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Rapport de la Cour des comptes - La politique de périnatalité : Des résultats sanitaires médiocres, une mobilisation à amplifier
Petite enfance
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 04/05/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Service Civique Solidarité Seniors - Baromètre des relations intergénérationnelles n°2
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 25/04/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de l'Observatoire de l'emploi et du handicap - La reconversion professionnelles des salariés en situation de handicap : enjeux et réalités
Handicap
Il existe plusieurs dispositifs de reconversion professionnelle à la disposition des employeurs et des salariés (le projet de transition professionnelle, la Pro-A alternance, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le bilan de compétences…) qui permettent d’acquérir
de nouvelles compétences, une qualification, d'entreprendre ou de valider les acquis de l'expérience, de changer de métiers ou de secteurs d’activité. Ces dispositifs ont été en grande partie renouvelés par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Ces dispositifs, à la main de l’ensemble des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle, permettent notamment de répondre à l’objectif fixé par le plan santé au travail 4 (2021-2025) : accompagner les salariés présentant un problème de santé avec un retentissement sur leurs capacités de travail et les entreprises concernées pour en faciliter le maintien en emploi, pas seulement dans leur poste de travail ni dans la seule entreprise d’origine, mais aussi grâce à un reclassement externe dans des conditions compatibles dans la durée avec leur santé.
Pour répondre à cet enjeu, la loi du 2 août 2021 – pour renforcer la prévention en santé au travail – a notamment eu pour volonté de créer ou élargir les dispositifs pour permettre de mieux anticiper les situations difficiles et leur apporter une réponse au cas par cas.
Agir en amont des difficultés nécessite que les employeurs et les salariés s’en emparent pleinement avec le soutien de l’ensemble des acteurs de la prévention et de la désinsertion professionnelle établis dans la loi :
– l’Assurance maladie et ses dispositifs (essai encadré, convention de rééducation professionnelle en entreprise),
– les services de prévention et de santé au travail (SPST) avec la mise en place d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle (accompagnement des personnes en risque de désinsertion),
– les acteurs de la compensation du handicap, l’Agefiph, le FIPHFP et les Cap emploi notamment, avec lesquels les SPST doivent collaborer dans le cadre de leur cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) pour les publics nécessitant l’appui d’experts handicap.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 25/04/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Proposition de loi du 10 avril 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro‑développement et à favoriser le répit des proches aidants
Handicap
Auteur(s) :
Parlement
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Date de publication : 05/10/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
AXESS : Attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social privé non-lucratif – synthèse de la 2ème édition du baromètre des tensions de recrutement
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/04/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Décret du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/04/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 29/04/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Instruction interministérielle du 26 avril 2024 : abrogation de circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des ESSMS publics
Autre
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Instruction du 23 avril 2024 relative aux consignes d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicable aux établissements issus de la TNJP au titre de l'année 2024.
Autre
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 23/04/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Feuille de route numérique du Ministère de l'Economie et Doctrine du numérique en santé 2023
Numérique
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Règlement européen des données de santé
Numérique
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Enquête de la Fondation Jean Jaurès - Cartes de France de l'accès aux soins : soignants et patients face aux inégalités territoriales
Santé
Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gynécologue ? Afin de dresser un panorama le plus précis possible de l’accès à la médecine de ville dans les territoires, des statistiques concernant 75 000 professionnels de santé utilisateurs de Doctolib et près de 200 millions de consultations tenues en France en 2023 ont été décryptées dans cette enquête inédite, complétée d’une dizaine d’analyses de géographes, professionnels de santé et élus locaux. C’est ainsi la réalité des inégalités territoriales de santé que l’on peut ainsi appréhender dans toute sa complexité.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 25/04/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Décret du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Exclusion
Politique de la ville : 108 quartiers prioritaires labellisés en Occitanie.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 28/12/2023
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
Région Occitanie
National
Eclairage régional Occitanie sur l'état du mal-logement - Fondation Abbé Pierre
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 16/04/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Rapport national et local 2023 - Centres et locaux de rétention administrative
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 16/04/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Nouvelle composition du CNLE : arrêté du 16 avril 2024
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 16/04/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Communiqué de presse "Bonus attractivité Petite enfance : les Fédérations et Organisations professionnelles alertent sur l'exclusion d'une majeure partie du secteur !"
Petite enfance
Alors que les travaux ministériels portant sur la mise en œuvre du bonus attractivité visant à soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de la Petite enfance, voté le 3 avril dernier par le conseil d’administration la Cnaf, sont en cours, les principales Fédérations de la petite enfance alertent sur la désorganisation totale du secteur qu’entrainerait l’application de cette mesure. En l’état, du fait des conditions imposées par le gouvernement et des modalités de mise en œuvre proposées, une majeure partie du secteur serait exclue de ce soutien financier.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 30/04/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Déclaration de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme "Elections européennes : déclaration relative à l'exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap"
Handicap
À l’approche des prochaines élections européennes et en sa qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les lacunes persistantes en matière de droit des personnes en situation de handicap à être acteur de la vie politique, tel que garanti par l’article 29 de la CIDPH et protégé par le droit de l’Union européenne, notamment par l’interdiction de la discrimination fondée sur le handicap (article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), le principe d’intégration des personnes handicapées (article 26 de la Charte de l’Union européenne précitée) et le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence (articles 39 et 49 de la Charte de l’Union européenne précitée), ainsi que par l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 25/04/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Décret du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation adultes handicapés
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 29/04/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Contribution du Groupement National de Coopération Handicaps Rares - Pour une prise en compte du handicap rare dans le plan de création des 50 000 solutions
Handicap
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 05/06/2024
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Décret du 29 avril 2024 relatif à la période de référence du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile.
Grand âge
Domicile
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 29/04/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Communiqué de presse : « Les services autonomie à nouveau les grands oubliés des mesures d’urgence »
Grand âge
Domicile
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 25/04/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Délibération du 29 février 2024 adoptant une recommandation de la CNIL relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 29/02/2024
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Instruction du 17 avril 2024 complétant la mise en œuvre du Plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées
Grand âge
Domicile
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 17/04/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
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