Rapport de l'Observatoire de l'emploi et du handicap - La reconversion professionnelles des salariés en situation de handicap : enjeux et réalités

Il existe plusieurs dispositifs de reconversion professionnelle à la disposition des employeurs et des salariés (le projet de transition professionnelle, la Pro-A alternance, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le bilan de compétences…) qui permettent d’acquérir
de nouvelles compétences, une qualification, d'entreprendre ou de valider les acquis de l'expérience, de changer de métiers ou de secteurs d’activité. Ces dispositifs ont été en grande partie renouvelés par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Ces dispositifs, à la main de l’ensemble des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle, permettent notamment de répondre à l’objectif fixé par le plan santé au travail 4 (2021-2025) : accompagner les salariés présentant un problème de santé avec un retentissement sur leurs capacités de travail et les entreprises concernées pour en faciliter le maintien en emploi, pas seulement dans leur poste de travail ni dans la seule entreprise d’origine, mais aussi grâce à un reclassement externe dans des conditions compatibles dans la durée avec leur santé.
Pour répondre à cet enjeu, la loi du 2 août 2021 – pour renforcer la prévention en santé au travail – a notamment eu pour volonté de créer ou élargir les dispositifs pour permettre de mieux anticiper les situations difficiles et leur apporter une réponse au cas par cas.
Agir en amont des difficultés nécessite que les employeurs et les salariés s’en emparent pleinement avec le soutien de l’ensemble des acteurs de la prévention et de la désinsertion professionnelle établis dans la loi :
– l’Assurance maladie et ses dispositifs (essai encadré, convention de rééducation professionnelle en entreprise),
– les services de prévention et de santé au travail (SPST) avec la mise en place d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle (accompagnement des personnes en risque de désinsertion),
– les acteurs de la compensation du handicap, l’Agefiph, le FIPHFP et les Cap emploi notamment, avec lesquels les SPST doivent collaborer dans le cadre de leur cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) pour les publics nécessitant l’appui d’experts handicap.