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Guide Unapei - Recherche et Handicap, des clés pour agir

Handicap
Pour l’Unapei, il est indispensable de faire avancer la recherche sur les troubles du neurodéveloppement (TND), le polyhandicap et le handicap psychique. Encourager les projets de recherche mais aussi les susciter et y participer directement s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de l’Unapei dans la mesure où l’avancée des connaissances contribue à la qualité de vie des personnes en situation de handicap, des familles et des professionnels du secteur médico-social.
C’est pourquoi l’Unapei entend renforcer ses actions de soutien et se mobiliser pour faciliter le rapprochement entre chercheurs et acteurs de notre réseau.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/12/2023
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Avis du Conseil d'Etat : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la commande publique

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social - RH Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Vie associative
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 16/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'IGAS - "La participation citoyenne dans les politiques de solidarité : Etat des lieux et perspectives"

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Baromètre de la recherche médicale - Fondation de l'avenir.

Santé
La Fondation de l’Avenir a lancé en 2020 un « Baromètre de la Recherche Médicale ».
Ce Baromètre, en ligne avec la vocation de la Fondation, vise à évaluer les connaissances et les attentes des principaux bénéficiaires in fine de cette recherche (Français, professionnels de santé).
La 1 ère édition du Baromètre a été menée en janvier 2020, avant la crise du COVID19 auprès du grand public et des médecins. Une vague supplémentaire a été menée début septembre 2020, après le 1er confinement, pendant la crise du COVID19 qui était alors toujours d’actualité auprès du grand public.
La 2e édition du Baromètre, menée en février 2022, a pour la première fois inclus les infirmiers, les pharmaciens et les sage-femmes qui sont venus compléter l’échantillon historique de médecins et de Français.
En 2024, la Fondation a souhaité lancer la 3ème vague auprès de l’ensemble des publics interrogés en 2022 : Français, Médecins, Sage-femmes, Infirmiers et Pharmaciens, auxquels viennent s’ajouter les biologistes médicaux.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 28 mars 2024 : ultime actualisation des crédits 2023 versés au titre des Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation).

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projet Fondation Aésio - Agir pour améliorer la santé mentale des personnes victimes de violences

Exclusion
56% des personnes interrogées pour notre baromètre 2023 Ifop x Fondation AÉSIO Les Français.es et leur bien-être mental déclarent avoir expérimenté un ou plusieurs épisodes de souffrance psychique au cours de l’année écoulée. Et les situations de violence sont citées comme l’une des principales causes de souffrance psychique.

Or, ces violences subies peuvent avoir un impact significatif sur la santé mentale des victimes à plus ou moins long terme, comme le confirme notre baromètre, dans lequel 27% des répondants citent le souvenir d’un traumatisme ancien ou récent comme raison principale contribuant à leur souffrance psychique.
Cet impact peut être direct, sur leur condition physique ou mentale ; ou indirect, en agissant sur le contexte social, scolaire, familial, au travail, etc.

Aussi, notre nouvel appel à projets 2024 intitulé « Agir pour améliorer la santé mentale des personnes victimes de violences », entend soutenir des projets et initiatives qui apportent un soutien psychologique aux personnes qui sont ou qui ont été victimes de violences. Ce, quel que soit l'environnement et le type de violences subies.

Date limite de candidature : 24 mai 2024
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - "Rendre effectif le droit au logement pour tous".

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision du Conseil Constitutionnel : loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Exclusion
L’article 1er de la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers jugé contraire à la Constitution.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 4 avril 2024 : dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support Groupe Régional Protection de l'enfance CNAPE URIOPSS - 29 mars 2024

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Appel à projet Communauté de communes SICOVAL - Prévenir et améliorer la santé mentale des jeunes

Santé
Dans le cadre de la stratégie de promotion et de développement de l’ESS, le SICOVAL vise à consolider un écosystème propice à l’essor des structures de l’ESS, notamment par l’appui à la structuration de projets. Pour répondre à cet objectif, le Sicoval souhaite lancer un appel à projet à destination des structures de l’ESS, visant à :
• Apporter une réponse adaptée à des besoins non satisfaits sur le territoire.
• Expérimenter des méthodes innovantes de co-construction de réponses à des enjeux du territoire associant l’intercommunalité, les communes et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.
• Soutenir la structuration de l’écosystème ESS dans le cadre de la stratégie de promotion et développement de l’ESS.

Date limite : 21 avril 2024.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Rapport de l'INJEP - Le soutien national à la vie associative

Vie associative
L’enquête « Le soutien à la vie associative » cherche à qualifier la nature du soutien à la vie associative en France au niveau national, en appréhendant la contribution de l’État à son déploiement et l’inscription des fédérations, têtes de réseau et acteurs spécialisés dans cet accompagnement, au-delà des aspects strictement financiers. Soutenir, accompagner, appuyer sont autant de termes mobilisés pour désigner ce qui a vocation à renforcer, développer ou structurer la vie associative en France. L’accompagnement engage souvent une perspective relationnelle : il s’agit de cheminer ensemble. C’est peut-être moins le cas du « soutien » – terme choisi dans cette enquête – qui peut être indirect, ou simplement financier. Mais dans le soutien ou l’accompagnement, l’approche est structurelle et non personnelle, c’est-à-dire qu’elle a vocation à appuyer le développement d’une association sous diverses formes (sur le projet associatif, la gestion, la communication, etc.) et non l’accompagnement direct d’individus isolés.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Contribution de la CNAPE - Améliorer l'accompagnement des enfants accueillis en protection de l'enfance

Protection de l’enfance
Au 31 décembre 2022, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance était estimé à 310 577 sur la France entière (hors Mayotte). Parmi eux, 51 % bénéficiaient d’une mesure d’accueil.
Il s’agit des mesures pour lesquelles l’enfant, éloigné du domicile familial en raison d’un danger ou d’un risque de danger, est accueilli au sein d’une famille d’accueil, chez un tiers digne de confiance ou un autre membre de la famille, au sein d’un village d’enfant, d’un lieu de vie et d’accueil, d’un foyer d’urgence ou d’une maison d’enfant à caractère social (MECS).
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Appel à candidatures ARS Occitanie - Création d'une unité d'enseignement maternelle au sein d'une école

Handicap
L’ARS Occitanie lance un appel à candidatures pour la création d’une unité d’enseignement en maternelle pour des enfants entre 3 et 6 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme.

L’accompagnement des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire constitue une priorité d’action pour l’ARS Occitanie. Axe fort de la Stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, ce dispositif permettra la scolarisation de 7 enfants en milieu ordinaire. Il viendra compléter le maillage territorial des dispositifs de scolarisation du département du Gard

Date limite de dépôt des dossiers : le mardi 21 mai 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 08/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieGard (30)

Appel à candidatures ARS Occitanie - Création d'un dispositif d'auto-régulation au sein d'un lycée du Grand Nîmes

Handicap
L’ARS Occitanie lance un appel à candidatures pour la création d’un dispositif d’Auto-régulation pour des jeunes de classe d’âge lycée avec des troubles du neuro-développement.

L’accompagnement des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire constitue une priorité d’action pour l’ARS Occitanie. Axe fort de la Stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, ce dispositif permettra la scolarisation de 10 enfants en milieu ordinaire. Il viendra compléter le maillage territorial des dispositifs de scolarisation du département du Gard.

Date limite de dépôt des dossiers : le mardi 21 mai 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieGard (30)

Appel à projet ARS Occitanie - Création d'un centre ressources régional polyhandicap

Handicap
Afin de soutenir la qualité de l’accompagnement des personnes polyhandicapées proposé en établissement médico-social et de promouvoir son amélioration continue, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé, il est nécessaire d’identifier et de fédérer à l’échelle régionale l’expertise existante en matière d’accompagnement du polyhandicap : médico-sociale et sanitaire, généraliste et spécialisée, professionnelle ou familiale.

A cette fin, conformément à la fiche action n°4 du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale, l’ARS Occitanie lance un appel à projets pour la création d’un centre ressources régional polyhandicap.

Date de clôture : le 30 juin 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Appel à projet ANCV - Personnes en perte d'autonomie et aidants

Grand âge Handicap
L’appel à projets PADA a pour objectif de permettre le départ en vacances :
> de personnes dépendantes et ainsi contribuer à la prévention et à la lutte contre la perte d’autonomie ;
> des proches aidants, pour favoriser leur répit et leur remobilisation.
L’ANCV propose aux structures accompagnants ces publics une aide financière pour concrétiser des projets de vacances adaptés à leurs besoins.

Clôture des candidatures le 31 décembre 2024
Auteur(s) : CNSAAutre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Guide du TechLab d'APF France Handicap - Co-concevoir avec des personnes en situation de handicap

Handicap
Le TechLab d’APF France handicap accompagne les entreprises dans leurs démarches d’innovation inclusive (sensibilisation et formation au design
inclusif, co-conception, tests produits, …).
Depuis sa création, le TechLab inscrit sa pratique dans une logique de création et de partage de connaissances sur l’innovation inclusive et sur les défis qu’elle pose aux organisations.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport d'activité thématique CNSA - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Synthèse de consultation nationale - Société Française d'accompagnement et soins palliatifs

Santé
Alors que le projet de loi préparé par le gouvernement sera bientôt présenté en conseil des ministres puis débattu devant le parlement, la SFAP a
souhaité revenir vers tous les professionnels de soins palliatifs pour :
• Mieux comprendre le positionnement professionnel de chacun d’entre eux vis-à-vis des orientations qui se dessinent
• Permettre à chacun de donner un avis sur le rôle que doit tenir la SFAP dans cette nouvelle phase du débat politique et législatif.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Santé
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document :
National
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