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Rapport du Haut Comité pour le Droit au Logement sur les attributions de logements réservés par Action Logement aux ménages mal logés, salariés et demandeurs d’emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi, en application de la loi pour le plein emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse ANAP - Mon Empreinte Carbone : Premier outil national d’estimation de l’empreinte carbone des ESMS publics

RSE
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux DRL - Ajout des crédits Ségur pour tous

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de conjoncture : "Reprise modérée et enjeux sociaux : une nouvelle donne pour les associations en 2024"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Enquête flash sur la santé mentale dans l'ESS : résultats et replay de l'Agora mutualiste d'Harmonie Mutuelle

RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition dans les ESSMS par une entreprise d'intérim

RH Droit social
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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