Uriopss Occitanie


Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article 52 de la loi n 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Objet : poursuite de l’amortisseur électricité en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles.
National
Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article 52 de la loi n 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
Ressources
Décret2023-241 du 30 décembre 2023 Fiche-Technique-Energie-Amortisseur2024

Unir les associations pour développer les solidarités