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Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport au gouvernement : Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats, et propositions.

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport au Président de la République - Décentralisation : le temps de la confiance

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2024

Grand âge Handicap Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Arrêté du 21 mai fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er mai 2024 tenant compte de l'entrée en vigueur de l'avenant n°8 à l'annexe 6 de la CCN de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/05/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National
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