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Compte rendu - Comité des fédérations "Personnes Handicapées" organisée par l'ARS.

Handicap
Ont été abordés les sujets suivants :
- Cahier des charges AAP Polyhandicap
- Référents handicap en établissement de santé
- Feuille de route "simplification administrative et fonctionnement en dispositif"
- Mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Présentation de l'accompagnement QVCT relatif au rapprochement SAAD SSIAD par l'Aract Occitanie

Domicile
Principe : Dans le cadre de la création des services de l’autonomie à domicile qui implique la fusion des SSIAD et des SAAD, utiliser les démarches Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (Participation des Représentants des employeurs et des salariés/agents de chaque structure) pour aider les services dans ce mouvement de fusion, du point de vu très concret de l’activité de travail qui peut/va être redéfinie.
Pourquoi ? Parce que QVCT est un outil de progression efficace, parce qu’au delà de la complexité des questions juridiques, la fusion provoque forcément une redéfinition concrète des fonctionnements et activités de travail, dans les structures, mais aussi pour les acteurs institutionnels qui les accompagnent, et pose donc des questions de
dialogue social, et de qualité des services et des soins au profit du bénéficiaire.
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Instruction de la CNAF au sujet du déploiement des pôles ressources handicap

Handicap
Par instruction, la Caisse nationale d'allocations familiales détaille le fonctionnement du fonds publics et territoires pour les années 2024 à 2027 en application de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion. Le premier axe de ce fonds porte sur l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle

Protection des majeurs
Auteur(s) :
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Guide 2024 « Interventions non médicamenteuses et maladie d’Alzheimer » réalisé par la fondation Médéric Alzheimer

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse du Sénat - Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord.

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est parvenue à un accord sur un texte commun.

Le compromis issu de la CMP préserve l’équilibre du texte voté par le Sénat qui avait veillé, à l’initiative des rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez, à recentrer la proposition de loi sur les mesures susceptibles d’avoir un impact. En matière de gouvernance et de pilotage, il confirme l’inscription territoriale du service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui sera le lieu de la coordination et de la planification pluriannuelle des politiques de l’autonomie.
Auteur(s) :
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document :

Compte-rendu du comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie

Grand âge Domicile
Ordre du jour :
- Premiers retours des territoires préfigurateurs
- Enjeux des systèmes d'informations du SPDA
- Communication autour du SPDA
- Etat d'avancement des groupes de travail
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Appel à projets national 2024 CNSA/Assurance retraite : plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie

Grand âge Domicile
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- des projets de réhabilitation (partie 1),
- des projets d’aménagement / équipement (partie 2),
- des projets de tiers lieux (partie 3),
- des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (partie 4).

Date limite de rendu des dossiers : 31 mai 2024.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Décryptage juridique : La preuve des heures de travail effectuées en l'absence de décompte fiable

Droit social - RH
L’employeur peut-il prouver les heures de travail effectuées par un salarié en l’absence de décompte fiable de la durée du travail ?
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Groupe de travail Domicile du 12 mars 2024 - Support de présentation

Domicile Grand âge
- Loi Valletoux
- Loi immigration et APA
- Actualités ministérielles et PPL BIEN VIEILLIR
- Tableau de bord ANAP pour les SAAD
- Décret 29.02.2024
- Action interfédérale régionale
- Avancées du SPDA
- Vote des budgets prévisionnels des Conseils Départementaux
- Rapport du HCFEA
- Suite webinaire glissement de tâches
- Guide RdR Alcool réalisé par l’URIOPSS PACAC
- Plateformes de formation et de soutien des aidants
- Le passeport bénévole
- Proposition de groupe intersectoriel le 17 mai: Grand Age et Lutte Contre les Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Groupe de travail Etablissements Personnes Agées du 27 février 2024

Grand âge
- Dispositif ORSAN
- Loi Valletoux
- Loi immigration et APA
- Actualités ministérielles et PPL BIEN VIEILLIR
- Action interfédérale régionale
- Demande de rencontre avec la DUAJIC
- Avancées du SPDA
- Vote des budgets prévisionnels des Conseils Départementaux
- Passage des EHPAD au tarif différencié
- Expérimentation fusion des sections soin et dépendance
- Guide RdR Alcool réalisé par l’URIOPSS PACAC
- Plateformes de formation et de soutien des aidants
- Le passeport bénévole
- Proposition de groupe intersectoriel le 17 mai: Grand Age et Lutte Contre les Exclusions
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Appel à candidature HAS - Constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "Accompagner vers et dans l’habitat" (Volet 2)

Santé
Dans le cadre de son programme de travail, la Haute autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) visant à fournir des repères aux professionnels du travail social et médico-social pour accompagner le parcours d’habitat de personnes vulnérables vers le milieu dit « ordinaire ».
Ces recommandations concernent les pratiques professionnelles à destination des personnes âgées, en situation de handicap, en situation d’exclusion et en réinsertion, ainsi que des jeunes majeurs sortant de la protection de l’enfance. 
Ces recommandations sont traitées en plusieurs volets, et le 1er volet a été diffusé en janvier 2024.
L’appel à candidature présenté ici concerne le deuxième volet de la recommandation intitulé :  Accompagner la personne à élaborer/construire son projet d’habitat.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 08/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, et lettre ouverte aux structures de la branche Alifsa

Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document : CourrierDécret, arrêté, circulaire
National

Courrier de l'UNIOPSS à l'attention de Madame Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, au sujet de la réforme des SAD

Domicile Grand âge
Madame la Ministre,
Votre déplacement, le 15 février 2024 dans l’Oise, a été l’occasion de réaffirmer l’importance de veiller à l’accompagnement au domicile des plus fragiles d’entre nous.
Le secteur du domicile est, depuis longtemps, marqué par une extrême tension des services agissant auprès des personnes en situation de vulnérabilité. Il est traversé dans le même temps par un profond mouvement de réforme, tant sur les financements que sur son organisation même, avec la création des services autonomie à domicile (SAD), consécutive au rapprochement des services préexistants (SAAD, SSIAD et SPASAD).
L’Uniopss et son réseau soutient ce mouvement global de réforme parce qu’il s’inscrit dans l’objectif de mieux accompagner les personnes à leur domicile. Néanmoins, je souhaite vous alerter sur un certain nombre de points tenant à sa mise en œuvre concrète sur laquelle persiste un certain nombre de doutes et d’inquiétudes que nous partageons. [...]
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/03/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Rapport intermédiaire de la CNSA concernant l'évaluation des Plateformes des métiers de l’Autonomie et du Grand Âge

Grand âge Domicile Handicap
La CNSA partage les premiers enseignements de l’expérimentation des plateformes des métiers de l’autonomie.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/12/2023
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude du Dispositif Local d'accompagnement Occitanie sur les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole et salarié.e.s dans les associations

Vie associative
Cette étude menée en 2023 approfondit les dynamiques et les défis de la gouvernance au sein des associations françaises employeuses, en s’appuyant sur l’expérience de professionnels de l’accompagnement des associations employeuses en Occitanie, et sur la contribution d’experts nationaux. Elle explore cinq enjeux clés : dirigeant·es bénévoles, fonction employeur, articulation politique-opérationnelle, décision et délégation, communication interne et apprentissage collectif. L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse aux chargé·es de mission DLA et à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Courrier de l'UNIOPSS à destination de la Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, relatif au Décret 2023-1428 du 29 décembre 2023

Finances
L'UNIOPSS interpelle la Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées pour qu'elle reconsidère le Décret 2023-1428 du 29 décembre 2023 et ses conditions d'application.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/03/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Groupe de travail Finances du 6 mars 2024

Finances
Vous trouverez dans cette fiche :
- Présentation power point
- Compte rendu des échanges
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Note technique - Taxe d'habitation

Finances
La taxe d’habitation ne relève pas de la fiscalité spécifique aux associations. Il s’agit d’une taxe particulière qui possède un régime et une logique propres.
La taxe est due par la personne qui dispose, au 1er janvier, des locaux imposables, à la lumière de taux d’imposition fixés par la commune et l’EPCI du lieu de situation desdits locaux. Elle fait donc partie des impôts directs locaux.
Pour autant, de nombreuses associations adhérentes au réseau UNIOPSS-URIOPSS ont fait part de l’envoi récent, par les services fiscaux, d’avis de taxe d’habitation, alors qu’elles n’en avaient jamais été destinataires jusqu’alors.
Erreur d’adressage ou (re)mise en conformité ? La présente note vise à rappeler les règles d’assujettissement des association gestionnaires d’ESMS à la taxe d’habitation et préciser les hypothèse d’exonération, de dégrèvement et de recours.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse - Programmation annuelle logement social 2024 et déclaration commune CRHH

Exclusion
Dans cette fiche vous trouverez :
- le communiqué de presse "Pour le mouvement Hlm, les acteurs de l’hébergement et le secteur associatif, le compte n’y est pas :
« Pourquoi, pour la première fois, nous ne votons pas la programmation 2024 proposée par l’Etat »
- déclaration commune pour faire du logement une priorité en Occitanie
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Commission Régionale Consultative FDVA

Vie associative
Vous trouverez dans cette fiche :
- le compte rendu de la commission
- la présentation
- le calendrier des campagnes
- les notes d'orientations régionales
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/12/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Présentation action-formation Prévention des RPS - ARS Occitanie

Grand âge Domicile
Support de présentation diffusé le 6 mars 2024, présentant l'action formation sur la prévention des RPS à destination des équipes dirigeantes des SSIAD proposée par l'ARS Occitanie et la Carsat.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Appel à candidatures - Résidences Autonomie du Gard

Grand âge
Le forfait autonomie correspond à l’axe 2 du programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et s‘adresse spécifiquement aux résidences autonomie.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce forfait doivent permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans, vivant dans une résidence autonomie, d’accéder à des actions de promotion de l’autonomie, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs possibles et leur citoyenneté.

Échéance de cet appel à candidature le 28/02/2024.
Auteur(s) : CD30
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Date de publication : 03/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Gard (30)Région Occitanie

Appel à manifestation d'intérêt - Création de solutions mises en œuvre dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Handicap
L’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt en association avec l’ensemble des 13 conseils départementaux pour la création de solutions dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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