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Fiche technique de l'UNIOPSS sur les mesures de la loi immigration concernant l’enfance
Protection de l’enfance
Le présent document est une synthèse des principales dispositions de la loi portant sur les enfants, les jeunes et les familles étrangères résidant en France.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 02/05/2024
|
Type(s) de document :
Fiche technique
National
Dernière modification : 05/02/2024
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
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