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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté

Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

ROB 2023 de l'ARS Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et financés par des crédits de l'assurance maladie

Handicap Finances
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

ROB 2023 de l'ARS Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgés et financés par des crédits de l'assurance maladie

Handicap Finances
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Le carnet d’un élu au CVS : Pour accompagner l’élu dans sa préparation et sa participation au CVS

Vie associative
Le carnet est un outil pour le Conseil de la vie sociale. Le carnet aide l’élu à bien faire son travail. C’est-à-dire que c’est un outil pour aider l’élu à bien représenter les personnes accompagnées de son établissement. Il l’aide à participer plus facilement au CVS.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décryptage de la décision sur le bien-fondé dans « Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France »

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Recommandations de bonnes pratiques professionnelle : La bientraitance, définition et repères pour la mise en œuvre

Cette recommandation a pour but de traduire la vision de la bientraitance issue de trois grands textes contemporains, afin d’en faciliter
l’appropriation par les professionnels.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Contribution du réseau UNIOPSS aux États généraux des maltraitances

La question de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance est un sujet de préoccupation constant et s’impose dans l’accompagnement qui est mené auprès des
personnes accompagnées et accueillies.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/06/2023
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport Etats Généraux de la maltraitance

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Convention cadre régionale Occitanie 2020 – 2025 relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Handicap
L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » :
- La convention cadre régionale et ses outils,
- L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Fiche technique L'Habitat inclusit (2019)

Handicap Grand âge
Dispositif législatif et règlementaire de l’habitat inclusif
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/06/2019
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Type(s) de document : Fiche technique, outils

Support groupe de travail GRESHAN du 27 janvier 2022

Handicap
- Métiers du secteur PH :
• Ségur de la santé et revalorisations salariales
• Attractivité des métiers PH :
• Parution d’une circulaire sur la question
• Mise en place d’un groupe de travail par l’ARS

- Focus COVID : Passe sanitaire et vaccination obligatoire
- ESMS PH :
• Suivi de la stratégie autisme et TND (les 5 engagements)
• Forfait soin : parution du cahier des charges (présentation et discussion autour des enjeux de cette nouvelle modalité)
• Communauté 360 : analyse et discussions autour du cahier des charges paru en fin 2021
- Droit des PSH :
• Au 1er janvier 2022 : PCH à vie et aidants
• AAH : Modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
• Quelle prise en compte la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU par le juge
administratif français ?
- Serafin PH : Nomenclature des besoins et des prestations - Avancée du déploiement du KIT CNSA élaboré par le réseau Uniopss/Uriopss
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 29 mars 2022

Handicap
- Qualité de l’accompagnement
• Le concept de maltraitance : une définition actée dans le CASF et dans le CSP
• La réforme du projet d’établissement : quels enjeux ?

- Politiques publiques
• Les mesures du comité interministériel du handicap pour 2022
• Analyse et discussions autour du rapport « Vers un service public territorial de l’autonomie » élaboré par Dominique Libault et diffusé le 17 mars 2022.
• 5ème branche Autonomie : Signature de la première convention d'objectifs et de gestion (COG) entre CNSA et l'Etat : 40 engagements.
• Mise en travail du cahier des charges des Communautés 360 par l’ARS Occitanie

- Focus RH
• Conférence de métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février
• Attractivité des métiers dans le secteur du handicap en Occitanie: l’Ars met en place 6 groupes de travail pour déterminer des orientations / actions en la matière.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 6 avril 2023

Handicap
- Les idées forces du plaidoyer en cours d’élaboration par le réseau UNIOPSS / URIOPSS quant à la politique de l’autonomie pour les 5 années à venir ;
- Retour d’expériences concernant la mise en œuvre des premières évaluations basées sur le nouveau référentiel ;
- Retour sur le comité interministériel de l’Habitat inclusif (Février 2023) ;
- « Particulière vulnérabilité économique » et handicap, quels liens ? – Réflexion autour du rapport relatif à la PVE commandé par le rapporteur des Droits (Février 2023) Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) :
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 23 juin 2022

Handicap
- Rapide tour d’horizon des actualités du secteur du handicap
- La transformation de l’offre médico-sociale à l’épreuve de la complexité
- Dresser collectivement et du point de vue des participants une définition et un état des lieux de l’accompagnement des situations complexes
- Comment mieux accompagner les situations complexes ?

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/06/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 16 février 2023

Handicap
- Présentation de la contribution de l’URIOPSS au PRS III ( Volet intersectoriel et aspects PH)
- Eléments de discussion autour du décret relatif au déploiement du plan ESAT
- Vie affective et sexuelle : les propositions du CNCPH du 6 février 2023
- Les dernières avancées des chantiers Serafin PH (déploiement des nomenclatures – modèle tarifaire)
- Aides et prestations pour les PSH : quelles nouveautés en 2023 ?
- Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027 : le numérique au service de l'école inclusive
- Lancement des « Etats généraux de la maltraitance » à compter de mars 2023 : de quoi s’agit-il ?
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 16/02/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 22 juin 2023

Handicap
- Echanges autour de l’accès aux vacances et aux loisirs pour les personnes en situation de handicap à avec la participation des adhérents UFCV et A2LFS ;
- Retour sur la décision du Comité européen des droits sociaux (CDES) rendue publique le 17 avril 2023 ;
- Discussion autour du projet de loi relatif au Plein Emploi qui contient 5 articles en lien avec la thématique du handicap ;
- Bientraitance / maltraitance :
Contribution du réseau Uniopss / Uriopss aux États généraux des maltraitances
Rapide présentation du récent kit de formation à la prévention des maltraitances et à la promotion de la bientraitance
- Présentation du guide du défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte
- Quelques orientations du ROB PH Occitanie 2023
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 22/06/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Audition de l’UNIOPSS : mission IGAS/IGF relative aux ESAT (juillet 2019)

Handicap
Une mission relative aux ESAT a été confiée par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel PENICAUD, ministre du Travail, Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics et Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Elle doit aboutir à un rapport qui devra être remis en octobre prochain.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/07/2019
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Présentation : plan de transformation des ESAT (mai 2022)

Handicap
3 axes principaux :
- L’évolution de l’offre de service des établissements
- La sécurisation des parcours professionnels et le renforcement du droit des personnes en ESAT
- L’attractivité des métiers des professionnels d’ESAT
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 29/05/2022
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Type(s) de document : Planification de l’offreSupport de temps d’information et replay
National

Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022

Handicap
Objet : dispositions d’application relatives au travail en détention, modalités d’implantation et fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail en détention et modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne de réinsertion.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projets des Prix de l'inspiration en ESS 2024

Cet appel à initiatives distingue des projets exemplaires de l'Economie sociale et solidaire, novatrice pour les territoires. Il s'adresse à toutes les structures de l'ESS répondant à un enjeu d'intérêt général et d'utilité sociale, désireuses de promouvoir les principes d'actions de l'Economie sociale et solidaire et les Objectifs de Développement Durable (ODD), définis par les Nations Unies.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

Premier comité régional de pilotage du projet « 50 000 solutions annoncées par la CNH = 5000 réponses en Occitanie »

Handicap
Le premier comité régional de pilotage du projet « 50 000 solutions annoncées par la CNH= 5000 réponses en Occitanie » s’est tenu le 24 janvier 2024. L’URIOPSS Occitanie y a pris part.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Réforme des services autonomie à domicile (SAD) : 2ème comité de suivi régional 25 janvier 2024

Domicile
- Actualités nationales : groupe de travail DGCS/Fédérations ; PPL BIEN VIEILLIR actuellement en 1e lecture au Sénat (précisions sur la convention pour les SAD MIXTE, art 8 : expérimentation d’une dotation forfaitaire pour les services, art 7 : soutien à la mobilité et à l’échange de pratiques).
- Actualités départementales : baromètre de la réforme présenté par chaque département (où en est-on ? les forces identifiées ? les difficultés rencontrées ? les étapes à venir ?).
- Mesures d’accompagnement et documents disponibles pour les services : FAQ ministère, guide volet numérique, AMI à destination des départements, accompagnement QVCT par l’ARACT pour les départements volontaires.


Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 26/01/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Comité de suivi du programme ESMS numérique 15 octobre 2021

Numérique
- Le déploiement du programme ESMS numérique en Occitanie
- Zoom sur le pilotage et l’accompagnement du programme : ARS /GRADeS
- Perspectives pour la phase de déploiement en 2022
- Questions et points de calendrier
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 26/01/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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