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Support de présentation Groupe de travail santé du 29.06.2023

Santé
"C'est sur le tard qu'arrive la première circulaire tarifaire 2023 des établissements de santé et ses 29,5 milliards d'euros, près de deux mois après la publication des premiers arbitrages pour l’année. Le ministère de la Santé confirme que pour la deuxième année consécutive l'exercice budgétaire en cours n'intègre aucun impératif d'économies pesant directement sur les établissements."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de travail Santé du 16.02.2023

Santé
I.- Actualités financières
ONDAM 2023, Covid19, Circulaire du 31 octobre 2022

II.- Actualités sectorielles
Psychiatrie et SSR - réformes des autorisations et du financement

III.- Autres informations
Comité des fédérations ARS, HDP, CPTS, SUN-ES

IV.- Présentation de Diabète Occitanie
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 16.02.2023

Santé
"En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui se sont ouverts le 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'ONDAM pour 2023. Le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de « financer la prolongation des mesures d'urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit », qui devaient initialement
prendre fin au 31 mars prochain. Ces dispositions perdureront donc au-delà, sans qu’une date limite soit aujourd’hui communiquée."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 20.10.2022

Santé
"Le top départ pour le marathon parlementaire du PLFSS 2023 a été donné, avec la présentation du texte en Conseil des ministres. Outre le niveau des ONDAM et les mesures nouvelles, le projet de loi est très axé cette année sur l'accès aux soins et la prévention.
L'objectif 2022 de dépenses d'assurance maladie est révisé en réponse à l'inflation et à la hausse du point d'indice. L'enveloppe de révision s'élève à 800 millions d'euros, tous secteurs confondus. Comme le médico-social, le secteur sanitaire bénéficiera d'un soutien exceptionnel supplémentaire d'ici la fin de l'année 2022"
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 15.06.2022

Santé
"Arbitrages tarifaires généraux pour 2022
Avec du retard par rapport au début théorique de l'exercice budgétaire - classiquement chaque 1er mars - les
arbitrages tarifaires 2022 ont été dévoilés le 17 mars dernier :
- Pour le SSR, les tarifs seront de +2% ;
- Pour la psychiatrie de +2,6% ;
- Pour l'HAD de +2,2% ;
- 700 millions d'euros sont alloués au titre de l’IFAQ."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 02.02.2022

Santé
- LFSS 2022
Focus/Incises sur 3 articles relatifs aux ESMS personnes en difficultés spécifiques, aux
réformes du financement et à l’addictologie
- 3ème circulaire budgétaire 2021
- Enquête surcoûts Covid ARS Occitanie (mai à décembre 2021)
- Suivi des réformes du financement
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 22.10.2021

Santé
- Actualités financières
- Actualités sectorielles
- PLFSS 22 : reconduction des dispositions transitoires
- Présentation DGOS de plusieurs projets de textes relatifs à la réforme des autorisations du secteur sanitaire
(urgences, médecine nucléaire et HAD)...
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 09.06.2021

Santé
"La circulaire du 21 avril 2021, relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé, délègue au total plus de 26 milliards d'euros de crédits. La circulaire est forcément marquée par la crise sanitaire et prévoit plusieurs mesures ponctuelles et notamment, pour les établissements en difficulté de trésorerie, une enveloppe de 172,8 M€. Concernant Hop’en : 19,881 M€ sont annoncés, la DGOS précisant que « ce soutien a pour objectif d'accompagner les établissements de santé en récompensant l'utilisation effective du système d'information par les professionnels de santé."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 03.02.2021

Santé
- Covid19 Stratégie vaccinale
- Ségur de la Santé : Revalorisations salariales
- Psychiatrie : Effets de la crise Covid19 sur le secteur
- Report de la réforme tarifaire (idem SSR)
- Dégel de la réserve prudentielle (idem SSR)
- Outil informatique pédopsychiatrie SFPEADA
- Création de la Commission nationale de la psychiatrie
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 21.10.2020

Santé
- Covid-19
- EPI
- ATIH : Codages situations post-Covid
- PLFSS 2021
- Ségur de la santé : point sur sa mise en œuvre
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Groupe de travail Santé du 17.06.2020

Santé
- Ségur de la santé : mise en œuvre, objectifs, concertation, calendrier
- Projet de loi (organique) relatif à la dette sociale
- Psychiatrie : campagne budgétaire 2020 ; objectifs de déconfinement ; réforme du financement
- SSR : campagne budgétaire 2020 ; réforme du financement
- Financements/Covid19 : maintien des financements ; calendrier des réformes à venir
- Autres informations : Report du CAQES rénové
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 26.02.2020

Santé
- Actualités nationales
- Financement : Progression des tarifs 2020 et pluriannualité des ressources
- Psychiatrie : Développement des communautés psychiatriques de territoire, pédopsychiatrie (quels
moyens ?), réforme du financement sectoriel, plaidoyer santé mentale UNIOPSS
- SSR : État d’avancement des réformes
- E-santé : Création du Health Data Hub, référentiel de l’identifiant national de santé
- Autres actualités : CPTS, sérialisation du médicament, « petites » urgences…
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Groupe de Travail Santé du 23.10.2019

Santé
- Loi santé du 24 juillet 2019
- PLFSS - PLF 2020 : zoom sur les mesures sanitaires
- Psychiatrie : réforme du financement Réforme des transports inter-établissements : Notice technique ATIH
- Questions diverses.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 05.06.2019

Santé
- Projet de loi de transformation de notre système de santé
- Circulaire du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire budgétaire 2019 des établissements de santé
- Financement du système de santé : Rapport Aubert
- CPOM sanitaires
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 13.02.2019

Santé
- MaSanté 2022/Projet de loi de transformation du système de santé
- LFSS 2019
- LF 2019
- Fongibilité des crédits
- Sérialisation du médicament
- Transports sanitaires
- Haute autorité de santé
- Focus sectoriel : Psychiatrie
- Autres actualités
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 24.10.2018

Santé
- Mise en place du service sanitaire
- PRS
- Transformation des réseaux de santé
- Forfait transfert urgences vers soins de ville
- PLFSS 2019
- Reprise CICE/CITS
- Article 80 LFSS 2017
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Groupe de Travail Finances du 08/06/2023

I.- CNSA : Objectif de dépenses 2023
II.- Circulaires budgétaires 2023 : PA/PH et PJJ
III.- EHPAD : Recueil de données 2023 + Futur
modèle tarifaire
IV.- SSIAD : Réforme du financement
Auteur(s) :
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document :

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 08.06.2023

Finances
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 02.02.2023

Finances
I.- Bilan LFSS 2023
II.- Instruction du 7/12/22 + nouvelles mesures budgétaires et comptables pour les EHPAD, RA et SAAD
III.- Dispositifs d’aide face à la hausse du coût de l’énergie : point d’étape
IV.- Autres informations :
• Augmentation des tarifs hébergement EHPAD ;
• Agrément des recommandations patronales (arrêté du
21/12/22) Anne DUMUIS ;
• Tarifs SACEM UNIOPSS
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 24.11.2022

Finances
- PLFSS 2023 Amendements UNIOPSS-URIOPSS
- Circulaire budgétaire 8/11/22 Revalorisations salariales
- Augmentation de certaines sources de financement des ESMS pour 2022
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 03.06.2022

Finances
I.Campagne budgétaire 2022 des ESMS (circulaire 12/04):
◦ Eléments de cadrage
◦ Calendrier de la campagne budgétaire
◦ Revalorisations salariales

II. Autres sujets évoqués en fin du précédent GT Finances :
◦ Méthodologie de calcul du coût moyen par place
◦ Conséquences financières du Covid à partir de 2021
◦ Augmentation du prix de l’énergie
◦ CPOM
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de travail Finances du 18.02.2022

Finances
- L’EXTENSION AU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF DES REVALORISATIONS issues de l’accord LAFORCADE
- LA TRANSPOSITION AU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF DES REVALORISATIONS ISSUES DU SEGUR 2
- Réforme SERAFIN-PH Expérimentation 2022
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 10.11.2021

Finances
- Poursuite partielle des mesures dérogatoires liées à la crise Covid-19
- Ségur de la santé : des financements dédiés aux ESSMS
- Réformes tarifaires de fortes attentes pour 2022
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 08.06.2023

Finances
I. Objectif de dépenses CNSA
II. Circulaire budgétaire et ROB : PA/PH et PJJ
III. EHPAD : Recueil de données + Futur modèle tarifaire
IV. SSIAD : Réforme du financement
V. Tableaux de bord de la performance : Arrêté du 18 avril 2024
VI. Rapport de la Cour des comptes relatif aux financements sociaux
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
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