L'avis « Sanctions : Le point de vue du vécu » est le fruit des réflexions d’un groupe de travail du CNLE qui s’est réuni de mars 2023 à février 2024.

Pour le CNLE, il est essentiel de mettre en regard la sanction concernant les minima sociaux et les allocations d’assurance chômage avec la façon dont elle est vécue par les bénéficiaires. Est considéré en priorité comme une sanction, dans cet avis, ce qui est vécu comme tel par les personnes concernées (indépendamment du périmètre retenu par le droit ou les administrations).

Le présent avis s’ouvre sur la présentation du champ de réflexion du CNLE quant à la notion, la portée et la nécessité de revoir la politique des sanctions. Il rend compte de l’inquiétude des personnes concernées dans une période où l’inscription dans la loi « pour le plein emploi » d’une nouvelle mesure de « suspension-remobilisation » d’une part, de conditionnalité à 15 h d’activité du versement de l’allocation d’autre part font craindre une instabilité accrue des revenus. La dernière partie rassemble de façon thématique les sujets des huit recommandations et des analyses qui ont jalonné le travail de diagnostic du CNLE. Une des principales recommandations est de suggérer aux pouvoirs publics de réfléchir à la définition précise d’un montant qui pourrait être déclaré insaisissable ou sur d’autres éléments de sécurisation de la situation des ménages.

Avec cet avis, le CNLE souhaite aussi contribuer à un débat sur la publicité des sanctions. La publicité des sanctions règlementaires est indispensable pour leur conférer une légitimité en particulier au titre des « droits et devoirs ». Compte tenu de leur importance, le CNLE demande que soit assuré une publicité régulière des contrôles réalisés et des indus notifiés (montants et nombres).

Les travaux du groupe de travail sur les sanctions s’inscrit dans la continuité des travaux de 2021 sur l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle.

Vous êtes intéressé.e par les enjeux de santé au niveau territorial et souhaitez contribuer activement à l'amélioration des dispositifs de santé dans votre département ? Rejoignez le Conseil Territorial de Santé (CTS) de votre département et participez à la prise de décision concernant la santé et la qualité des prises en charge et des accompagnement sur votre territoire.

Le CTS a pour mission principale de maintenir la spécificité des dispositifs de santé locaux en favorisant la participation des habitants. En travaillant en étroite collaboration avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et les acteurs locaux de santé, vous contribuerez à la réalisation du diagnostic territorial partagé et à l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet Régional de Santé. De plus, vous aurez l'opportunité de formuler des propositions d'amélioration de la réponse aux besoins de la population sur le territoire, en concertation avec les parties prenantes.

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2024

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.

La place du patient comme co-acteur de sa sécurité a été initiée dans le programme national de sécurité du patient (PNSP) en 2013-2017. Il en posait déjà le principe. Plusieurs actions et livrables ont été réalisés, dont des outils de communication et un programme pour faire levier sur le travail en équipe. La feuille de route nationale du Ministère de la Santé et de la prévention 2023-2025 « Améliorer la sécurité du patient/résident » en poursuit le portage notamment dans son axe 1 : Valoriser et accompagner le travail en équipe et les temps collectifs sur l'ensemble du parcours patient (ville, établissements de sante, établissements médico-sociaux).

Le patient est un membre à part entière de l’équipe, aussi la contribution de celui-ci à sa propre sécurité est un axe indissociable d’une stratégie d’équipe. C’est pourquoi, la Haute Autorité de santé et l'Institut français de l'expérience patient proposent de challenger les équipes soignantes sur le thème "Et vous, chez vous, comment le patient participe-t-il à la sécurité de ses soins ?"

Participez du 22 avril au 30 juin 2024

Le Haut Conseil à la vie associative a publié un rapport qui analyse la manière dont l’urgence de la transition écologique vient affecter l’engagement citoyen en France, et plus particulièrement l’engagement associatif.

En 5 chapitres, le rapport met en lumière :

– l’intégration en cours des pratiques écologiques au sein des modèles associatifs,
– le potentiel des associations en matière d’innovations au service d’une "transition juste",
– les enjeux des coopérations inter-associatives sur le sujet,
– le rôle des associations dans l’élaboration du cadre juridique pour la transition écologique,
– les évolutions du partenariat entre les citoyens, associations et secteur public dans ce domaine.

A l’issue de ces réflexions, le HCVA formule des recommandations à l’attention des pouvoirs publics comme à l’attention des associations.

Elaborez un plan de sobriété grâce à cette fiche conçue avec des experts ayant eux même participé à l’élaboration du plan de sobriété de leur établissement. 10 mesures phares vous permettront de renforcer la résilience de votre établissement face aux dérèglements climatiques et à la raréfaction des ressources (hydriques, fossiles, minérales…).

Les associations d’usagers sont sollicitées en permanence par des personnes malades, en situation de handicap ou encore aidantes, sur les nombreuses difficultés auxquelles elles sont confrontées dans leur environnement de travail. Ces difficultés sont de tous ordres : discrimination à l’embauche ou pour l’évolution de la carrière, difficultés à concilier vie professionnelle et soins, représentations négatives de la part de l’employeur, des collègues, obstacles en lien avec la médecine du travail ou encore bascule vers une précarité financière lors d’arrêts de travail ou de diminution du temps de travail, liés à la situation de santé du travailleur ou d’un proche.
Pourtant, pour nombre d’entre elles, il y a une volonté forte de pouvoir accéder et maintenir une vie professionnelle. L’emploi est perçu comme un élément structurant, valorisant et promotionnel. Celui-ci permet non seulement une indépendance financière, mais aussi le développement des compétences, la reconnaissance d’un statut et d’un rôle dans la société, sans compter qu’il peut aussi représenter une bulle hors de la maladie ou du handicap et permettre de nouer du lien social, qui fait parfois défaut. Le travail peut participer, lorsque les conditions sont réunies, à une préservation d’une bonne santé mentale.
Ce premier volet est consacré à la question de l’inadaptation des dispositions en matière de protection sociale, notamment celles qui ne protègent plus contre la précarité financière ou qui ne favorisent pas le maintien en emploi. Pour parler de ces difficultés, qui de mieux placées que les personnes qui les vivent ? Nous avons donc choisi de vous raconter les histoires de personnes malades, aidantes ou en situation de handicap, confrontées à des difficultés liées à l’emploi et aux dispositions censées les protéger. Ces histoires, anonymisées, sont toutes issues des sollicitations auprès de nos associations membres et de notre ligne Santé Info Droits.

La loi pour le Plein Emploi, votée en 2023, se met en œuvre progressivement. France Travail a pris la suite de Pôle Emploi et le fait de lier le RSA à des heures d’activité (au moins 15h selon le texte de loi) n’attendra pas les leçons de l’expérimentation lancée sur 18 territoires, et bientôt 47, mais devrait devenir effective en janvier 2025.
Les associations réunies au sein du Collectif ALERTE considèrent que la refonte systémique opérée avec la création de France Travail sous couvert d’un meilleur accompagnement, constitue un renforcement du contrôle social sur les plus pauvres. Nous sommes particulièrement inquiets du fait des incertitudes qui entourent son financement et des moyens mis en place pour assurer les besoins d’accompagnement.

Face à l’essor et à la complexité du phénomène, le premier plan interministériel de lutte contre la prostitution des mineurs de novembre 2021 décide de la création d’une plateforme nationale téléphonique spécifique. Le 119, service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, est chargé de sa mise en œuvre. Le Dispositif de Lutte contre la Prostitution des Mineurs (DLPM) du 119 est lancé le 03 avril 2023.

Actuellement, environ 10 % d’une génération réalise un service civique. Toutefois, de fortes disparités existent entre les départements ultramarins et la métropole, mais également entre les départements de l’Hexagone (Corse comprise).
Ainsi, si 36 % des jeunes Guadeloupéens effectuent un service civique, cette part atteint en moyenne 9,5 % dans l’Hexagone et oscille entre 18 % dans l’Aisne et seulement 3 % en Haute-Savoie.
De même, les profils des volontaires (niveau de diplôme ou situation d’emploi à l’entrée en mission) et les types de structures d’accueil (association ou service public) diffèrent très fortement d’un département à l’autre. Ces écarts sont notamment liés à la part des jeunes au chômage ou inactifs (hors formation), et à l’offre d’accueil de volontaires dans le service public.

L’UDES considère la suppression au 1er mai 2024 de l’aide aux employeurs pour le recrutement de salariés en contrat de professionnalisation comme une contradiction dans un contexte de lutte contre la précarité et d’objectif de plein emploi.

Lors de la présentation des mesures du « choc des savoirs » en décembre 2023, le Gouvernement a annoncé son intention de labelliser les manuels scolaires de français et de mathématiques pour le premier degré, et de cofinancer les manuels pour le CP dès la rentrée scolaire 2024. Les manuels de CE1, CE2, CM1 et 6° devraient ensuite faire l’objet d’une labellisation à partir de septembre 2025 et tous les manuels jusqu’à la terminale à partir de septembre 2026.

Le Gouvernement a présenté le 5 décembre dernier un ensemble de mesures destinées à « adapter l’organisation des enseignements aux besoins de chaque élève » et à « rehausser le
niveau d’exigence et d’ambition » pour tous.
Dans ce cadre, un arrêté et une note de service, publiés le 15 mars 2024, précisent que « les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en
groupes pour l'ensemble des classes et des niveaux du collège. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs ».

La ministre Fadila KHATTABI a annoncé ce mardi une augmentation de +5 % des budgets des établissements publics et associatifs pour 2024 et +3 % pour les établissements commerciaux.
L’AD-PA tient à saluer cette prise de position très rapide de la Ministre et y voit l’attention qu’elle montre pour ce secteur dont près de 80% des structures finissent un exercice 2023 en déficit comme le rappelait l’AD-PA au côté de la quasi-totalité des organisations représentatives ce lundi lors d’un point presse.
Pour autant, l’AD-PA sera extrêmement attentive à l’attribution effective de ces hausses par les Agences Régionales de Santé (ARS) et considère que ces hausses ne suffiront pas à répondre à l’urgence et aux enjeux de moyen terme. En effet, il s’agit bien de la nécessité d’un engagement de l’ensemble des pouvoirs publics qui est attendu, et donc des départements aussi eux-mêmes financeurs des structures pour personnes âgées.

Le Groupe de travail « Autonomie et Handicap » du 23 avril a eu l’honneur de se dérouler en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila KHATTABI. A cette occasion, de nombreuses thématiques ont été évoquées : PPL bien vieillir, situation des EHPAD, mesure CNH sur l’évolution des modalités d’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi en situation de handicap ou encore quelle stratégie grand âge adopté en concertation avec les Départements ?

L’enquête dont les résultats sont détaillés ci-après a été conduite par la FHF du 12 février au 4 mars 2024 et présente la situation financière des EHPAD publics de la fonction publique hospitalière (FPH)
sur la base des résultats consolidés 2023.
Cette enquête émane d’une volonté d’objectiver les remontées de plus en plus nombreuses
d’établissements faisant état de situations budgétaires très fortement dégradées. L’objectif de
cette démarche, désormais conduite à un rythme annuel, est d’établir les ordres de grandeur de la
« crise budgétaire » qui touche les EHPAD publics et de suivre son évolution dans le temps.
Les données présentées proviennent d’une enquête déclarative colligeant les réponses de plus de 730
EHPAD publics (autonomes et rattachés à un établissement public de santé) répartis dans l’ensemble
des régions représentant plus de 100 000 lits d’hébergement permanent. Cela correspond à près de
43% des places d’EHPAD publics relevant de la fonction publique hospitalière.

Les organisations du secteur du Grand Âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de mettre en cause la survie même d’un grand nombre d'établissements et services. Il est urgent d’allouer rapidement des ressources supplémentaires. Elles invitent également l’ensemble des conseils d’administration des établissements et services à adopter des motions d’alerte lors de leurs prochaines délibérations.