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Étude de la DARES "Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : profil et situation"

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport de la Cour des Comptes sur le Programme France Services

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à manifestation d'intérêt CNSA pour expérimenter des actions de prévention de la perte d'autonomie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Handicap
La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.

Candidatures acceptées jusqu'au 15 octobre 2024 à minuit.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Chiffres de la DRESS sur l'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement

Handicap
Fin 2022, 343 100 personnes travaillent dans les structures accompagnant les personnes handicapées, soit une progression de 5 % par rapport à 2018. Cette croissance a été particulièrement importante dans les services pour adultes : +12 % en quatre ans en équivalent temps plein.
7 structures sur 10 déclarent avoir été concernées par des difficultés de recrutement au cours de l’année 2022. Les difficultés sont un peu plus importantes dans les structures pour enfants que dans celles pour adultes.
En moyenne, les professionnels sont âgés de 44 ans, mais avec de fortes disparités selon les fonctions exercées. Les femmes sont largement majoritaires et représentent trois quarts des effectifs.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 05/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier de l'UNIOPSS à l'Assemblée des Départements de France au sujet de la mise en œuvre de l'accord de la BASSMS

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/07/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2024

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Outils de l'ANAP pour accompagner les ESMS dans la mise en œuvre du décret BACS (obligations concernant le chauffage et la climatisation)

RSO
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Appel à projet ARS Occitanie pour le renforcement régional de l'offre en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour l'année 2024

Santé
Retours attendus avant le 2 octobre 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prévention de la transmission de la coqueluche aux personnes à risque de forme grave

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Fiche expertise sur les données de la DREES concernant l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans (série longue et résultats détaillés 2022)

Enfance - Jeunesse - Famille
Les données présentées dans ce document proviennent des séries annuelles et historiques nationales et départementales sur l'offre d'accueil du jeune enfant produites par la DREES. Elles proviennent de l’enquête Aide sociale réalisée annuellement auprès des conseils départementaux.
Le présent document propose une représentation graphique et en tableaux des principales données relatives à l’offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans, collective comme individuelle.
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Analyse de la DARES : Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ?

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Instruction du 11 juillet 2024 relative aux modalités de renforcement régional de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2024

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Fiche expertise : Chiffres de la DRESS sur les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

L'UNIOPSS s'associe à la mobilisation du 25 septembre lancée par le collectif des 400 000 pour la protection de l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/09/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Dossiers de la DREES : 74 000 jeunes accueillis dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance fin 2021

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des ESMS concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Protection de l’enfance
Le budget 2024 (276 M€) est en baisse par rapport au budget 2023 (279M€) et au budget prévu dans la LFI (299 M€) du fait du plan d’économie de 10 Mds€. L’économie est principalement faite sur la réserve de précaution et des projets décalés dans le temps. Aucune mesure nouvelle n’est prévue hormis le plan CEF.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation "PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance"

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 14 août 2024 relative à la contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2024

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 14/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés ».

Protection de l’enfance
Avec l’arrêté du 19 juillet 2024, ce parcours de soins est entré dans une période transitoire de 16 mois, qui permet de maintenir l’expérimentation sur cette durée avant un relai dans le droit commun. Ainsi, la généralisation qui avait été annoncée par le gouvernement en novembre 2023 ne devrait pas être effective avant 2026.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 23/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Baromètre FAS - UNICEF " Enfants à la rue"

Exclusion
Plus de 2000 enfants à la rue dénombrés à quelques jours de la rentrée 2024, dont ¼ ont moins de 3 ans.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/08/2024
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Type(s) de document : Dossier de presseÉtude, baromètre, enquête
National

Instruction du 10 juillet 2024 relative à l'accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance dans les ESSMS autorisés

Protection de l’enfance
En juillet, la DGCS a publié, à destination des préfets, une instruction pour veiller à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE dans des structures autorisées, tel qu’il est prévu par le décret du 16 février 2024, soit pour veiller au respect de l’interdiction de leur hébergement en structure hôtelière.
-   Sensibilisation des PCD
-   Organisation de contrôles conjoints ou seul (en cas de carence du CD)
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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