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Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie CDCA : séance plénière du 01/02/2024

Handicap Grand âge Domicile
- Approbation du PV de la séance plénière du 3 juillet 2023
- Bilan 2023 des politiques d'autonomie MDPH / CD / ARS
- Perspectives 2024
- Informations et questions diverses
Auteur(s) : CD32
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Date de publication : 31/01/2024
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Type(s) de document :
Gers (32)Région Occitanie

Cahier des charges AMI : n°2024-ARS-PH-01 Pour la création de solutions mises en œuvre dès 2024 pour les personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Handicap
Le Président de la République a annoncé en Conférence nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan massif de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030 pour apporter une réponse aux personnes en situation de handicap aujourd’hui sans solution adaptée à leurs besoins.
La circulaire N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à mise en œuvre de ce plan précise que les accompagnements en proximité du lieu de vie des personnes et de leurs proches seront systématiquement recherchés et encouragés.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Santé
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Grand âge
Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Domicile
Publics concernés : personnes âgées, personnes handicapées, conseils départementaux, départements et collectivités d’outre-mer, services autonomie à domicile.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis d'appels à projets portant création de 36 places expérimentales d'accueil d'urgence pour les enfants âgés de 0 à 18 ans confiés au département de l'Hérault

Protection de l’enfance
Le présent appel à projets porte sur l’accueil de mineurs, confiés au département de l’Hérault, dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire.

La collectivité souhaite développer 6 unités de 6 places d'accueil dans les maisons départementales de solidarités du Biterrois, Haut-Languedoc, ouest Hérault, Coeur d'Hérault, Pic-Saint-Loup, Petite Camargue et Etang de Thau.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Appel à projet - Création de 52 places d'accueil pour les mineurs confiés au Département de l'Hérault

Protection de l’enfance
L’appel à projet porte sur la création de 52 places d’accueil et d’accompagnement des mineurs âgés de 3 à 18 ans confiés au Département de l’Hérault, dont 24 places seront dédiées à la prise en charge d’enfants en situation complexe.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Hérault (34)Région Occitanie

29ème rapport sur l'état du mal-logement en France 2024

Exclusion
Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux et la crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, comme le souligne le 29e rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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