Appel à projets de la DREETS Occitanie : Soutenir le pilotage de la protection juridique des majeurs et favoriser l’émergence d’expérimentations à l’échelle d’un territoire

Une enveloppe nationale issue de l’action 16 du programme 304 de 2,5M d’Euros est dédiée en 2024 pour soutenir le pilotage de la protection juridique des majeurs et favoriser l’émergence d’expérimentations à l’échelle d’un territoire, répondant à des enjeux communs à l’ensemble du secteur de la PJM.

En Occitanie, les DDETSPP recueilleront les projets proposés par les associations à l’échelle de leur territoire et la DREETS étudiera les projets d’envergure régionale. Les critères d’éligibilité des projets, le calendrier et les modalités d’organisation sont explicités ci-dessous.

1. Critères d’éligibilités:

Pour émarger sur cette enveloppe, les projets devront s’inscrire dans l’un des deux axes suivants :

1. La mutualisation des moyens pour l’ensemble des acteurs de la PJM à l’échelle d’un territoire.

2. L’amélioration de l’accompagnement proposé aux majeurs protégés par une meilleure prise en compte de leurs besoins, notamment par un renforcement de l’interconnaissance entre les différents intervenants (notamment médico-sociaux, sociaux et sanitaires).

Sont éligibles au financement de cette enveloppe nationale :

• La reconduction des projets financés en 2023 sur les excédents DRL, à condition que les actions aient effectivement débuté au 1^er avril 2024.

• Les actions nouvelles annuelles ou pluriannuelles (3 ans maximum) concernant un ou plusieurs modes d’exercice de la profession de MJPM (seront exclues les actions au bénéfice d’un seul acteur). Pour les actions pluriannuelles devront être précisés dans la fiche projet :

  • Le montant total sollicité.

  • Le montant par année de mise en œuvre.

Une attention particulière sera portée aux projets :

• Répondant aux enjeux nationaux suivants :

  • Le pilotage du secteur de la PJM, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre du schéma régional ;

  • La connaissance, la valorisation et l’attractivité du métier de MJPM ;

  • La formation initiale et continue des MJPM ;

• Disposant de cofinancements.

Afin de favoriser la mise en œuvre d’initiatives structurantes sur les territoires, les projets proposés ne pourront être inférieurs à 10 000€.

2. Modalités d’organisation et calendrier

Les porteurs de projets  régionaux pourront, en concertation avec les adhérents à leur réseau :

1. Présélectionner les projets répondant aux enjeux nationaux précisés ci-dessus ; 

2. Transmettre par mail à yasmina.mahi-moussa@dreets.gouv.fr les fiches projets (pièce jointe) des projets au plus tard le 12 juillet.