France Assos Santé regroupe plusieurs centaines d’associations nationales et régionales agréées de santé, militant pour les droits des patients et des usagers. C’est l’organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts.
Dans la continuité du Baromètre des droits des personnes malades relancé en 2022 puis réalisé en 2023, France Assos Santé a souhaité reconduire cette année une vague
d’enquête auprès des Français permettant de mesurer les évolutions par rapport aux années précédentes.

« Les difficultés actuelles que rencontrent nos concitoyens pour accéder aux soins témoignent de l’importance d’une réflexion prospective sur le nombre de professionnels de santé à même de répondre aux besoins de la population dans les années à venir ». La ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Agnès Firmin le Bodo a chargé le Haut conseil de proposer les méthodes, moyens, organisation et données nécessaires pour améliorer la prospective des ressources humaines en santé (cf. lettre de mission en annexe). Ceci afin d’éviter la myopie collective des décennies passées qui a amené, en matière de démographie médicale, à une politique de stop and go aujourd’hui unanimement regrettée et dont les conséquences pèsent sur les conditions de travail des soignants et sur l'accès à des soins de qualité pour les malades, quel que soit leur lieu de résidence.

Pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi il est indispensable de prendre en considération dans le même temps toutes les problématiques spécifiques de la personne : logement, mobilité, santé, garde d’enfants, illettrisme et illectronisme notamment. Cette approche globale, pour être efficace est nécessairement portée par de multiples acteurs complémentaires qui travaillent en collaboration.

L’enquête auprès des personnes fréquentant des services d’aide, dite enquête Sans Domicile, interroge les personnes sans domicile ainsi que les structures qui les aident afin de décrire leurs profils, parcours et conditions de vie. Elle vise à mieux connaître ces personnes qui, faute de disposer d’un logement échappent la plupart du temps aux enquêtes traditionnelles de la statistique publique. Elle permet également d’estimer le nombre de personnes sans domicile en France métropolitaine.

La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Il est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024.

- Rapport final
- Synthèse du rapport
- Infographie

Après avoir été alerté à plusieurs reprises par différents établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics œuvrant dans le champ du handicap concernant leurs
difficultés financières et de recrutement, le GEPSo a décidé de lancer une enquête auprès ses adhérents pour récolter des chiffres et autres données à ce sujet. Les résultats de ladite enquête sont présentée ci-dessous.

D’ici au 31 décembre 2025, le secteur du domicile va se restructurer avec un rapprochement des services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services : les services autonomie à domicile (SAD). Ces SAD devront répondre aux conditions minimales d’organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges annexé au décret du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile.

La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatif, rapporté par Mme Dominique Joseph et M Martin Bobel. Par cet avis, le CESE souhaite analyser l'évolution des modèles économiques associatifs, notamment les modes de contractualisation avec les pouvoirs publics et leurs effets systémiques et politiques sur l’organisation de la société et sur la vie démocratique en veillant à détailler ces éléments d'analyse par typologie d'association.

Lors du Congrès de l’Uniopss des 3 et 4 avril qui a réuni à Lyon plus de 1 000 participants, Daniel Goldberg est intervenu pour partager la vision et les combats de l’Union pour une France résolument humaine.

Afin d’avoir « plus de poids dans les décisions publiques et plus de reconnaissance auprès de nos concitoyens », il a appelé à la création d’un Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé qui réunirait l’ensemble des fédérations et les grands réseaux concernés.

La quasi-totalité des établissements et services accueillant des personnes vivant avec un handicap ont été créés et sont aujourd’hui gérés par des associations, des familles et des citoyens bénévoles.
Ces associations à but non-lucratif, à l’opposé des dérives financières observées dans le secteur marchand, ont été fondées et se sont développées dans un seul but : accompagner au mieux et soutenir le pouvoir d’agir des personnes les plus vulnérables.
Repérage des besoins, construction de réponses adaptées, innovation, recherche de solutions sont les maîtres mots de ces associations qui, outre l’action sociale qu’elles déploient, œuvrent avec autant de discrétion que de détermination, à la cohésion sociale de notre pays.

Avec l’arrivée au grand âge des générations nées après-guerre, le nombre de personnes âgées en situation de perte autonomie pourrait augmenter en France de près d’un million entre 2020 et 2040. Les Français étant nombreux à souhaiter vieillir chez eux, l’objectif des pouvoirs publics est de renforcer les capacités de maintien à domicile dans de bonnes conditions, et de diminuer la part des admissions en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Par ses constats, ses analyses et ses recommandations, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales vient bousculer un certain nombre d’idées reçues sur le grand âge et la perte d’autonomie.

Les auteurs ont évalué la façon dont l’offre d’habitat et d’accompagnement devrait être structurée pour les personnes que leur situation conduit aujourd’hui à entrer en établissement mais qui pourraient à l’avenir, dans une situation comparable, continuer à être accompagnées à domicile, que ce soit en domicile ordinaire ou alternatif (résidences, colocations Alzheimer…).

Face aux négligences, mauvais traitements ou violences que subissent certains de nos concitoyens du fait de leur situation de handicap, de leur âge avancé, ou de leur précarité, le Gouvernement a inscrit la lutte contre les maltraitances au cœur de ses engagements.
L’ambition est de construire une politique publique durable mais qui réponde aussi à l’urgence de situations de vie inacceptables, celle qui a amené le Gouvernement à prendre une série de mesures d’application immédiate à la suite de l’affaire Orpéa, en particulier une inspection systématique des EHPAD. Depuis mars 2022, c’est déjà plus de la moitié des 7 500 EHPAD de France qui ont fait l’objet d’un contrôle. Ils auront été tous contrôlés à la fin de l’année 2024. Nous poursuivrons et amplifierons cette démarche de contrôle en la déployant également pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap.

Dans un contexte d'inflation et de préoccupations croissantes sur le pouvoir d'achat, l'Ifop, pour l'Unccas et en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, a interrogé les Français sur l’action sociale dans le cadre de la deuxième vague de son baromètre annuel. En voici les résultats détaillés.

Le Fonds de dotation mutualiste pour la santé et la solidarité lance son tout premier appel à projets. « Aller vers, rendre acteur de son bien-être. Le numérique, un levier d’éducation à la santé. »
Cet appel à projet s’adresse à tout porteur de projet éligible au mécénat répondant aux critères fixés. Pour candidater, téléchargez le cahier des charges et remplissez le formulaire de présélection ci-dessous. La période de candidature est ouverte jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

Le défaut de mention dans le contrat de travail à temps partiel des plages prévisionnelles d'intervention et des plages d'indisponibilité de la salariée prévues par la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 ne permet pas de présumer que ce contrat est un contrat à temps complet.

Par un grand nombre de jugements, le juge de la légalité a annulé des décisions du Préfet de remettre à la rue des personnes et familles prises en charge dans le dispositif d’hébergement d’urgence. C’est une immense victoire pour toutes ces familles qui s’étaient retrouvées à la rue du jour au lendemain ! Entre avril et octobre 2023, la Préfecture de Haute-Garonne avait remis à la rue 658 personnes dont 311 enfants hébergées dans des hôtels.

Le juge a rappelé à l’Administration les principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement d’urgence et annule l’ensemble des décisions soumises à son contrôle par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fin de mise à l’abri au titre de l’hébergement d’urgence de personnes seules ou de famille :
- Sur la forme d’une part, le juge rappelle qu’une décision de remise à la rue doit être motivée et précédée d’une procédure contradictoire, c’est-à-dire que les personnes concernées doivent être en capacité de connaître les motifs de remise à la rue et de les contester.
- Sur le fond, ensuite, le juge rappelle que les motifs mettant fin à l’hébergement sont ceux, et seulement ceux, prévus dans les textes : n’en font partie ni la durée du séjour et le nombre important de nuitées déjà accordées, ni la situation administrative des personnes. Ces motifs avancés par les services de l’Etat ont été rejeté par le juge, non conforme à la loi.

Une victoire pour ces familles, pour qui le tribunal a enjoint la Préfecture de les prendre à nouveau en charge au sein d’un hébergement dans un délai de 48 heures !

L’action collective lancée par nos associations en septembre 2023 est toujours en cours et attend le jugement au fond. Elle s’inscrit dans une volonté de démontrer l’illégalité des instructions préfectorales ayant conduit à ces remises à la rue et faire respecter le droit de toutes et tous.

A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, alors que nous craignons de nouveau une vague de remises à la rue, nos associations sur le terrain sont prêtes, comme toujours, à accompagner les familles à faire valoir leurs droits. L’Etat ne saurait être au-dessus des lois.

Un triple objectif poursuivi par la réforme de la tarification des CHRS :
- Construire un nouveau modèle tarifaire plus juste, valorisant la qualité et l'adéquation aux besoins de l'accompagnement social délivré ;
- Renforcer et simplifier le pilotage stratégique du parc, notamment dans la conduite des négociations budgétaires ;
- Donner une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires dans l'emploi des financements alloués, afin de favoriser des projets ambitieux et pérennes dans la logique du Logement d'abord.

Le présent cahier des charges présente l’appel à projets (AAP) « Mobilisation de la société civile » 2024, dont l’objet est de financer les actions nationales portées par la société civile, en lien avec les politiques publiques en matière d’addictions.
Cet appel à projets a vocation à soutenir des projets de prévention et de réduction des risques relevant des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives, de jeux vidéo, de jeux d’argent et de hasard (dont les paris sportifs) ainsi que des usages problématiques d’écrans.

Au-delà de leur vocation économique, inhérente à toute entreprise, les entreprises d’insertion mettent l’inclusion des plus vulnérables au cœur de leur stratégie d’entreprise.
Par leur action, elles favorisent, chaque année, le retour à l’emploi de presque 100 000 personnes en difficulté : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, seniors, etc.
Les entreprises d’insertion (Ei), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTi) et les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EiTI) mobilisent l’activité économique pour développer l’employabilité des personnes tout en construisant un accompagnement socioprofessionnel qui vise l’insertion durable.