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Présentation et compte-rendu du Comité de Pilotage de la Cellule d’Animation Régionale de Soins Palliatifs

Santé
- Présentation du chef de projet de la cellule d’animation en soin palliatif Occitanie
- Structuration de la filière régionale des soins palliatifs
- Macro-diagnostic de l’offre en soin palliatif
- Proposition de méthode pour la réalisation du micro-diagnostic
- Retour des groupes de travail sur les recommandations
- Plan d’ actions de la cellule
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document : Compte-renduSupport de temps d’information et replay
Région Occitanie

Rapport du gouvernement sur les exclus du Ségur

Rapport pris en application de l'article 83 de la loi de financement de la Sécurité Sociale sur les exclus du Ségur
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Feuille de route Lutte contre l'isolement social des seniors - Plan d'actions 2024

Grand âge
Mise en œuvre de la démarche sur le département de l’Aude
Auteur(s) : CD11
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Aude (11)Région Occitanie

Evolution Tarifs Sacem 2024

Finances
Du fait du protocole d'accord signé en 1999 entre la Sacem et l'UNIOPSS, les adhérents bénéficient d'une tarification privilégiée des " droits d'auteurs " perçus au titre des sonorisations et diffusions musicales dans leurs établissements.

La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante (musique d'ambiance, standard, ...) ou en cas de manifestations occasionnelles (fêtes, spectacles). L'UNIOPSS a donc signé un protocole d'accord avec la SACEM afin de faciliter les relations des adhérents avec cette société d'auteurs. Le protocole du 24 novembre 1999 a fait suite aux protocoles qui avaient été signés successivement en 1959, 1965, 1979, 1986.

Une plaquette a été rédigée et diffusée aux Uriopss en septembre 2012 pour faciliter la compréhension de ces mécanismes.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document :
National

Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Droit social - RH
L'aide exceptionnelle de 6000€ pour la 1ère année de contrat, versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique destinée aux employeurs d'apprentis, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée

Droit social - RH
Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023, pris en application de la loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » fixe les modalités selon lesquelles l’employeur doit notifier à un salarié sous CDD, la possibilité de poursuivre la relation de travail en CDI et les modalités selon lesquelles il doit notifier à l'opérateur France Travail le refus du salarié d’accepter ce CDI.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier au Directeur Département de l'ARS de l'Hérault à propos de l’instance de gestion coordonnée des admissions

Handicap
"Les IME du département, et plus largement leurs associations gestionnaires, ont pleinement conscience des besoins importants en matière d’accompagnement des enfants en situations de handicap. Ils ont pu, de même que notre Union, dans le cadre par exemple des contributions préalables au PRS III, mettre en exergue l’insuffisance de l’offre d’équipement pour enfants sur ce territoire."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Suspension de la réforme des services autonomie à domicile : Les fédérations du secteur médico-social tirent la sonnette d'alarme après l'adoption d'un amendement au Sénat

Domicile Grand âge
Plusieurs fédérations du secteur médico-social alertent après l’adoption le 31 janvier dernier d’un amendement dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir. Cet amendement remet en cause la réforme des services autonomie (SAD) pourtant initiée pour offrir une meilleure prise en charge aux bénéficiaires et promouvoir l’attractivité du secteur. Malgré une dynamique déjà à l’œuvre et des
rapprochements réussis dans la majorité des territoires, la mise en place de cette réforme semble aujourd'hui compromise.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Compte-rendu de l’échange ARS-Fédérations relatif à la campagne budgétaire 2023 des ESSMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Finances
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article 52 de la loi n 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Finances
Objet : poursuite de l’amortisseur électricité en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Réforme des SAD : fiches pratiques et outils de l'ANAP

Domicile Grand âge
La réforme des SAD implique pour les gestionnaires de services à domicile d’opérer des rapprochements pour proposer une réponse coordonnée entre l’aide et le soin. Pour connaître l'essentiel sur le GCSMS et les enjeux incontournables dans le cadre d'une opération de rapprochement, téléchargez les fiches pratiques de l'ANAP.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur l’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS

Grand âge Domicile
Accompagner vers et dans l’habitat
Volet 1 – Socle transversal : Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs µ
Retrouvez les 8 points clés
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document :
National

Lettre du CNPE (Centre National de la Protection de l'Enfance) au Premier Ministre, à l’heure des remaniements ministériels, pour lui rappeler l’urgence de la situation de la protection de l’enfance

Protection de l’enfance
Au moment où se dessinent les orientations de politique générale du nouveau gouvernement, les acteurs de la protection de l’enfance, rassemblés au sein du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) alertent les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation de l’Aide sociale à l’enfance et appellent plus largement des
réponses concrètes à la crise majeure que connaissent les institutions qui prennent soin des enfants les plus vulnérables, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la justice notamment.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Fiche technique de l'UNIOPSS sur les mesures de la loi immigration concernant l’enfance

Protection de l’enfance
Le présent document est une synthèse des principales dispositions de la loi portant sur les enfants, les jeunes et les familles étrangères résidant en France.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Auteur(s) :
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support de présentation du Webinaire organisé par la DREETS lors de la présentation de l’enquête sur les pratiques des mandataires judiciaires -23-01-2023

Protection des majeurs
Résultats de l'enquête par auto-évaluation de la pratique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection des majeurs
Publics concernés : mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; majeurs sous mesure de protection juridique.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

[Émission 18/19 – RCF AuRA] Loi du bien vieillir : comment faire face au vieillissement de la population ? Décryptage de Jérôme Voiturier, DG de l’Uniopss

Grand âge
En 2030, pour la première fois dans l’histoire de la France, la population des personnes âgées de plus de 65 ans dépassera celle des moins de 15 ans. Face à ce phénomène démographique, une loi sur le bien vieillir a été présentée aux sénateurs le 30 janvier dernier. À cet égard, Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss nous offre au micro de l’émission du 18/19 de RCF AuRA, un éclairage approfondi sur la situation.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 31/01/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Près d’un enfant ou adolescent sur dix a eu recours à un orthophoniste libéral en 2019, avec des motifs différenciés selon l’âge et le sexe

Santé
En 2019, 1,25 million d’enfants et d’adolescents, soit 9 % des mineurs, ont consulté au moins une fois un orthophoniste libéral en France (hors Mayotte). Ce sont plus souvent des garçons et des enfants scolarisés à l’école primaire.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

29ème rapport sur l'état du mal-logement en France 2024

Exclusion
Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux et la crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, comme le souligne le 29e rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à projet - Création de 52 places d'accueil pour les mineurs confiés au Département de l'Hérault

Protection de l’enfance
L’appel à projet porte sur la création de 52 places d’accueil et d’accompagnement des mineurs âgés de 3 à 18 ans confiés au Département de l’Hérault, dont 24 places seront dédiées à la prise en charge d’enfants en situation complexe.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Hérault (34)Région Occitanie

Avis d'appels à projets portant création de 36 places expérimentales d'accueil d'urgence pour les enfants âgés de 0 à 18 ans confiés au département de l'Hérault

Protection de l’enfance
Le présent appel à projets porte sur l’accueil de mineurs, confiés au département de l’Hérault, dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire.

La collectivité souhaite développer 6 unités de 6 places d'accueil dans les maisons départementales de solidarités du Biterrois, Haut-Languedoc, ouest Hérault, Coeur d'Hérault, Pic-Saint-Loup, Petite Camargue et Etang de Thau.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Domicile
Publics concernés : personnes âgées, personnes handicapées, conseils départementaux, départements et collectivités d’outre-mer, services autonomie à domicile.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Grand âge
Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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