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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 27 septembre 2023. En prévoyant les dépenses sociales et de santé de l’année à venir, le PLFSS poursuit un double objectif : assurer la pérennité et la modernisation du modèle de protection sociale.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 26/10/2023
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Type(s) de document : Réglementation
National

Délibération du CD 34 sur la mise en place du tarif différencié pour les EHPAD HAS

Grand âge
Objet : Autonomie ; tarif différencié des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités à l'aide sociale.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Projet politique et stratégique de l’Uniopss pour les années 2024-2030

Ce document est le fruit d’un travail de plus d’un an d’échanges et de concertation auxquels de nombreux membres du Réseau Uniopss ont contribué. Il est, dès à présent et pour les années à venir, un guide pour l’action et un outil vivant au plus près des personnes accompagnées.

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l’article L. 314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles

Domicile Finances
Le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l’article L. 314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles a été publié au JORF du 03 janvier 2024. Ce décret fixe le tarif minimal d’une heure d’aide et d’accompagnement par un service autonomie à domicile à 23,50 € pour l’année 2024, avec une revalorisation prévue au 1er janvier de chaque année.

Pour tenir compte de cette revalorisation, le décret prévoit également l’ajustement des plafonds des plans d’aide de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

Appel à manifestation d'intérêt - Habitat inclusif, Gers

Handicap Grand âge
Le Département du Gers marque son engagement dans le déploiement de l’Habitat inclusif pour personnes âgées et personnes en situation de handicap sur son territoire dans une logique de diversification de l’offre d’habitat, intermédiaire à la vie à domicile et la vie en établissement.

Dépôt des dossiers : 30 juin 2024
Auteur(s) : CD32
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieGers (32)

Réforme des services autonomie à domicile (SAD) : 2ème comité de suivi régional 25 janvier 2024

Domicile
- Actualités nationales : groupe de travail DGCS/Fédérations ; PPL BIEN VIEILLIR actuellement en 1e lecture au Sénat (précisions sur la convention pour les SAD MIXTE, art 8 : expérimentation d’une dotation forfaitaire pour les services, art 7 : soutien à la mobilité et à l’échange de pratiques).
- Actualités départementales : baromètre de la réforme présenté par chaque département (où en est-on ? les forces identifiées ? les difficultés rencontrées ? les étapes à venir ?).
- Mesures d’accompagnement et documents disponibles pour les services : FAQ ministère, guide volet numérique, AMI à destination des départements, accompagnement QVCT par l’ARACT pour les départements volontaires.


Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 26/01/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Appel à projets des Prix de l'inspiration en ESS 2024

Cet appel à initiatives distingue des projets exemplaires de l'Economie sociale et solidaire, novatrice pour les territoires. Il s'adresse à toutes les structures de l'ESS répondant à un enjeu d'intérêt général et d'utilité sociale, désireuses de promouvoir les principes d'actions de l'Economie sociale et solidaire et les Objectifs de Développement Durable (ODD), définis par les Nations Unies.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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