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Décret du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESMS

Qualité
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Consultation en vue de la révision partielle du PRS Occitanie 2023-2028

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Enquête France Assos Santé - Les coûts cachés de la santé : des résultats à charge

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Synthèse de l'ONPE - Accéder aux archives de la protection de l'enfance pour se réapproprier son histoire

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Défenseur des droits - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2024 : le droit des enfants à un environnement sain : protéger l'enfance, préserver l'avenir

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Compte-rendu et support du Groupe de travail LCE du 5 décembre 2024

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/12/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Enquête du Défenseur des Droits - 17ème baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Avis du CESE - Droits sociaux : accès et effectivité

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Publication de l'Observatoire des inégalités - Rapport sur la pauvreté en France

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Exclusion
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décret du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu de la commission spécialisée dans les prises en charge et accompagnement médico-sociaux de la CRSA Occitanie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/10/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

PRIAC Personnes Agées 2024-2028

Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/10/2024
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Type(s) de document : Planification de l’offre
Région Occitanie

Chiffres clés de la DARES - L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2023 : un taux d'emploi direct de 3,6%

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Panorama de la DREES : Le handicap en chiffres 2024

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/12/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Guides de l'Agence nouvelle des solidarités actives - Créer des groupes locaux de participation et développer la participation au sein de structures accompagnant des personnes handicapées

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

La formation des animateurs sociaux n'est plus encadrée par les Affaires sociales : deux arrêtés indiquant la nouvelle organisation du BPJEPS animateur

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse d'APF France HANDICAP « Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie APF France handicap salue la volonté d’avancer sur la réforme mais réclame des engagements fermes et immédiat »

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse de la CNSA - « Améliorer le cadre de vie des seniors : des investissements concrets et durables en résidences autonomie »

Grand âge Domicile
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 28/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Kit de l'ANACT - Et si vous faisiez le point sur votre dialogue social pour l'améliorer ?

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Outils de l'INRS - Evaluer les risques professionnels en EHPAD

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide pratique de l'URSSAF sur le Comité Social et Economique (CSE)

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Le conseil d'Etat valide l'hébergement des données de santé par Microsoft

Numérique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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