Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Questionnaire adressé aux fédérations - Création d’une mission d’information sur la situation des EHPAD par la commission des affaires sociales du Sénat

Grand âge
N'hésitez pas à faire vos retours à l'URIOPSS Occitanie le 27 mars 2024 au plus tard.
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 25/03/2024
|
Type(s) de document :
NationalRégion Occitanie

Supports de la Journée d'information Logement d'Abord et santé du 18 mars 2024

Exclusion Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 18/03/2024
|
Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région OccitanieHérault (34)

Communiqué de presse - Collectif ALERTE "L'eau c'est un droit"

Santé
En cette journée mondiale de l’eau le Collectif ALERTE rappelle au gouvernement l’engagement du président de la République, il y a tout juste un an, de mettre en place une tarification progressive et sociale de l’eau.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 22/03/2024
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Droit social - RH
Adoption de l'amendement du gouvernement concernant la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 25/03/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Données 2023 de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance de Haute-Garonne

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 29/02/2024
|
Type(s) de document : Compte-rendu
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Décision du Conseil Constitutionnel, n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024 (JORF n°0069 du 22 mars 2024).

Droit social - RH
Les dispositions légales excluant certains agents publics exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 € net par mois (revalorisation liée au « Ségur de la santé ») sont conformes à la Constitution.
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 21/03/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Adoption de la PPL Bien vieillir "Des dispositions utiles, mais très insuffisantes face aux besoins

Grand âge
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi pour Bâtir une société du bien vieillir et de l’autonomie va être définitivement adoptée. Elle comporte des dispositions utiles que l’Uniopss a soutenu dans son Plaidoyer pour une politique de l’autonomie publié en avril 2023, notamment le rapprochement des secteurs du Grand âge et du handicap. Néanmoins, les besoins pour un accompagnement digne de toutes et tous nécessitent des mesures législatives structurelles et budgétaires dont le gouvernement et les parlementaires ne se sont pas saisis jusqu’à présent.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 20/03/2024
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Journée mondiale du travail social "Vivre bien en France nécessite une pleine reconnaissance du travail social"

Vie associative
La Journée mondiale du travail social a cette année comme thème « Buen Vivir : un avenir partagé pour un changement transformateur ». En France, il est urgent de permettre à chaque salarié(e) de retrouver le sens de l’action sociale par une meilleure reconnaissance de son métier. C’est aussi l’objet de la pétition lancée le 4 mars par le Réseau Uniopss qui a déjà recueilli près de 20 000 signatures en moins de deux semaines.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 19/03/2024
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport IGAS-IGF - Convergence des droits des travailleurs handicapés en ESAT vers un statut de quasi-salarié

Handicap
Les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) ont pour double objectif de fournir du travail à une population handicapée qui ne peut, temporairement ou de manière durable, accéder au milieu ordinaire de travail tout en offrant aux travailleurs handicapés qui le peuvent et le souhaitent la possibilité d’y accéder. Actuellement, il existe 1 493 Esat disposant de 118 899 places accueillant environ 120 000 personnes. L’offre de places est figée depuis 2013 en application d’orientations nationales.
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 19/03/2024
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Compte rendu - Comité des fédérations "Personnes Handicapées" organisée par l'ARS.

Handicap
Ont été abordés les sujets suivants :
- Cahier des charges AAP Polyhandicap
- Référents handicap en établissement de santé
- Feuille de route "simplification administrative et fonctionnement en dispositif"
- Mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap.
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 14/03/2024
|
Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Présentation de l'accompagnement QVCT relatif au rapprochement SAAD SSIAD par l'Aract Occitanie

Domicile
Principe : Dans le cadre de la création des services de l’autonomie à domicile qui implique la fusion des SSIAD et des SAAD, utiliser les démarches Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (Participation des Représentants des employeurs et des salariés/agents de chaque structure) pour aider les services dans ce mouvement de fusion, du point de vu très concret de l’activité de travail qui peut/va être redéfinie.
Pourquoi ? Parce que QVCT est un outil de progression efficace, parce qu’au delà de la complexité des questions juridiques, la fusion provoque forcément une redéfinition concrète des fonctionnements et activités de travail, dans les structures, mais aussi pour les acteurs institutionnels qui les accompagnent, et pose donc des questions de
dialogue social, et de qualité des services et des soins au profit du bénéficiaire.
Auteur(s) : ANACT-ARACT
|
Date de publication : 27/02/2024
|
Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Instruction de la CNAF au sujet du déploiement des pôles ressources handicap

Handicap
Par instruction, la Caisse nationale d'allocations familiales détaille le fonctionnement du fonds publics et territoires pour les années 2024 à 2027 en application de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion. Le premier axe de ce fonds porte sur l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 15/03/2024
|
Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle

Protection des majeurs
Auteur(s) :
|
Date de publication : 15/03/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Guide 2024 « Interventions non médicamenteuses et maladie d’Alzheimer » réalisé par la fondation Médéric Alzheimer

Grand âge
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 15/03/2024
|
Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse du Sénat - Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord.

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est parvenue à un accord sur un texte commun.

Le compromis issu de la CMP préserve l’équilibre du texte voté par le Sénat qui avait veillé, à l’initiative des rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez, à recentrer la proposition de loi sur les mesures susceptibles d’avoir un impact. En matière de gouvernance et de pilotage, il confirme l’inscription territoriale du service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui sera le lieu de la coordination et de la planification pluriannuelle des politiques de l’autonomie.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 12/03/2024
|
Type(s) de document :

Compte-rendu du comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie

Grand âge Domicile
Ordre du jour :
- Premiers retours des territoires préfigurateurs
- Enjeux des systèmes d'informations du SPDA
- Communication autour du SPDA
- Etat d'avancement des groupes de travail
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 06/03/2024
|
Type(s) de document : Compte-rendu
National

Appel à projets national 2024 CNSA/Assurance retraite : plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie

Grand âge Domicile
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- des projets de réhabilitation (partie 1),
- des projets d’aménagement / équipement (partie 2),
- des projets de tiers lieux (partie 3),
- des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (partie 4).

Date limite de rendu des dossiers : 31 mai 2024.
Auteur(s) : CNSA
|
Date de publication : 15/03/2024
|
Type(s) de document : Appel à projets
National

Décryptage juridique : La preuve des heures de travail effectuées en l'absence de décompte fiable

Droit social - RH
L’employeur peut-il prouver les heures de travail effectuées par un salarié en l’absence de décompte fiable de la durée du travail ?
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 04/03/2024
|
Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Groupe de travail Domicile du 12 mars 2024 - Support de présentation

Domicile Grand âge
- Loi Valletoux
- Loi immigration et APA
- Actualités ministérielles et PPL BIEN VIEILLIR
- Tableau de bord ANAP pour les SAAD
- Décret 29.02.2024
- Action interfédérale régionale
- Avancées du SPDA
- Vote des budgets prévisionnels des Conseils Départementaux
- Rapport du HCFEA
- Suite webinaire glissement de tâches
- Guide RdR Alcool réalisé par l’URIOPSS PACAC
- Plateformes de formation et de soutien des aidants
- Le passeport bénévole
- Proposition de groupe intersectoriel le 17 mai: Grand Age et Lutte Contre les Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 12/03/2024
|
Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Groupe de travail Etablissements Personnes Agées du 27 février 2024

Grand âge
- Dispositif ORSAN
- Loi Valletoux
- Loi immigration et APA
- Actualités ministérielles et PPL BIEN VIEILLIR
- Action interfédérale régionale
- Demande de rencontre avec la DUAJIC
- Avancées du SPDA
- Vote des budgets prévisionnels des Conseils Départementaux
- Passage des EHPAD au tarif différencié
- Expérimentation fusion des sections soin et dépendance
- Guide RdR Alcool réalisé par l’URIOPSS PACAC
- Plateformes de formation et de soutien des aidants
- Le passeport bénévole
- Proposition de groupe intersectoriel le 17 mai: Grand Age et Lutte Contre les Exclusions
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 27/02/2024
|
Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Appel à candidature HAS - Constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "Accompagner vers et dans l’habitat" (Volet 2)

Santé
Dans le cadre de son programme de travail, la Haute autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) visant à fournir des repères aux professionnels du travail social et médico-social pour accompagner le parcours d’habitat de personnes vulnérables vers le milieu dit « ordinaire ».
Ces recommandations concernent les pratiques professionnelles à destination des personnes âgées, en situation de handicap, en situation d’exclusion et en réinsertion, ainsi que des jeunes majeurs sortant de la protection de l’enfance. 
Ces recommandations sont traitées en plusieurs volets, et le 1er volet a été diffusé en janvier 2024.
L’appel à candidature présenté ici concerne le deuxième volet de la recommandation intitulé :  Accompagner la personne à élaborer/construire son projet d’habitat.
Auteur(s) : HAS
|
Date de publication : 08/03/2024
|
Type(s) de document : Appel à projets
National

Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, et lettre ouverte aux structures de la branche Alifsa

Petite enfance
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 12/03/2024
|
Type(s) de document : CourrierDécret, arrêté, circulaire
National

Courrier de l'UNIOPSS à l'attention de Madame Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, au sujet de la réforme des SAD

Domicile Grand âge
Madame la Ministre,
Votre déplacement, le 15 février 2024 dans l’Oise, a été l’occasion de réaffirmer l’importance de veiller à l’accompagnement au domicile des plus fragiles d’entre nous.
Le secteur du domicile est, depuis longtemps, marqué par une extrême tension des services agissant auprès des personnes en situation de vulnérabilité. Il est traversé dans le même temps par un profond mouvement de réforme, tant sur les financements que sur son organisation même, avec la création des services autonomie à domicile (SAD), consécutive au rapprochement des services préexistants (SAAD, SSIAD et SPASAD).
L’Uniopss et son réseau soutient ce mouvement global de réforme parce qu’il s’inscrit dans l’objectif de mieux accompagner les personnes à leur domicile. Néanmoins, je souhaite vous alerter sur un certain nombre de points tenant à sa mise en œuvre concrète sur laquelle persiste un certain nombre de doutes et d’inquiétudes que nous partageons. [...]
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 08/03/2024
|
Type(s) de document : Courrier
National

Rapport intermédiaire de la CNSA concernant l'évaluation des Plateformes des métiers de l’Autonomie et du Grand Âge

Grand âge Domicile Handicap
La CNSA partage les premiers enseignements de l’expérimentation des plateformes des métiers de l’autonomie.
Auteur(s) : CNSA
|
Date de publication : 15/12/2023
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2025   |   Mentions Légales