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Compte rendu Comité des fédérations/ARS - Secteur EHPAD

Région Occitanie

Rapport de la Cour des comptes - Le soutien de l'Etat aux services à la personne

National

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie

National

Avis du CESE - Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs financements

La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de santé qui lui impose d’être aidée pour l’accomplissement des besoins essentiels de la vie. Ces deux composantes – une ou plusieurs limitations, la nécessité d’une aide – font, en France, écho aux critères de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Sur 17,5 millions de personnes de plus de 60 ans, plus de 1,3 million perçoivent l’APA. Un peu moins de 60 % des bénéficiaires de cette allocation vivent à leur domicile. Les autres résident en établissement.
La perte d’autonomie est un risque auquel sera confronté l’ensemble de la population. Elle doit trouver une réponse dans le cadre de la Sécurité sociale, au sein de la 5ème branche, portée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour le CESE, il ne faut pas se limiter aux aspects techniques et financiers de cette création : la 5ème branche doit, au même titre que la maladie, la famille, la vieillesse ou les accidents du travail et maladies professionnelles, couvrir ce risque selon les principes de la Sécurité sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux.
National

Appel à projet ARS Occitanie (Hérault) - Création de places d’institut médico-éducatif (IME) et service d’éducation spéciale et de soins a domicile (SESSAD) à destination des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 a 20 ans, dans l’Hérault

Avis d'appel à candidatures pour la création de places d’institut médico-éducatif (IME) et service d’éducation spéciale et de soins a domicile (SESSAD) à destination des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 a 20 ans, dans l’Hérault.
Région OccitanieHérault (34)

Etude de l'UNEDIC - Articulation entre Assurance chômage, prime d'activité et RSA

National

Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

National

Appel à projets : déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national, un "aller vers" les mineurs en situation prostitutionnelle

Avis d'appel à projet sur le déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national un "aller-vers" les mineurs en situation prostitutionnelle.
National

Unir les associations pour développer les solidarités