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Décision du Conseil Constitutionnel, n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024 (JORF n°0069 du 22 mars 2024).

Les dispositions légales excluant certains agents publics exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 € net par mois (revalorisation liée au « Ségur de la santé ») sont conformes à la Constitution.
National

Décision n°2023-1079 du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux congés payés

National

Communiqué de presse UNIOPSS - Adoption de la PPL Bien vieillir "Des dispositions utiles, mais très insuffisantes face aux besoins

Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi pour Bâtir une société du bien vieillir et de l’autonomie va être définitivement adoptée. Elle comporte des dispositions utiles que l’Uniopss a soutenu dans son Plaidoyer pour une politique de l’autonomie publié en avril 2023, notamment le rapprochement des secteurs du Grand âge et du handicap. Néanmoins, les besoins pour un accompagnement digne de toutes et tous nécessitent des mesures législatives structurelles et budgétaires dont le gouvernement et les parlementaires ne se sont pas saisis jusqu’à présent.
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Journée mondiale du travail social "Vivre bien en France nécessite une pleine reconnaissance du travail social"

La Journée mondiale du travail social a cette année comme thème « Buen Vivir : un avenir partagé pour un changement transformateur ». En France, il est urgent de permettre à chaque salarié(e) de retrouver le sens de l’action sociale par une meilleure reconnaissance de son métier. C’est aussi l’objet de la pétition lancée le 4 mars par le Réseau Uniopss qui a déjà recueilli près de 20 000 signatures en moins de deux semaines.
National

Rapport IGAS-IGF - Convergence des droits des travailleurs handicapés en ESAT vers un statut de quasi-salarié

Les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) ont pour double objectif de fournir du travail à une population handicapée qui ne peut, temporairement ou de manière durable, accéder au milieu ordinaire de travail tout en offrant aux travailleurs handicapés qui le peuvent et le souhaitent la possibilité d’y accéder. Actuellement, il existe 1 493 Esat disposant de 118 899 places accueillant environ 120 000 personnes. L’offre de places est figée depuis 2013 en application d’orientations nationales.
National

Groupe de travail Domicile du 12 mars 2024 - Support de présentation

- Loi Valletoux
- Loi immigration et APA
- Actualités ministérielles et PPL BIEN VIEILLIR
- Tableau de bord ANAP pour les SAAD
- Décret 29.02.2024
- Action interfédérale régionale
- Avancées du SPDA
- Vote des budgets prévisionnels des Conseils Départementaux
- Rapport du HCFEA
- Suite webinaire glissement de tâches
- Guide RdR Alcool réalisé par l’URIOPSS PACAC
- Plateformes de formation et de soutien des aidants
- Le passeport bénévole
- Proposition de groupe intersectoriel le 17 mai: Grand Age et Lutte Contre les Exclusion
Région Occitanie

Compte rendu - Comité des fédérations "Personnes Handicapées" organisée par l'ARS.

Ont été abordés les sujets suivants :
- Cahier des charges AAP Polyhandicap
- Référents handicap en établissement de santé
- Feuille de route "simplification administrative et fonctionnement en dispositif"
- Mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap.
Région Occitanie

Présentation de l'accompagnement QVCT relatif au rapprochement SAAD SSIAD par l'Aract Occitanie

Principe : Dans le cadre de la création des services de l’autonomie à domicile qui implique la fusion des SSIAD et des SAAD, utiliser les démarches Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (Participation des Représentants des employeurs et des salariés/agents de chaque structure) pour aider les services dans ce mouvement de fusion, du point de vu très concret de l’activité de travail qui peut/va être redéfinie.
Pourquoi ? Parce que QVCT est un outil de progression efficace, parce qu’au delà de la complexité des questions juridiques, la fusion provoque forcément une redéfinition concrète des fonctionnements et activités de travail, dans les structures, mais aussi pour les acteurs institutionnels qui les accompagnent, et pose donc des questions de
dialogue social, et de qualité des services et des soins au profit du bénéficiaire.
Région Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités