Uriopss Occitanie


Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Avis du Conseil d'Etat : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la commande publique

National
Avis du Conseil d'Etat : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la commande publique
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
Ressources
Le texte sur legifranc.gouv.fr

Unir les associations pour développer les solidarités