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Contribution de l’UNIOPSS au Livre blanc du Haut-Conseil du travail social

Droit social
Les métiers de l’Humain constituent un ciment essentiel de la citoyenneté et des droits des personnes accompagnées
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse du 13 juillet 2023 ALERTE N°1 : Stop aux remises à la rue des personnes hébergées à l'hôtel

Exclusion
A la suite de la mobilisation contre les remises à la rue par l’Etat de 33 femmes victimes de violences hébergées à l’hôtel le 6 juillet, nous tenons maintenant à dresser un panorama plus complet de la situation pour que nul ne soit oublié.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Courrier Préfet Haute-Garonne : Urgence de la situation des personnes sans abri à Toulouse

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Courrier
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Contribution de l’URIOPSS Occitanie - Schéma départemental des solidarités 2022 du Gard

Protection de l’enfance
A l’annonce de l’élaboration du premier schéma unique des politiques de solidarité par le Conseil Départemental du Gard, l’URIOPSS a été invitée à prendre part à la réflexion.
Rassemblant les structures de divers secteurs de l’autonomie à la lutte contre les exclusions en passant par la protection de l’enfance, notre fédération s’inscrit en cohérence avec la volonté de créer un schéma transversal sans toutefois oublier les spécificités de chaque secteur.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gard (30)Région Occitanie

Contribution de l’URIOPSS Occitanie - Schéma départemental des solidarités du GERS Secteur de la protection de l’enfance - juillet 2022

Protection de l’enfance
Le secteur de la Protection de l’enfance est en pleine mutation. Alors qu’il a été récemment impacté par la loi de 2016 dont les modalités n’ont pas encore été toutes mises
en œuvre, la loi du 7 février 2022 portant sur la protection des enfants vient de nouveau apporter des modifications.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/07/2022
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gers (32)Région Occitanie

Synthèse : La protection de l'enfance à l'horizon 2030-2035

Protection de l’enfance
Ce document est la synthèse du rapport complet d’une démarche prospective engagée dans le champ de la Protection de l’enfance par un groupe inter-associatif qui s’est fait accompagner par le centre d’analyse Futuribles.
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Compte-rendu du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023

Protection de l’enfance
Ce document reprend les principales mesures annoncées lors du premier Comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu le 21 novembre 2022 pour en
faire un court bilan. Certaines actions prévues dans le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants s’inscrivent la continuité des ambitions
du CIE de novembre 2022, de même que d’autres annonces effectuées dans le cadre du Comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu le 20 novembre 2023
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse inter associatifs du 12 décembre 2023 - Hébergement d’urgence : Doit absolument mieux faire

Exclusion
Les services de la Préfecture ont réuni ce jour, le comité de Pilotage consacré au Plan Hivernal, composé des associations, de la représentation des personnes concernées, des Collectivités Locales et des Bailleurs. Il a été annoncé l’ouverture de 130 places pour la période hivernale, soit 4 mois.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Exclusion
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

PLF 2024 : Observations de l’UNIOPSS sur la mission « Cohésion des territoires »

Finances Exclusion
Ce PLF 2024 intervient dans un contexte qui fait naître des attentes fortes tant de la part des personnes accompagnées et logées par les associations que de la part des associations elles-mêmes
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu

Comité Interministériel du Handicap (CIH) - dossier de presse du 20 septembre 2023

Handicap
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Dossier de presse
National

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté

Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

ROB 2023 de l'ARS Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et financés par des crédits de l'assurance maladie

Handicap Finances
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

ROB 2023 de l'ARS Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgés et financés par des crédits de l'assurance maladie

Handicap Finances
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Le carnet d’un élu au CVS : Pour accompagner l’élu dans sa préparation et sa participation au CVS

Vie associative
Le carnet est un outil pour le Conseil de la vie sociale. Le carnet aide l’élu à bien faire son travail. C’est-à-dire que c’est un outil pour aider l’élu à bien représenter les personnes accompagnées de son établissement. Il l’aide à participer plus facilement au CVS.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décryptage de la décision sur le bien-fondé dans « Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France »

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Recommandations de bonnes pratiques professionnelle : La bientraitance, définition et repères pour la mise en œuvre

Cette recommandation a pour but de traduire la vision de la bientraitance issue de trois grands textes contemporains, afin d’en faciliter
l’appropriation par les professionnels.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Contribution du réseau UNIOPSS aux États généraux des maltraitances

La question de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance est un sujet de préoccupation constant et s’impose dans l’accompagnement qui est mené auprès des
personnes accompagnées et accueillies.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/06/2023
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport Etats Généraux de la maltraitance

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Convention cadre régionale Occitanie 2020 – 2025 relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Handicap
L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » :
- La convention cadre régionale et ses outils,
- L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Fiche technique L'Habitat inclusit (2019)

Handicap Grand âge
Dispositif législatif et règlementaire de l’habitat inclusif
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/06/2019
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Type(s) de document : Fiche technique, outils

Support groupe de travail GRESHAN du 27 janvier 2022

Handicap
- Métiers du secteur PH :
• Ségur de la santé et revalorisations salariales
• Attractivité des métiers PH :
• Parution d’une circulaire sur la question
• Mise en place d’un groupe de travail par l’ARS

- Focus COVID : Passe sanitaire et vaccination obligatoire
- ESMS PH :
• Suivi de la stratégie autisme et TND (les 5 engagements)
• Forfait soin : parution du cahier des charges (présentation et discussion autour des enjeux de cette nouvelle modalité)
• Communauté 360 : analyse et discussions autour du cahier des charges paru en fin 2021
- Droit des PSH :
• Au 1er janvier 2022 : PCH à vie et aidants
• AAH : Modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
• Quelle prise en compte la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU par le juge
administratif français ?
- Serafin PH : Nomenclature des besoins et des prestations - Avancée du déploiement du KIT CNSA élaboré par le réseau Uniopss/Uriopss
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 29 mars 2022

Handicap
- Qualité de l’accompagnement
• Le concept de maltraitance : une définition actée dans le CASF et dans le CSP
• La réforme du projet d’établissement : quels enjeux ?

- Politiques publiques
• Les mesures du comité interministériel du handicap pour 2022
• Analyse et discussions autour du rapport « Vers un service public territorial de l’autonomie » élaboré par Dominique Libault et diffusé le 17 mars 2022.
• 5ème branche Autonomie : Signature de la première convention d'objectifs et de gestion (COG) entre CNSA et l'Etat : 40 engagements.
• Mise en travail du cahier des charges des Communautés 360 par l’ARS Occitanie

- Focus RH
• Conférence de métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février
• Attractivité des métiers dans le secteur du handicap en Occitanie: l’Ars met en place 6 groupes de travail pour déterminer des orientations / actions en la matière.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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