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Rapport de l'Association des Maires de France - La crise de la politique du logement

Exclusion
Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel s’inscrit la sécurité et le développement d’un foyer. La dernière enquête dévoilée en septembre par l’association France Villes Durables le rappelle : vivre dans un logement où l’on se sent en sécurité et où l’on dispose d’intimité est le premier symbole d’une « vie réussie » pour 89 % des sondés, tout juste devant le souhait de bénéficier de temps pour ses proches (88 %), mais loin devant l’aisance financière et le confort matériel (76 %) ou la réussite professionnelle (49 %). Le logement est à la croisée de tous les enjeux démographiques et politiques de la société française.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport annuel d'activité 2023 - Défenseur des droits

Exclusion
À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l’année 2023 me conduit à porter un regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays.
Rompant des équilibres existant parfois de longue date, plusieurs réformes législatives ou règlementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore de l’immigration. À cela, s’ajoutent des propos et des actes par lesquels des décisions de justice ont été remises en cause ou critiquées. Ces phénomènes n’ont rien d’anecdotique : ils traduisent une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’État de droit.
Dans ce contexte, le Défenseur des droits a rempli la mission que la Constitution lui a confiée : nous avons porté de nouvelles recommandations, nous avons obtenu des avancées importantes sur des problèmes tant individuels que structurels, nous avons fait émerger de nouveaux sujets dans le débat public, sans oublier de veiller à nous transformer nous-mêmes pour accomplir au mieux toutes nos missions, au service des réclamants.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à projet DPJJ "Délinquance et phénomènes de bande dans les territoires ultramarins"

Handicap Protection de l’enfance
La délinquance – et notamment la délinquance des mineurs – a fait l’objet de divers travaux ces dernières décennies, tant sur les caractéristiques sociodémographiques et psychologiques des auteurs que sur leurs motivations ou encore sur les dynamiques sociales qui sont en jeu dans les phénomènes de délinquance « en bande ». L’immense majorité de ces travaux porte toutefois sur l’hexagone. Or, les résultats de ces recherches ne s’appliquent pas toujours aux contextes ultramarins, en raison des nombreuses spécificités de ces territoires sur le plan démographique, social, économique ou encore culturel. Certains de ces territoires sont confrontés à une délinquance juvénile importante et notamment à des phénomènes de délinquance « en bande ».

De nouvelles recherches permettant de mieux connaître et comprendre les phénomènes de délinquance dans ces territoires, et notamment la délinquance collective, seraient donc particulièrement utiles pour améliorer la prévention de la délinquance et la prise en charge des jeunes à la PJJ.

Les équipes intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 100.000 €.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Appel à projet DPJJ "Handicap et suivi pénal des mineurs"

Handicap Protection de l’enfance
Plusieurs études indiquent que la prévalence des différentes formes de handicap est particulièrement élevée parmi les jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Or, le handicap peut avoir de multiples conséquences : il peut favoriser l’entrée dans la délinquance, il a tendance à compliquer l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes et peut également impacter leur suivi pénal. Le handicap pose donc d’importants enjeux pour la prise en charge éducative, à ce stade peu étudiés par la littérature.

La recherche que soutiendra la DPJJ pourra porter sur la question du repérage du handicap par les professionnels de la PJJ, sur l’articulation des différentes institutions qui prennent en charge les mineurs en situation de handicap suivi au pénal, sur les enjeux et difficultés que pose une telle prise en charge, sur la question de la mise au travail de la responsabilité pénale dans le cas des mineurs présentant des handicaps psychiques ou encore sur l’impact du handicap sur les décisions judiciaires et sur la prise en charge éducative.

Les équipes intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 60.000 €.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Compte rendu Comité des fédérations/ARS - Secteur EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Rapport de la Cour des comptes - Le soutien de l'Etat aux services à la personne

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Avis du CESE - Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs financements

Grand âge
La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de santé qui lui impose d’être aidée pour l’accomplissement des besoins essentiels de la vie. Ces deux composantes – une ou plusieurs limitations, la nécessité d’une aide – font, en France, écho aux critères de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Sur 17,5 millions de personnes de plus de 60 ans, plus de 1,3 million perçoivent l’APA. Un peu moins de 60 % des bénéficiaires de cette allocation vivent à leur domicile. Les autres résident en établissement.
La perte d’autonomie est un risque auquel sera confronté l’ensemble de la population. Elle doit trouver une réponse dans le cadre de la Sécurité sociale, au sein de la 5ème branche, portée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour le CESE, il ne faut pas se limiter aux aspects techniques et financiers de cette création : la 5ème branche doit, au même titre que la maladie, la famille, la vieillesse ou les accidents du travail et maladies professionnelles, couvrir ce risque selon les principes de la Sécurité sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Appel à projet ARS Occitanie (Hérault) - Création de places d’institut médico-éducatif (IME) et service d’éducation spéciale et de soins a domicile (SESSAD) à destination des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 a 20 ans, dans l’Hérault

Handicap
Avis d'appel à candidatures pour la création de places d’institut médico-éducatif (IME) et service d’éducation spéciale et de soins a domicile (SESSAD) à destination des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 a 20 ans, dans l’Hérault.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 20/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Etude de l'UNEDIC - Articulation entre Assurance chômage, prime d'activité et RSA

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projets : déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national, un "aller vers" les mineurs en situation prostitutionnelle

Protection de l’enfance
Avis d'appel à projet sur le déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national un "aller-vers" les mineurs en situation prostitutionnelle.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Guide de repérage des signes inhabituels de développement chez les enfants de moins de 7 ans

Handicap
A l’occasion du Congrès de médecine Générale, du 21 au 23 mars, la délégation interministérielle pour les troubles du neurodéveloppement (TND) a diffusé aux médecins généralistes la nouvelle version du « Guide de repérage des signes inhabituels de développement chez les enfants de moins de 7 ans ».
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Proposition de résolution - Lancement d’une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction ministérielle du 29 février 2024 relative au déploiement de l’activité physique et sportive dans les ESSMS du champ de l’autonomie, et note d'information interministérielle correspondante

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Questionnaire adressé aux fédérations - Création d’une mission d’information sur la situation des EHPAD par la commission des affaires sociales du Sénat

Grand âge
N'hésitez pas à faire vos retours à l'URIOPSS Occitanie le 27 mars 2024 au plus tard.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document :
NationalRégion Occitanie

Supports de la Journée d'information Logement d'Abord et santé du 18 mars 2024

Exclusion Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/03/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région OccitanieHérault (34)

Communiqué de presse - Collectif ALERTE "L'eau c'est un droit"

Santé
En cette journée mondiale de l’eau le Collectif ALERTE rappelle au gouvernement l’engagement du président de la République, il y a tout juste un an, de mettre en place une tarification progressive et sociale de l’eau.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 22/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Droit social - RH
Adoption de l'amendement du gouvernement concernant la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Données 2023 de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance de Haute-Garonne

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Décision du Conseil Constitutionnel, n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024 (JORF n°0069 du 22 mars 2024).

Droit social - RH
Les dispositions légales excluant certains agents publics exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 € net par mois (revalorisation liée au « Ségur de la santé ») sont conformes à la Constitution.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Adoption de la PPL Bien vieillir "Des dispositions utiles, mais très insuffisantes face aux besoins

Grand âge
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi pour Bâtir une société du bien vieillir et de l’autonomie va être définitivement adoptée. Elle comporte des dispositions utiles que l’Uniopss a soutenu dans son Plaidoyer pour une politique de l’autonomie publié en avril 2023, notamment le rapprochement des secteurs du Grand âge et du handicap. Néanmoins, les besoins pour un accompagnement digne de toutes et tous nécessitent des mesures législatives structurelles et budgétaires dont le gouvernement et les parlementaires ne se sont pas saisis jusqu’à présent.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Journée mondiale du travail social "Vivre bien en France nécessite une pleine reconnaissance du travail social"

Vie associative
La Journée mondiale du travail social a cette année comme thème « Buen Vivir : un avenir partagé pour un changement transformateur ». En France, il est urgent de permettre à chaque salarié(e) de retrouver le sens de l’action sociale par une meilleure reconnaissance de son métier. C’est aussi l’objet de la pétition lancée le 4 mars par le Réseau Uniopss qui a déjà recueilli près de 20 000 signatures en moins de deux semaines.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport IGAS-IGF - Convergence des droits des travailleurs handicapés en ESAT vers un statut de quasi-salarié

Handicap
Les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) ont pour double objectif de fournir du travail à une population handicapée qui ne peut, temporairement ou de manière durable, accéder au milieu ordinaire de travail tout en offrant aux travailleurs handicapés qui le peuvent et le souhaitent la possibilité d’y accéder. Actuellement, il existe 1 493 Esat disposant de 118 899 places accueillant environ 120 000 personnes. L’offre de places est figée depuis 2013 en application d’orientations nationales.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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