Le rapport Igas-IGF de 2019 a souligné l’utilité des Esat dans l’emploi des personnes handicapées, leur accompagnement et la socialisation qu’ils permettent. La mission préconisait des réformes substantielles pour renforcer les droits des travailleurs et faciliter leur transition vers le milieu ordinaire. Si le plan de transformation du secteur des Esat qui a été déployé à la suite de ce rapport décline ces deux objectifs, la question de l’évolution de la rémunération des travailleurs handicapés en Esat, soulevée par la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, a été renvoyée à une mission d’inspection.
Par lettre en date du 17 juillet 2023, le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre délégué chargé des Comptes publics et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales d’évaluer les impacts financiers, pour l’ensemble des acteurs, d’une convergence des droits des travailleurs handicapés en Esat portant leur rémunération garantie au niveau du Smic (financée à 15 % par les Esat et à 85 % par l’État).
En se fondant sur les données détenues par la caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA), la mission a simulé l’impact d’un choc d’offre sur le budget annexe de production et de commercialisation (BAPC) des Esat(où sontimputées les charges salariales liées à l’emploi des travailleurs handicapés).