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Courriers entre URIOPSS et DDARS34 - Admissions IME

Région OccitanieHérault (34)

Bilan synthétique du schéma départemental en faveur des personnes âgées

Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Bilan synthétique du schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap

Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Bilan 2023 et infographie de l'HAS - Dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Plus de 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent quotidiennement les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les ESSMS sont tenus de procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées. Consacrée par l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la démarche s’ancre aujourd’hui dans l’objectif plus large d’amplifier la dynamique d’amélioration continue de la qualité dans les structures pour répondre au plus près aux besoins des publics concernés, tout en respectant leurs attentes.
National

Lettre de mission adressée à l'IGAS pour réaliser une mission d'évaluation sur la transformation de l'offre médico-sociale

National

Documents et ressources - Adaptation de la posture Vigipirate Été-automne 2024 à destination des ESMS

National

Circulaire du 4 avril 2024 - Nouvelles modalités de financement des PAEJ, et référentiel associé.

National

Communiqué de presse FAS, FAP et USAH - La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre

Présenté ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables » constitue, dès son premier article, consacré à la loi SRU, un mauvais signal.
Ce projet de loi affaiblit la mise en œuvre de la loi SRU et donc, dans les faits, la construction de logements sociaux. Cette loi, qui impose aux communes de disposer d’au moins 20 ou 25 % de logements sociaux est pourtant plus nécessaire que jamais, au moment où le nombre de ménages en attente d’un logement social – 2,6 millions fin 2023 – et de personnes sans domicile fixe – 330.000, atteignent des niveaux dramatiques. Dans le même temps, les mesures prises à l’encontre des bailleurs sociaux depuis 2017 et notamment les baisses des aides au logement ont fortement grevé la capacité de production des bailleurs sociaux. L’affaiblissement de la loi SRU, couplée au ralentissement de la production de logements sociaux, aggravera la crise.
C’est aussi un signal particulièrement malvenu dans un pays menacé de fragmentation sociale.
National

Unir les associations pour développer les solidarités