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Décret tertiaire : Publication de l'arrêté du 20 février 2024, définissant les objectifs de réduction des consommations d'énergie.
Autre
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 20/02/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 02/04/2024
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
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