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Décryptage des décrets du 10 février 2024 relatifs aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
Handicap
La réforme des entreprises adaptées (EA) issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap (le contrat à durée déterminée tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire) devant se déployer sur la période 2019-2022.
Lors de la réunion de la conférence nationale du handicap (CNH), le 26 avril 2023, plusieurs mesures visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap sont annoncées, dont la pérennisation des expérimentations ouvertes en entreprises adaptées.
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023[1] a ainsi consacrée les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les contrats à durée déterminée (CDD) dits « Tremplin ».
Deux décrets du 10 février 2024 sont venus préciser et encadrer les conditions de pérennisation à compter du 1er janvier 2024 de ces deux dispositifs. Ils organisent leurs « modalités de mise en œuvre de l'accompagnement des transitions professionnelles », ainsi que l'aide financière liée à ces dispositifs.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 28/02/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
Fiche technique
National
Dernière modification : 28/02/2024
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
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