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Communiqué de presse ANAP - Mon Empreinte Carbone : Premier outil national d’estimation de l’empreinte carbone des ESMS publics

RSO
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi, en application de la loi pour le plein emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport du Haut Comité pour le Droit au Logement sur les attributions de logements réservés par Action Logement aux ménages mal logés, salariés et demandeurs d’emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la CNLE : Faire de la transition un levier d'inclusion sociale, l'impact social de l'écologie

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support de présentation du Groupe de travail Petite enfance du 20 juin 2024

Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Bilan de l'expérimentation "Santé Protégée" et avis du comité technique

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clésAvis, recommandation
National

Publication du Céreq : Redonner du sens au parcours des jeunes NEET à l'heure de la transition écologique

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Les préconisations de Cause majeur ! pour mieux accompagner les jeunes protégés

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Plan 50 000 solutions : présentation du déploiement du plan en Occitanie et avis de la CSMS

Handicap
Auteur(s) : ARSAutre
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Recommandation de bonnes pratiques HAS - Répit des aidants

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique - Lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Le Conseil d'Etat rappelle les règles encadrant l'autorisation des services à domicile

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents à transmettre aux salariés dans le cadre de l’obligation d’information sur les éléments de la relation de travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 juin 2024 : Indemnités de rupture : « Le salaire de référence ne peut pas être le salaire perçu pendant un mi-temps thérapeutique »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 29 mai 2024 : Rupture du contrat d’une directrice générale dans le secteur du handicap, la cour rappelle au conseil d’administration de l’association son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail au regard : « des conditions de travail détériorées et des risques psychosociaux »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif au régime de frais de santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Lancement de l’Institut Hospitalo-Universitaire Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant le 20 juin 2024

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document :
National

Référentiel HAS - Bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM)

Santé
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Circulaire relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

L’instruction du 6 juin 2024 pour la mise en œuvre d’une coordination régionale des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP)

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région OccitanieNational

Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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