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Premier bilan des expérimentations RSA : 4 alertes pour répondre aux inquiétudes des allocataires - Secours catholique, Aequitaz et ATD Quart monde

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Recommandation de l'HAS - Stratégie de vaccination contre les infections par le VRS chez l'adulte âgé de 60 ans et plus

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/10/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Note d'analyse du Think tank Matières Grises - L'évolution des taux d'occupation en EHPAD depuis la crise sanitaire

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Instruction de la CNAF - Mise à disposition d'outils à destination des SAAD dans le cadre du motif d'intervention "prévention de l'épuisement parental"

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/10/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Note du Conseil des prélèvements obligatoires - Préconisation de recentrer le crédit d'impôt domicile sur la dépendance

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Avis du Conseil de l'âge en réponse à l saisine sur le PLFSS 2025

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/10/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Avis du Conseil de la CNSA relatif au PLFSS pour 2025

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 22/10/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Résultats du baromètre de l'engagement des employeurs de l'ESS - UDES x Viavoice

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêt de la Cour de Cassation - Congés payés et accident du travail : Un accident du travail ou une maladie professionnelle d’une durée supérieure à un an et intervenu avant la loi du 22 avril 2024, ouvrent droit à congés payés

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de Cassation - La violation de l'obligation du secret professionnel justifie le licenciement

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/09/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Avis et proposition d'amendements de l'UNIOPSS - PLFSS 2025

Finances
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport à la commission des comptes de la Sécurité Sociale - Octobre 2024

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à projet ARS Occitanie : Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail 2025 (CLACT) pour les établissements et structures sanitaires publics et privés

Santé
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 07/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 7 octobre 2024 relative à la répartition de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS

Santé
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 07/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Guide et plateforme de l'ANAP - Recensement des subventions de la transition écologique

RSO
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 03/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide de l'ANAP - Bâtir moins cher et plus vert avec la construction hors site

RSO
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 14/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport de la DARES - Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Dossier de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - Les dispositifs d'insertion pour l'emploi en Quartier Politique de la Ville

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Quinze organisations attaquent l'algorithme de notation de la CNAF devant le Conseil d'Etat

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/10/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête de la FAS - Personnes étrangères : accès aux droits entravé, insertion empêchée

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport d'information du Sénat sur les femmes sans abri

Exclusion
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 08/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Info-stat du ministère de la Justice - Près d'une personne sur dix bénéficie d'une mesure de protection juridique après 90 ans

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Collectif « CPOM, faut pas nous prendre pour des poires » : Handicap : deux associations de la Drôme lancent un combat en justice pour obtenir plus de moyens - Article France Bleu

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Mesure d’impact social du Service Civique Solidarité Seniors : sur les seniors accompagnés, les jeunes et les professionnels

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National
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