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Loi sur l’accès aux soins du 27 décembre 2023 dite "Loi Valletoux", et fiche expertise sur le sujet

Handicap Grand âge
La loi dite « Valletoux » a été promulguée le 27 décembre 2023. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023. Elle contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé ainsi que plusieurs mesures impactant directement le secteur médico-social (mission des médecins coordinateurs en Ehpads, interdiction de l’intérim sauf dérogation…).
Pour rappel, 87% du territoire est considéré comme un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.
Déposé par le député Frédéric Valletoux, le texte était soutenu par le gouvernement. Il s’est notamment appuyé sur des promesses exprimées par le président Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux soignants, en début d’année 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du Conseil d'Etat portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 11/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et note récapitulative

Vie associative Grand âge Handicap Protection de l’enfance
Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés.
Auteur(s) :
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

Décryptage juridique : La preuve des heures de travail effectuées en l'absence de décompte fiable

Droit social
L’employeur peut-il prouver les heures de travail effectuées par un salarié en l’absence de décompte fiable de la durée du travail ?
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Appel à projets national 2024 CNSA/Assurance retraite : plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie

Grand âge Domicile
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- des projets de réhabilitation (partie 1),
- des projets d’aménagement / équipement (partie 2),
- des projets de tiers lieux (partie 3),
- des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (partie 4).

Date limite de rendu des dossiers : 31 mai 2024.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Compte-rendu du comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie

Grand âge Domicile
Ordre du jour :
- Premiers retours des territoires préfigurateurs
- Enjeux des systèmes d'informations du SPDA
- Communication autour du SPDA
- Etat d'avancement des groupes de travail
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse du Sénat - Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord.

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est parvenue à un accord sur un texte commun.

Le compromis issu de la CMP préserve l’équilibre du texte voté par le Sénat qui avait veillé, à l’initiative des rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez, à recentrer la proposition de loi sur les mesures susceptibles d’avoir un impact. En matière de gouvernance et de pilotage, il confirme l’inscription territoriale du service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui sera le lieu de la coordination et de la planification pluriannuelle des politiques de l’autonomie.
Auteur(s) :
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document :

Guide 2024 « Interventions non médicamenteuses et maladie d’Alzheimer » réalisé par la fondation Médéric Alzheimer

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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