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INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2023/207 du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
Exclusion
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présente au travers d'une instruction du 26 décembre 2023, les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux droits sociaux.
Une enveloppe de 3,711 millions d'euros est prévue pour son déploiement dans les 28 autres territoires pour l’année 2024.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 24/01/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 24/01/2024
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
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