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Rapport au gouvernement : Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats, et propositions.
Finances
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Finances
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Appel à candidatures SRA Occitanie - Semaine Sécurité des Patients 2024
Qualité
La Structure Régionale d'Appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients lance un appel à candidatures !
Dans le cadre de la préparation de la Semaine Sécurité des Patients 2024, qui se déroule du 16/09 au 20/09, la SRA Occitanie aura comme fil conducteur :
« Ensemble, la communication fait sens »
Pour cela nous lançons un appel à candidatures pour partager un retour d’expérience, qui sera diffusé le Jeudi 19 Septembre 2024 de 11h à 12h lors d’un webinaire. Cette candidature porte sur l’ensemble des secteurs d’activité : Ville – Hôpital – Médico-social.
Vous avez mené un projet autour des transmissions orales et/ou écrites au sein de votre équipe ?
• Un état des lieux des pratiques (audit organisationnel, audit de pratiques,…) ?
• Un outil permettant d’améliorer les transmissions entre les professionnels ?
• Une organisation permettant de fluidifier les échanges d’informations entre deux équipes ?
• Une formation à un outil d’amélioration des pratiques ?
• Etc… ?
Pour candidater, contactez a.carton@sra-occitanie.fr avant le 15 juillet 2024.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Appel à projets
Région Occitanie
Rapport du CESE : Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique
Vie associative
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Agence du numérique en santé : Rapport public 2023 de l'Observatoire des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information pour les secteurs santé et médico-social
Numérique
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Bilan 2023 de la stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté en Occitanie
Exclusion
Auteur(s) :
Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Rapport de Peuples des Villes, des territoires et des liens - Pour une meilleure prise en compte des habitants en pensions de famille, et le développement de leur pouvoir d'agir
Exclusion
La pension de famille constitue un dispositif inédit dans le champ du logement accompagné tel qu’il s’est progressivement agencé en France. Remettant la personne au cœur du dispositif et ce, sans limitation de durée d’accompagnement et de « séjour », elle transforme profondément la place de la personne dans les politiques sociales, dans ses intentions au moins.
La recherche-action présentée ici, résultat de deux années d’enquête dans neuf pensions de famille réparties dans toute la France, se penche précisément sur la place et la participation des premier·ère·s concerné·e·s dans les pensions de famille : les habitant·e·s.
Dans cette introduction générale, nous commencerons par resituer le dispositif de la pension de famille au cœur de la politique du Logement d’abord qui marque une rupture dans le secteur de l’accueil et de l’hébergement tel qu’il s’est élaboré en France depuis les années 1950. Nous pourrons ainsi mesurer la spécificité inédite de cette offre au regard de l’existant. En permettant à des personnes isolées et précaires d’accéder directement à un logement individuel sans limitation de durée4, la pension de famille bouleverse le champ des politiques d’accès au logement en éloignant – au moins pour partie - les personnes concernées d’une évaluation régulière de leurs compétences à s’insérer et à habiter. Ce faisant, elle replace les bénéficiaires au cœur, amenant une évolution profonde des pratiques et des postures des travailleur·se·s sociaux·les et des équipes gestionnaires à l’égard du public accueilli.
Nous présenterons ensuite la méthodologie mise en œuvre ainsi que les outils mobilisés pour investiguer sur la participation à l’œuvre dans les pensions de famille.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Courrier à l'attention de Madame Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, signé par l'UNIOPSS
Protection de l’enfance
Objet : Observations communes portées par les fédérations associatives sur le projet de circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/05/2024
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Type(s) de document :
Courrier
National
Appel à projet : Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
Protection de l’enfance
Chaque année en France, environ 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle. Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection de l’enfance.
L’Etat a présenté le 2 mai 2024 la première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, qui vise notamment, dans la continuité du plan de lutte contre la prostitution des mineurs lancé en 2021, à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en améliorant la prévention, l’accompagnement et la prise en charge des victimes.
Dans ce cadre, la DGCS lance le 24 mai 2024 :
Un appel à projet pour développer des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Dotés de 3 millions d’euros, ils visent à soutenir les actions menées par les associations et les collectivités territoriales pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs.
Candidature jusqu'au 12 juillet 2024
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/05/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
National
Fiches synthétiques de l'Observatoire National de la protection de l'enfance : La participation collective des enfants protégés - Copier
Enfance - Jeunesse - Famille
Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.
- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.
- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.
Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :
- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Dossier de presse
National
Fiches synthétiques de l'Observatoire National de la protection de l'enfance : La participation collective des enfants protégés
Protection de l’enfance
Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.
- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.
- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.
Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :
- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Grand âge
Handicap
Domicile
Intégration des services à domicile à la démarche, et prolongation du délai jusqu'au 14 juin pour la phase de collecte des données.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 28/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/05/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Étude de la DREES - EHPAD : un résident sur dix a moins de 75 ans
Grand âge
Fin 2019, 11 % des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont moins de 75 ans, soit 67 000 personnes (dont 14 000 de moins de 65 ans). Plus ils sont jeunes, plus leurs profils diffèrent de leurs aînés : il y a davantage d’hommes, avec moins de ressources, une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies dégénératives.
La moitié des résidents de moins de 65 ans ont eu une reconnaissance administrative de handicap avant 60 ans. Or les unités spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées âgées restent rares : on en dénombre 280 (sur 7 450 Ehpad en France) et seulement un résident de moins de 65 ans sur dix y est hébergé. De plus, il existe très peu d’Ehpad totalement dédiés à la prise en charge des jeunes seniors.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 28/05/2024
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Communiqué du Ministère des personnes âgées et handicapées : Le service public départemental de l'Autonomie est officiellement lancé
Grand âge
Handicap
Domicile
Le mardi 21 mai, Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a réuni les députées rapporteures de la loi « Bien vieillir », les Départements, les agences régionales de santé, les associations, les administrations et les membres du comité de suivi et d’orientation du Service public départemental de l’Autonomie (SPDA), pour lancer officiellement ce service dans 18 départements préfigurateurs.
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 28/05/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
L’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 31/05/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Rapport de l'IGAS - Transitions professionnelles : dynamiser et mieux cibler l'action publique
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Publication de l’Arrêté du 21 mai 2024 fixant la valeur du point intégrée au calcul de l'équation tarifaire relative aux soins des EHPAD
Finances
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
2ème édition du baromètre des villes amies des aînés - Réseau francophone des Villes amies des aînés
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport du CREAI ORS Occitanie - Transition écologique et démarche de développement durable dans les établissements médico-sociaux
RSO
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Rapport d'activité 2023 de l'UNIOPSS
Vie associative
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Compte-rendu - Groupe de travail Santé du 23 mai 2023
Santé
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/05/2024
|
Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
Compte-rendu
Région Occitanie
Bilan du Logement d'Abord 2023 - Montpellier Méditerranée Métropole
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 26/03/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport d'Amnesty International - La situation des droits humains dans le monde
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 26/03/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
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