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Guide "Optimisez votre foncier, diversifiez votre offre"

Grand âge
Un guide opérationnel et synthétique pour comprendre et développer l’habitat intermédiaire ! Résidence services seniors (RSS) ou résidence autonomie (RA), cette publication vous donne les clés pour élargir votre gamme de services aux personnes âgées et choisir le modèle le plus adapté à votre situation.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport d'activité convention d’objectifs 2020-2022 Conseil Départemental de l’Hérault / URIOPSS Occitanie

Le présent rapport vient en bilan des actions menées par l’URIOPSS Occitanie dans le cadre de la convention d’objectifs 2020-2022 Conseil Départemental de l’Hérault / URIOPSS Occitanie signée le 20 août 2020.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHérault (34)

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales : Avis de la commission CVS du CDCA de l'Aude

Protection des majeurs
Le schéma élaboré par la DREETS Occitanie ayant été envoyé aux membres du CDCA au préalable, il leur est présenté brièvement. Dans les grandes lignes, le but est de diversifier et adapter l’offre d’accompagnement aux besoins des personnes, de favoriser les dynamiques d’ouverture, de communication et de partenariat et enfin de soutenir la qualité et la sécurité de l’accompagnement.
Auteur(s) : CD11
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Aude (11)Région Occitanie

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales : Avis de l'URIOPSS Occitanie

Protection des majeurs
La protection des personnes vulnérables s’inscrit dans une dynamique de solidarité nationale qui ne peut et ne doit pas se résumer à la seule mesure quantitative du nombre de mandats exercés ou encore au seul décompte du nombre d’aides à la gestion du budget familial. Cette seule approche quantitative – qui s’esquisse progressivement comme la seule mesure de la qualité du travail des mandataires et des délégués - est de nature à faire disparaitre la finalité essentialiste, certes paradoxale, des services de
protection : Protéger les personnes les plus vulnérables tout en promouvant leur autonomie.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Occitanie 2023-2027

Protection des majeurs
Outil de concertation, de collaboration et d’aide à la décision, le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales doit permettre :

- de mieux connaître les besoins des populations et leur évolution, en tenant compte de la diversité des publics et des territoires ;
- de renforcer la cohérence de l’offre de services et d’accompagner son adaptation à l’évolution des besoins quantitatifs et qualitatifs, afin d’améliorer les réponses du système de protection juridique ;
- de garantir la sécurité juridique des décisions d’habilitation ou de rejet (notamment pour les mandataires individuels) ;
- d’améliorer le pilotage du dispositif et d’associer l’ensemble des acteurs de la protection des majeurs.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

PRS Occitanie : Avis de l'URIOPSS Occitanie

L’URIOPSS Occitanie a pris part, dans le cadre des différents mandats exercés au sein des instances régionales de démocratie sanitaire (CTS, CRSA et commissions spécialisées) et autres instances (CDCA, commissions de travail ad hoc), aux travaux relatifs à la construction du PRS3 d’Occitanie sur la période 2022-2023.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

PRS Occitanie : Contribution de l'URIOPSS Occitanie

L’URIOPSS Occitanie s’est vue proposer de contribuer aux travaux d’élaboration du PRS III à compter du mois de juin 2022. L’URIOPSS a ainsi pris part à l’ensemble des groupes de travail relatifs aux sujets d’intérêt et d’action de ses 850 structures sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives adhérentes en région.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/09/2023
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Projet Régional de Santé en Occitanie 2023-2028

Santé
Le Projet régional de santé (PRS) 2023-2028 acte la nouvelle feuille de route régionale pour la santé en Occitanie. Ses 6 engagements sont l’expression de l’ambition que l’ARS porte avec ses partenaires pour la santé de tous au cœur de nos territoires.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Communiqué de presse Loi Immigration : l'Uniopss mobilisée !

Autre
Depuis l’adoption par le Parlement de la loi Immigration, l’Uniopss fait entendre sa voix, dénonçant avec force un recul sans précédent pour les droits des plus vulnérables et un abandon de la solidarité. Le 20 décembre, au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi Immigration, l'Uniopss a diffusé un communiqué dans lequel elle exprime sa consternation et sa colère. Ce texte, issu de la Commission mixte paritaire, est en effet contraire aux valeurs que porte l’Union et comporte de nombreuses mesures en rupture avec les principes fondamentaux de solidarité et de fraternité qui constituent le socle de notre République.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Les heures de lien social

Grand âge
Les heures de lien social proposent un accompagnement pour les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour lutter contre leur isolement et favoriser la détection de fragilités. Ces heures ne peuvent être réalisées que par les aides à domicile et les auxiliaires de vie. Leur financement et prise en charge sont identiques au fonctionnement de l’APA à domicile.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document :
National

Décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves prévue aux articles L. 313-12 et L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

Finances
Ce décret précise les modalités par lesquelles l’autorité de tarification peut tenir compte, afin de fixer la tarification de l’établissement ou du service médico-social, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport sur l’aide medicale de l’état

Missionnés par le gouvernement, l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, et le conseiller d’État honoraire, Patrick Stefanini, ont remis le 4 décembre leur rapport sur l'aide médicale de l'État (AME).
Auteur(s) :
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Le numérique au sein des associations - outils, usages et bénéfices

Numérique
Une infographie synthèse de Solidatech sur la base de l'étude de Recherche & Solidarités de 2022.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne

Handicap
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans et leur organisation en matière de modes de garde.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Cri d'alarme des acteurs des solidarités et de la santé

Synthèse des témoignages des acteurs associatifs des solidarités et de la santé réalisée par l'UNIOPSS.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Ambition numérique 2023-2027

Numérique
« L’ambition numérique 2023-2027 entend accompagner le déploiement de nos politiques publiques, répondre aux attentes des territoires et des usagers et susciter l’adhésion de l’ensemble des acteurs métiers. »
Auteur(s) :
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?

Publication d'une étude DREES sur les assistants familiaux, leur profil socio-démographique, leurs caractéristiques d’emploi et de parcours, ainsi que leurs motivations et satisfactions.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Devenir un établissement à impact : approche et cas concrets

Réalisé en collaboration avec l’association FP21, ce guide vous donne des outils pratiques, des conseils et des exemples inspirants pour concrétiser vos projets d’innovation sociale.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Droits des personnes handicapées dans les politiques climatiques : rapport 2023

Handicap
Ce document propose une analyse actualisée de la prise en compte des personnes handicapées et de leurs droits humains au sein des politiques climatiques nationales adoptées par les 195 parties à l'Accord de Paris. Le constat dressé par le rapport est sans équivoque : les États demeurent largement en deçà de leurs obligations envers les personnes handicapées face à la crise climatique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'Occitanie

Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région Occitanie

Règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental régional occitanie

Ce règlement intérieur établi en application de l’article L4134-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 a été adopté lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Occitanie le 31 janvier 2018 et modifié par les assemblées plénières du CESER du 17 décembre 2019, du 14 décembre 2021 et du 12 décembre 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Compte-rendu du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Exclusion
Réunion du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui s’est déroulé le jeudi 14 décembre 2023, de 9h à 12h en présentiel à l’auditorium des Archives Départementales, 365 rue du Forez à Nîmes.
Auteur(s) : CD30Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 14/12/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gard (30)Région Occitanie

Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée

Droit social
Publics concernés : salariés et employeurs de droit privé ; opérateur France Travail.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social
"Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 28/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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