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Communiqué de presse "Contrat de professionnalisation : l'UDES déplore la fin d'une aide incitative à l'emploi des jeunes"

Autre
L’UDES considère la suppression au 1er mai 2024 de l’aide aux employeurs pour le recrutement de salariés en contrat de professionnalisation comme une contradiction dans un contexte de lutte contre la précarité et d’objectif de plein emploi.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Contribution du CNCPH portant sur la labellisation des manuels scolaires : une exigence d’accessibilité universelle

Handicap
Lors de la présentation des mesures du « choc des savoirs » en décembre 2023, le Gouvernement a annoncé son intention de labelliser les manuels scolaires de français et de mathématiques pour le premier degré, et de cofinancer les manuels pour le CP dès la rentrée scolaire 2024. Les manuels de CE1, CE2, CM1 et 6° devraient ensuite faire l’objet d’une labellisation à partir de septembre 2025 et tous les manuels jusqu’à la terminale à partir de septembre 2026.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Contribution du CNCPH portant sur les groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs

Handicap
Le Gouvernement a présenté le 5 décembre dernier un ensemble de mesures destinées à « adapter l’organisation des enseignements aux besoins de chaque élève » et à « rehausser le
niveau d’exigence et d’ambition » pour tous.
Dans ce cadre, un arrêté et une note de service, publiés le 15 mars 2024, précisent que « les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en
groupes pour l'ensemble des classes et des niveaux du collège. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs ».
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse AD-PA "650 millions d'euros annoncés pour les établissements : un premier pas sous réserve pour l'AD-PA"

Grand âge
La ministre Fadila KHATTABI a annoncé ce mardi une augmentation de +5 % des budgets des établissements publics et associatifs pour 2024 et +3 % pour les établissements commerciaux.
L’AD-PA tient à saluer cette prise de position très rapide de la Ministre et y voit l’attention qu’elle montre pour ce secteur dont près de 80% des structures finissent un exercice 2023 en déficit comme le rappelait l’AD-PA au côté de la quasi-totalité des organisations représentatives ce lundi lors d’un point presse.
Pour autant, l’AD-PA sera extrêmement attentive à l’attribution effective de ces hausses par les Agences Régionales de Santé (ARS) et considère que ces hausses ne suffiront pas à répondre à l’urgence et aux enjeux de moyen terme. En effet, il s’agit bien de la nécessité d’un engagement de l’ensemble des pouvoirs publics qui est attendu, et donc des départements aussi eux-mêmes financeurs des structures pour personnes âgées.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Intervention de Fadila Khattabi lors du groupe de travail "Autonomie et Handicap" des Départements de France le 23 avril 2024

Grand âge Handicap
Le Groupe de travail « Autonomie et Handicap » du 23 avril a eu l’honneur de se dérouler en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila KHATTABI. A cette occasion, de nombreuses thématiques ont été évoquées : PPL bien vieillir, situation des EHPAD, mesure CNH sur l’évolution des modalités d’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi en situation de handicap ou encore quelle stratégie grand âge adopté en concertation avec les Départements ?
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/04/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Compte rendu de l'audition du 21 mars 2024 de l'UNIOPSS par les rapporteurs du Sénat sur la situation des EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Résultats de l'enquête nationale FHF : Situations financière des EHPAD publics à fin 2023

Grand âge
L’enquête dont les résultats sont détaillés ci-après a été conduite par la FHF du 12 février au 4 mars 2024 et présente la situation financière des EHPAD publics de la fonction publique hospitalière (FPH)
sur la base des résultats consolidés 2023.
Cette enquête émane d’une volonté d’objectiver les remontées de plus en plus nombreuses
d’établissements faisant état de situations budgétaires très fortement dégradées. L’objectif de
cette démarche, désormais conduite à un rythme annuel, est d’établir les ordres de grandeur de la
« crise budgétaire » qui touche les EHPAD publics et de suivre son évolution dans le temps.
Les données présentées proviennent d’une enquête déclarative colligeant les réponses de plus de 730
EHPAD publics (autonomes et rattachés à un établissement public de santé) répartis dans l’ensemble
des régions représentant plus de 100 000 lits d’hébergement permanent. Cela correspond à près de
43% des places d’EHPAD publics relevant de la fonction publique hospitalière.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse : 13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile

Grand âge
Les organisations du secteur du Grand Âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de mettre en cause la survie même d’un grand nombre d'établissements et services. Il est urgent d’allouer rapidement des ressources supplémentaires. Elles invitent également l’ensemble des conseils d’administration des établissements et services à adopter des motions d’alerte lors de leurs prochaines délibérations.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Trois arrêtés du 15 avril 2024 modifiant la tarification nationale journalière des prestations des établissements pour le période du 01.01.2022 au 31.12.2025

Finances
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 16.02.2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles

Santé
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Rapport de l'IRDES - Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne.

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse "Aide médicale d'Etat : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?" signé par l'UNIOPSS

Exclusion
Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale. 
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Livret de présentation et Programme de travail du Conseil National des Politiques de Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - Mandature 2023-2026.

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Relevé des échanges - Collectif Petite enfance et parentalité du 11 avril 2024

Petite enfance
Ordre du jour L’attractivité des métiers de la petite enfance
1.Tour de table et introduction
2.Actualités nationales / territoriales
3.Présentation du Comité filière petite enfance Intervention d’Alexandra ANDRES (Uniopss)
4.Présentation de l’enquête « Intégration » Intervention d’Eszter DALSTEIN (Uriopss IdF)
5.Focus sur le baromètre « Attractivité » du réseau Intervention d’ Eszter DALSTEIN (Uriopss IdF)
6.Évènements à venir et conclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/04/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Communiqué de presse - La Cnaf adopte de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des personnels de crèches.

Petite enfance
Réuni ce jour, le conseil d’administration de la Cnaf a approuvé à l’unanimité la création d’une aideaux crèches pour revaloriser le salaire de leurs personnels. Dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance, qui fragilise l’accès des familles aux crèches, ce « bonus attractivité » représentera à terme un budget annuel de près de 240 millions d’euros. Il permettra d’accompagner dès cette année les augmentations de salaires des personnels de crèches
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Ministère de la Justice - Campagne de recrutement de Familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport ANACT - Préfiguration d'un Observatoire QVCT de la filière "Petite enfance"

Petite enfance
Une définition de la préfiguration mentionne « Ce qui figure, demanière plus ou moins nette, le type, les caractères de quelquechose à venir [1]». « Ce qui annonce un événement futur sous uneforme imparfaite[2] ».
Le travail mené par l’Anact dans le cadre de la mission depréfiguration d’un Observatoire QVCT de la filière Petite enfancea été mené en s’appuyant à la fois sur cette définition d’unepréfiguration et sur la conviction qu’un tel travail (tout comme lefonctionnement futur de l’Observatoire), relève d’un processussocial.
Il s’est ainsi agit de poser les éléments permettant de construire l’architecture, les missions et objets de travail du futur observatoire, par la participation active d’un groupe de préfigurateurs issus du CFPE, la rencontre de partenaires institutionnels et professionnels au national et en régions ; et avec le concours des services de la DGCS et du secrétariat général du CFPE.
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse Ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles "Protection de l'enfance : l'Etat et départements de France lancent 7 groupes de travail thématiques".

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête Coordination Nationale Jeunes Exilé.es En Danger - Mineur.es non accompagné.es refusé.es ou en recours de minorité : Recensement national du 20/03

Exclusion
En France, chaque jour, après une première évaluation de leur minorité et de leur isolement, des mineurs non accompagnés (MNA) se voient refuser l’accès à la protection de l’enfance.
Pour ces adolescents, le refus d’accès à la protection de l’enfance entraîne des conséquences désastreuses sur leur avenir. Privés de leurs droits fondamentaux, ils se retrouvent souvent contraints de dormir dans la rue, sans accès régulier à un repas par jour. Cette situation les rend particulièrement vulnérables aux réseaux de traite des êtres humains. Ces jeunes font aussi face à d’importants obstacles pour accéder à une scolarisation et bénéficier de soins médicaux appropriés.
Mais combien sont-ils à contester ce refus d’accès à la protection de l’enfance, et pour quels résultats devant un juge des enfants ? Aucune donnée officielle n’existe à ce jour, c’est ce que nous avons cherché à connaître, en menant ce recensement sur la France métropolitaine.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à manifestation d'intérêt ARS Occitanie - Pour l'animation et la coordination régionale des référents handicap en établissements de santé en Occitanie

Handicap
L’objet de cet AMI est donc d’impulser une dynamique dans les secteurs hospitaliers : publics, privés lucratifs et privés non lucratifs pour améliorer le parcours en soins des personnes en situation de handicap dans ces établissements de santé, par la désignation de 2 référents régionaux sur des périmètres géographiques définis.

Par porteur, on entend une structure de type établissement de santé public.

Lancement de l’Appel à manifestations d’intérêt: 12 mars 2024
Période de dépôt de candidature : du 18 mars au 5 avril 2024 prolongé jusqu’au 6 mai 2024
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Feuille de route régionale - Reconnaissance administrative du fonctionnement en dispositif ITEP (et annexes)

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Notice explicative "Réforme des services Autonomie à Domicile" - Direction générale de la cohésion sociale

Grand âge Domicile
La présente notice, qui complète la notice explicative publiée en septembre 2023, a pour objet de présenter les aménagements de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) portés par l’article 22 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Ces aménagements visent à répondre à certaines difficultés opérationnelles observées depuis la publication du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile tout en maintenant l’ambition de restructuration des services à domicile pour en faire les piliers du virage domiciliaire.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse Unapei, APF France Handicap, Unafam et FNATH - Violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : alors que les élections européennes approchent, les manquements demeurent

Handicap
Défaut d’accompagnements adaptés et pénuries de services, inaccessibilité des lieux et transports, refus de scolarisation, absence de soutiens suffisants pour les familles et injustices socio-économiques… À quelques mois des élections européennes et un an après la décision du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, force est de constater que les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles ne sont toujours pas respectés. Un attentisme des pouvoirs publics scandaleux au regard des conditions de vie dégradées des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
C’est pourquoi l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la Fnath tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme : les associations appellent collectivement à ce que les requêtes formulées lors de la Conférence nationale du Handicap se traduisent en actions concrètes et en investissements budgétaires à la hauteur des besoins et des attentes.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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