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Groupe de Travail Finances du 08/06/2023

I.- CNSA : Objectif de dépenses 2023
II.- Circulaires budgétaires 2023 : PA/PH et PJJ
III.- EHPAD : Recueil de données 2023 + Futur
modèle tarifaire
IV.- SSIAD : Réforme du financement

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 05.06.2019

- Projet de loi de transformation de notre système de santé
- Circulaire du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire budgétaire 2019 des établissements de santé
- Financement du système de santé : Rapport Aubert
- CPOM sanitaires
Région Occitanie

Groupe de Travail Santé du 23.10.2019

- Loi santé du 24 juillet 2019
- PLFSS - PLF 2020 : zoom sur les mesures sanitaires
- Psychiatrie : réforme du financement Réforme des transports inter-établissements : Notice technique ATIH
- Questions diverses.
Région Occitanie

Groupe de travail Santé du 17.06.2020

- Ségur de la santé : mise en œuvre, objectifs, concertation, calendrier
- Projet de loi (organique) relatif à la dette sociale
- Psychiatrie : campagne budgétaire 2020 ; objectifs de déconfinement ; réforme du financement
- SSR : campagne budgétaire 2020 ; réforme du financement
- Financements/Covid19 : maintien des financements ; calendrier des réformes à venir
- Autres informations : Report du CAQES rénové
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 03.02.2021

- Covid19 Stratégie vaccinale
- Ségur de la Santé : Revalorisations salariales
- Psychiatrie : Effets de la crise Covid19 sur le secteur
- Report de la réforme tarifaire (idem SSR)
- Dégel de la réserve prudentielle (idem SSR)
- Outil informatique pédopsychiatrie SFPEADA
- Création de la Commission nationale de la psychiatrie
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 22.10.2021

- Actualités financières
- Actualités sectorielles
- PLFSS 22 : reconduction des dispositions transitoires
- Présentation DGOS de plusieurs projets de textes relatifs à la réforme des autorisations du secteur sanitaire
(urgences, médecine nucléaire et HAD)...
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 20.10.2022

"Le top départ pour le marathon parlementaire du PLFSS 2023 a été donné, avec la présentation du texte en Conseil des ministres. Outre le niveau des ONDAM et les mesures nouvelles, le projet de loi est très axé cette année sur l'accès aux soins et la prévention.
L'objectif 2022 de dépenses d'assurance maladie est révisé en réponse à l'inflation et à la hausse du point d'indice. L'enveloppe de révision s'élève à 800 millions d'euros, tous secteurs confondus. Comme le médico-social, le secteur sanitaire bénéficiera d'un soutien exceptionnel supplémentaire d'ici la fin de l'année 2022"
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de travail EPA du 26.05.2023

- Avancées réforme de l’Evaluation (REX)
- Campagne de vaccination et levée de l’obligation vaccinale COVID 19
- Réunions ARS
- Annonce du ministre sur l’avancée de la loi Grand Age et autonomie et actions du réseau
- Tarification des EHPAD
- Contribution Etats Généraux de la Maltraitance
- Actualités diverses
Région Occitanie

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