Uriopss Occitanie


Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024 - Passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : Un salarié peut refuser de changer ses horaires de travail lorsqu'une présence diurne auprès de son enfant handicapé est nécessaire

National
Arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024 - Passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : Un salarié peut refuser de changer ses horaires de travail lorsqu'une présence diurne auprès de son enfant handicapé est nécessaire
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Ressources
L'arrêt sur le site de la Cour de Cassation

Unir les associations pour développer les solidarités