Rapport annuel d'activité 2023 - Défenseur des droits

À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l’année 2023 me conduit à porter un regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays.
Rompant des équilibres existant parfois de longue date, plusieurs réformes législatives ou règlementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore de l’immigration. À cela, s’ajoutent des propos et des actes par lesquels des décisions de justice ont été remises en cause ou critiquées. Ces phénomènes n’ont rien d’anecdotique : ils traduisent une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’État de droit.
Dans ce contexte, le Défenseur des droits a rempli la mission que la Constitution lui a confiée : nous avons porté de nouvelles recommandations, nous avons obtenu des avancées importantes sur des problèmes tant individuels que structurels, nous avons fait émerger de nouveaux sujets dans le débat public, sans oublier de veiller à nous transformer nous-mêmes pour accomplir au mieux toutes nos missions, au service des réclamants.