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Instruction de la CNAF au sujet du déploiement des pôles ressources handicap

Handicap
Par instruction, la Caisse nationale d'allocations familiales détaille le fonctionnement du fonds publics et territoires pour les années 2024 à 2027 en application de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion. Le premier axe de ce fonds porte sur l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle

Protection des majeurs
Auteur(s) :
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Guide 2024 « Interventions non médicamenteuses et maladie d’Alzheimer » réalisé par la fondation Médéric Alzheimer

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse du Sénat - Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord.

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est parvenue à un accord sur un texte commun.

Le compromis issu de la CMP préserve l’équilibre du texte voté par le Sénat qui avait veillé, à l’initiative des rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez, à recentrer la proposition de loi sur les mesures susceptibles d’avoir un impact. En matière de gouvernance et de pilotage, il confirme l’inscription territoriale du service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui sera le lieu de la coordination et de la planification pluriannuelle des politiques de l’autonomie.
Auteur(s) :
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document :

Avis du Conseil d'Etat portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 11/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie

Grand âge Domicile
Ordre du jour :
- Premiers retours des territoires préfigurateurs
- Enjeux des systèmes d'informations du SPDA
- Communication autour du SPDA
- Etat d'avancement des groupes de travail
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et note récapitulative

Vie associative Grand âge Handicap Protection de l’enfance
Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés.
Auteur(s) :
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

Appel à projets national 2024 CNSA/Assurance retraite : plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie

Grand âge Domicile
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- des projets de réhabilitation (partie 1),
- des projets d’aménagement / équipement (partie 2),
- des projets de tiers lieux (partie 3),
- des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (partie 4).

Date limite de rendu des dossiers : 31 mai 2024.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National
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