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Appel à candidatures de l'HAS en vue de la constitution d’un groupe de travail relatif au recueil du point de vue (expérience et satisfaction) des personnes âgées présentant des troubles neurocognitifs et accueillies ou hébergées en ESSMS

Grand âge Domicile Handicap
Clôture le 5 juillet 2024.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 7 juin 2024 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 mai 2024 relatif aux conseil de famille des pupilles de l'Etat

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Enfants protégés et handicapés : le dessous des cartes - Enquête CNAPE et UNAPEI

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/06/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Communiqué de presse - Insertion par l'Activité Économique : des milliers d'emplois solidaires menacés de disparition

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Document Collectif ALERTE - Pour un quinquennat européen social

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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