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Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Santé
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document :
National

Communiqué de presse - La Cloche rejoint le Collectif ALERTE

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l’accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, relatif au développement du dialogue social et à la mise en place des bons syndicaux

Droit social
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 22/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l’accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 conclu dans la branche des associations sanitaires et sociales, relatif à la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques dits ergonomiques

Droit social
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 22/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Propositions de la FHF - Répondre à l'urgence et bâtir l'avenir de la psychiatrie

La constitution d’un groupe de travail sur la psychiatrie est la traduction d’un engagement résolu de la Fédération hospitalière de France envers l’amélioration continue des parcours de soins des patients et de la situation de la psychiatrie publique qui en assure la majeure prise en charge en France. Placé sous la présidence du Dr Sylvie Péron,
ce groupe réunit une trentaine de membres, aux profils variés et exerçant dans différents types d’établissements. Ces membres sont reconnus à la fois pour leur expertise de terrain, mais également pour leurs éclairages précieux sur les défis actuels en matière de psychiatrie.
Auteur(s) :
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Date de publication : 04/08/2024
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Type(s) de document :

Arrêté du 18 mars 2024 portant extension de l’avenant n°61/2023 du 6 octobre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, relatif aux salaires

Droit social
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support du Comité des Fédérations Sanitaires / ARS - Mardi 19 mars 2024.

Santé
Direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et de l’Inspection Contrôle
1 - Refonte de la trame de remontée des données issues des CDU des Etablissements de Santé

Partie Finances
1- Point Ségur investissement
2- Actualités financières Point réforme SMR
3- Point délégation des crédits exceptionnels

Partie Offre de Soins
1- Point autorisation
2- Point sur les AAP/AMI en cours ou venant de se terminer

Direction des Projets
1- Point collège des DIM
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Instruction et note d'information : modalités de déploiement de l'Activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en ESMS

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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