur médico-social alertent après l’adoption le 31 janvier dernier d’un amendement dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir. Cet amendement remet en cause la réforme des services autonomie (SAD) pourtant initiée pour offrir une meilleure prise en charge aux bénéficiaires et promouvoir l’attractivité du secteur. Malgré une dynamique déjà à l’œuvre et des
rapprochements réussis dans la majorité des territoires, la mise en place de cette réforme semble aujourd'hui compromise.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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