Présenté ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables » constitue, dès son premier article, consacré à la loi SRU, un mauvais signal.
Ce projet de loi affaiblit la mise en œuvre de la loi SRU et donc, dans les faits, la construction de logements sociaux. Cette loi, qui impose aux communes de disposer d’au moins 20 ou 25 % de logements sociaux est pourtant plus nécessaire que jamais, au moment où le nombre de ménages en attente d’un logement social – 2,6 millions fin 2023 – et de personnes sans domicile fixe – 330.000, atteignent des niveaux dramatiques. Dans le même temps, les mesures prises à l’encontre des bailleurs sociaux depuis 2017 et notamment les baisses des aides au logement ont fortement grevé la capacité de production des bailleurs sociaux. L’affaiblissement de la loi SRU, couplée au ralentissement de la production de logements sociaux, aggravera la crise.
C’est aussi un signal particulièrement malvenu dans un pays menacé de fragmentation sociale.

Plus de 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent quotidiennement les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les ESSMS sont tenus de procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées. Consacrée par l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la démarche s’ancre aujourd’hui dans l’objectif plus large d’amplifier la dynamique d’amélioration continue de la qualité dans les structures pour répondre au plus près aux besoins des publics concernés, tout en respectant leurs attentes.

Créée en 2023 par Le Mouvement Associatif Occitanie, la fresque des enjeux associatifs est un outil pédagogique dont la raison d’être est de favoriser les échanges entre associations et acteurs publics et de contribuer à la création de démarches de coopérations renforcées, en définissant notamment les modalités de relations entre les acteurs d’un même territoire.

Sous le pilotage de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la direction des sports, l’Anap accompagne le déploiement de l’APS dans l’ensemble des ESSMS avec des ressources, un webinaire et la création d’une communauté nationale des référents sport.

Pour faire baisser les prix et les loyers, et les rendre abordables au plus grand nombre, nous devons produire plus : plus de logements libres, plus de logements intermédiaires, plus de logements sociaux, partout où sont les besoins et les emplois. Les catégories de logement ne s’opposent pas entre elles : chacun doit pouvoir trouver un logement en fonction de ses revenus et de ses projets de vie.
Pour relancer durablement la production, nous devons faire le choix de la confiance : le choc d’offres ne résultera pas de nouvelles obligations mais au contraire d’outils nouveaux qui encouragent et facilitent l’investissement de ce qui veulent construire.
Afin de concrétiser cette double ambition, ce projet de loi a été conçu autour de quatre axes :
1. offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire ;
2. simplifier les procédures administratives pour produire plus vite ;
3. libérer l’investissement dans le logement abordable : plus de confiance et moins de règles pour les bailleurs sociaux et intermédiaires ;
4. faciliter l’accès au logement des Français

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », lancé en 2021 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui avait été mis en place à la suite de la crise sanitaire afin de soutenir la jeunesse particulièrement éprouvée par cette période.

Ce dispositif vise à mettre en relation un enfant ou un jeune avec un mentor par l’intermédiaire d’une association, en ciblant particulièrement les jeunes les plus fragiles, afin de répondre à des besoins qui peuvent être très divers (accompagnement dans leur scolarité, recherche de stage, orientation et insertion socioprofessionnelle, ouverture socioculturelle…). Le plan « 1 jeune, 1 mentor » vise à accroître de manière massive le nombre de jeunes bénéficiant de cet accompagnement, passé de 30 000 en 2020, à 160 000 en 2023.

L’évaluation pilotée par l’INJEP, sous l’égide d’un conseil scientifique, vise à mieux comprendre cette relation d’accompagnement, ses effets, et les conditions de sa mise en oeuvre. Elle se structure selon deux axes. Le premier consiste à analyser les effets du déploiement du mentorat sur les structures associatives le mettant en place, en combinant une méthodologie quantitative (passation d’un questionnaire) et qualitative (réalisation d’entretiens et observations). Le second axe s’emploie à analyser les effets de ce dispositif sur les mentorés ainsi que leurs mentors.

Ce rapport d’étape restitue, en s’appuyant sur une revue de littérature internationale commanditée dans le cadre de l’évaluation, les principaux enseignements concernant la mise en oeuvre du plan « 1 jeune, 1 mentor » par les structures (premier axe de l’évaluation). Il présente les résultats transversaux issus des évaluations qualitatives et quantitatives. Ces derniers portent plus particulièrement sur l’hétérogénéité des structures qui déploient ce dispositif et les modalités de sa mise en oeuvre, sur les différentes manières dont elles mobilisent les mentors et les mentorés ainsi que sur le rôle « clé » du chargé de mentorat.

Enfin, ce rapport d’étape identifie une série de points de vigilance et présente de premières préconisations pour que le dispositif puisse atteindre ses objectifs et accomplir au mieux sa mission dans la résolution des difficultés auxquelles se confrontent les enfants et les jeunes dits « fragilisés ». Le rapport final de l’évaluation sera publié au premier semestre 2025.

Face à la multiplication des alertes sur l'état de la protection de l'enfance, de faits divers tragiques en rapports alarmants, le Syndicat de la magistrature a décidé de contribuer à une nécessaire prise de conscience en réalisant un état des lieux de la justice chargée de protéger les enfants. Ce rapport intéresse les professionnel·les de la protection de l'enfance ainsi que le acteur·rices institutionnel·les en charge de cette politique publique.