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Notice explicative "Réforme des services Autonomie à Domicile" - Direction générale de la cohésion sociale
Grand âge
Domicile
La présente notice, qui complète la notice explicative publiée en septembre 2023, a pour objet de présenter les aménagements de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) portés par l’article 22 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Ces aménagements visent à répondre à certaines difficultés opérationnelles observées depuis la publication du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile tout en maintenant l’ambition de restructuration des services à domicile pour en faire les piliers du virage domiciliaire.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 21/04/2024
|
Type(s) de document :
Fiche technique
National
Dernière modification : 21/04/2024
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
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