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Décryptage juridique : La preuve des heures de travail effectuées en l'absence de décompte fiable
Droit social
L’employeur peut-il prouver les heures de travail effectuées par un salarié en l’absence de décompte fiable de la durée du travail ?
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 04/03/2024
|
Type(s) de document :
Fiche technique
National
Dernière modification : 15/03/2024
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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