Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Droit social

Adoption de l'amendement du gouvernement concernant la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 25/03/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 25/03/2024

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Référent

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Laëtitia Courtin

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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