Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gynécologue ? Afin de dresser un panorama le plus précis possible de l’accès à la médecine de ville dans les territoires, des statistiques concernant 75 000 professionnels de santé utilisateurs de Doctolib et près de 200 millions de consultations tenues en France en 2023 ont été décryptées dans cette enquête inédite, complétée d’une dizaine d’analyses de géographes, professionnels de santé et élus locaux. C’est ainsi la réalité des inégalités territoriales de santé que l’on peut ainsi appréhender dans toute sa complexité.

Politique de la ville : 108 quartiers prioritaires labellisés en Occitanie.

Alors que les travaux ministériels portant sur la mise en œuvre du bonus attractivité visant à soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de la Petite enfance, voté le 3 avril dernier par le conseil d’administration la Cnaf, sont en cours, les principales Fédérations de la petite enfance alertent sur la désorganisation totale du secteur qu’entrainerait l’application de cette mesure. En l’état, du fait des conditions imposées par le gouvernement et des modalités de mise en œuvre proposées, une majeure partie du secteur serait exclue de ce soutien financier.

À l’approche des prochaines élections européennes et en sa qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les lacunes persistantes en matière de droit des personnes en situation de handicap à être acteur de la vie politique, tel que garanti par l’article 29 de la CIDPH et protégé par le droit de l’Union européenne, notamment par l’interdiction de la discrimination fondée sur le handicap (article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), le principe d’intégration des personnes handicapées (article 26 de la Charte de l’Union européenne précitée) et le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence (articles 39 et 49 de la Charte de l’Union européenne précitée), ainsi que par l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

L'avis « Sanctions : Le point de vue du vécu » est le fruit des réflexions d’un groupe de travail du CNLE qui s’est réuni de mars 2023 à février 2024.

Pour le CNLE, il est essentiel de mettre en regard la sanction concernant les minima sociaux et les allocations d’assurance chômage avec la façon dont elle est vécue par les bénéficiaires. Est considéré en priorité comme une sanction, dans cet avis, ce qui est vécu comme tel par les personnes concernées (indépendamment du périmètre retenu par le droit ou les administrations).

Le présent avis s’ouvre sur la présentation du champ de réflexion du CNLE quant à la notion, la portée et la nécessité de revoir la politique des sanctions. Il rend compte de l’inquiétude des personnes concernées dans une période où l’inscription dans la loi « pour le plein emploi » d’une nouvelle mesure de « suspension-remobilisation » d’une part, de conditionnalité à 15 h d’activité du versement de l’allocation d’autre part font craindre une instabilité accrue des revenus. La dernière partie rassemble de façon thématique les sujets des huit recommandations et des analyses qui ont jalonné le travail de diagnostic du CNLE. Une des principales recommandations est de suggérer aux pouvoirs publics de réfléchir à la définition précise d’un montant qui pourrait être déclaré insaisissable ou sur d’autres éléments de sécurisation de la situation des ménages.

Avec cet avis, le CNLE souhaite aussi contribuer à un débat sur la publicité des sanctions. La publicité des sanctions règlementaires est indispensable pour leur conférer une légitimité en particulier au titre des « droits et devoirs ». Compte tenu de leur importance, le CNLE demande que soit assuré une publicité régulière des contrôles réalisés et des indus notifiés (montants et nombres).

Les travaux du groupe de travail sur les sanctions s’inscrit dans la continuité des travaux de 2021 sur l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle.

Vous êtes intéressé.e par les enjeux de santé au niveau territorial et souhaitez contribuer activement à l'amélioration des dispositifs de santé dans votre département ? Rejoignez le Conseil Territorial de Santé (CTS) de votre département et participez à la prise de décision concernant la santé et la qualité des prises en charge et des accompagnement sur votre territoire.

Le CTS a pour mission principale de maintenir la spécificité des dispositifs de santé locaux en favorisant la participation des habitants. En travaillant en étroite collaboration avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et les acteurs locaux de santé, vous contribuerez à la réalisation du diagnostic territorial partagé et à l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet Régional de Santé. De plus, vous aurez l'opportunité de formuler des propositions d'amélioration de la réponse aux besoins de la population sur le territoire, en concertation avec les parties prenantes.

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2024

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.

La place du patient comme co-acteur de sa sécurité a été initiée dans le programme national de sécurité du patient (PNSP) en 2013-2017. Il en posait déjà le principe. Plusieurs actions et livrables ont été réalisés, dont des outils de communication et un programme pour faire levier sur le travail en équipe. La feuille de route nationale du Ministère de la Santé et de la prévention 2023-2025 « Améliorer la sécurité du patient/résident » en poursuit le portage notamment dans son axe 1 : Valoriser et accompagner le travail en équipe et les temps collectifs sur l'ensemble du parcours patient (ville, établissements de sante, établissements médico-sociaux).

Le patient est un membre à part entière de l’équipe, aussi la contribution de celui-ci à sa propre sécurité est un axe indissociable d’une stratégie d’équipe. C’est pourquoi, la Haute Autorité de santé et l'Institut français de l'expérience patient proposent de challenger les équipes soignantes sur le thème "Et vous, chez vous, comment le patient participe-t-il à la sécurité de ses soins ?"

Participez du 22 avril au 30 juin 2024