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PRS Occitanie : Avis de l'URIOPSS Occitanie

L’URIOPSS Occitanie a pris part, dans le cadre des différents mandats exercés au sein des instances régionales de démocratie sanitaire (CTS, CRSA et commissions spécialisées) et autres instances (CDCA, commissions de travail ad hoc), aux travaux relatifs à la construction du PRS3 d’Occitanie sur la période 2022-2023.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

PRS Occitanie : Contribution de l'URIOPSS Occitanie

L’URIOPSS Occitanie s’est vue proposer de contribuer aux travaux d’élaboration du PRS III à compter du mois de juin 2022. L’URIOPSS a ainsi pris part à l’ensemble des groupes de travail relatifs aux sujets d’intérêt et d’action de ses 850 structures sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives adhérentes en région.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/09/2023
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Projet Régional de Santé en Occitanie 2023-2028

Santé
Le Projet régional de santé (PRS) 2023-2028 acte la nouvelle feuille de route régionale pour la santé en Occitanie. Ses 6 engagements sont l’expression de l’ambition que l’ARS porte avec ses partenaires pour la santé de tous au cœur de nos territoires.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Communiqué de presse Loi Immigration : l'Uniopss mobilisée !

Autre
Depuis l’adoption par le Parlement de la loi Immigration, l’Uniopss fait entendre sa voix, dénonçant avec force un recul sans précédent pour les droits des plus vulnérables et un abandon de la solidarité. Le 20 décembre, au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi Immigration, l'Uniopss a diffusé un communiqué dans lequel elle exprime sa consternation et sa colère. Ce texte, issu de la Commission mixte paritaire, est en effet contraire aux valeurs que porte l’Union et comporte de nombreuses mesures en rupture avec les principes fondamentaux de solidarité et de fraternité qui constituent le socle de notre République.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Les heures de lien social

Grand âge
Les heures de lien social proposent un accompagnement pour les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour lutter contre leur isolement et favoriser la détection de fragilités. Ces heures ne peuvent être réalisées que par les aides à domicile et les auxiliaires de vie. Leur financement et prise en charge sont identiques au fonctionnement de l’APA à domicile.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document :
National

Décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves prévue aux articles L. 313-12 et L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

Finances
Ce décret précise les modalités par lesquelles l’autorité de tarification peut tenir compte, afin de fixer la tarification de l’établissement ou du service médico-social, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport sur l’aide medicale de l’état

Missionnés par le gouvernement, l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, et le conseiller d’État honoraire, Patrick Stefanini, ont remis le 4 décembre leur rapport sur l'aide médicale de l'État (AME).
Auteur(s) :
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Le numérique au sein des associations - outils, usages et bénéfices

Numérique
Une infographie synthèse de Solidatech sur la base de l'étude de Recherche & Solidarités de 2022.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne

Handicap
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans et leur organisation en matière de modes de garde.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Cri d'alarme des acteurs des solidarités et de la santé

Synthèse des témoignages des acteurs associatifs des solidarités et de la santé réalisée par l'UNIOPSS.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Ambition numérique 2023-2027

Numérique
« L’ambition numérique 2023-2027 entend accompagner le déploiement de nos politiques publiques, répondre aux attentes des territoires et des usagers et susciter l’adhésion de l’ensemble des acteurs métiers. »
Auteur(s) :
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?

Publication d'une étude DREES sur les assistants familiaux, leur profil socio-démographique, leurs caractéristiques d’emploi et de parcours, ainsi que leurs motivations et satisfactions.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Devenir un établissement à impact : approche et cas concrets

Réalisé en collaboration avec l’association FP21, ce guide vous donne des outils pratiques, des conseils et des exemples inspirants pour concrétiser vos projets d’innovation sociale.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Droits des personnes handicapées dans les politiques climatiques : rapport 2023

Handicap
Ce document propose une analyse actualisée de la prise en compte des personnes handicapées et de leurs droits humains au sein des politiques climatiques nationales adoptées par les 195 parties à l'Accord de Paris. Le constat dressé par le rapport est sans équivoque : les États demeurent largement en deçà de leurs obligations envers les personnes handicapées face à la crise climatique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'Occitanie

Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région Occitanie

Règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental régional occitanie

Ce règlement intérieur établi en application de l’article L4134-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 a été adopté lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Occitanie le 31 janvier 2018 et modifié par les assemblées plénières du CESER du 17 décembre 2019, du 14 décembre 2021 et du 12 décembre 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Compte-rendu du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Exclusion
Réunion du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui s’est déroulé le jeudi 14 décembre 2023, de 9h à 12h en présentiel à l’auditorium des Archives Départementales, 365 rue du Forez à Nîmes.
Auteur(s) : CD30Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 14/12/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gard (30)Région Occitanie

Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée

Droit social
Publics concernés : salariés et employeurs de droit privé ; opérateur France Travail.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social
"Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 28/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile

Exclusion
"Article 1 : Le niveau de ressources pris en compte, après un mois échu de présence, pour déterminer la participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est égal à la moyenne mensuelle de l'ensemble des ressources de la personne hébergée au titre des trois mois précédant l'examen de sa situation."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 12/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes

Protection de l’enfance
Publics concernés : personnes se déclarant mineures et privées durablement ou définitivement de la protection de leur famille, conseils départementaux.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 22/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Protection de l’enfance
Publics concernés : mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, présidents de conseils départementaux, magistrats.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 26/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées

Exclusion
Publics concernés : structures d'insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, services déconcentrés du ministre chargé de l'emploi.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 27/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Présentation de la déclinaison du pacte des solidarités en région Occitanie

Le pacte national des solidarités va se décliner au cours du 1er trimestre 2024 dans chaque département et métropole par une convention financière dite contrat local des solidarités pour la période 2024-2027.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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