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Décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et note récapitulative
Vie associative
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Handicap
Protection de l’enfance
Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 03/04/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
Dernière modification : 15/03/2024
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Note_decret_29_fevrier_2024_ESSMS
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