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Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Handicap
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Son objectif est, notamment, de réduire le taux de chômage à environ 5% d’ici 2027 et, de façon plus spécifique, faire monter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap de 4% d’ici la fin de l’année 2024.

Auteur(s) :
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Près d’un enfant ou adolescent sur dix a eu recours à un orthophoniste libéral en 2019, avec des motifs différenciés selon l’âge et le sexe

Santé
En 2019, 1,25 million d’enfants et d’adolescents, soit 9 % des mineurs, ont consulté au moins une fois un orthophoniste libéral en France (hors Mayotte). Ce sont plus souvent des garçons et des enfants scolarisés à l’école primaire.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection des majeurs
Publics concernés : mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; majeurs sous mesure de protection juridique.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support de présentation du Webinaire organisé par la DREETS lors de la présentation de l’enquête sur les pratiques des mandataires judiciaires -23-01-2023

Protection des majeurs
Résultats de l'enquête par auto-évaluation de la pratique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Auteur(s) :
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Fiche technique de l'UNIOPSS sur les mesures de la loi immigration concernant l’enfance

Protection de l’enfance
Le présent document est une synthèse des principales dispositions de la loi portant sur les enfants, les jeunes et les familles étrangères résidant en France.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Lettre du CNPE (Centre National de la Protection de l'Enfance) au Premier Ministre, à l’heure des remaniements ministériels, pour lui rappeler l’urgence de la situation de la protection de l’enfance

Protection de l’enfance
Au moment où se dessinent les orientations de politique générale du nouveau gouvernement, les acteurs de la protection de l’enfance, rassemblés au sein du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) alertent les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation de l’Aide sociale à l’enfance et appellent plus largement des
réponses concrètes à la crise majeure que connaissent les institutions qui prennent soin des enfants les plus vulnérables, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la justice notamment.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur l’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS

Grand âge Domicile
Accompagner vers et dans l’habitat
Volet 1 – Socle transversal : Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs µ
Retrouvez les 8 points clés
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document :
National
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