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Les heures de lien social

Grand âge
Les heures de lien social proposent un accompagnement pour les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour lutter contre leur isolement et favoriser la détection de fragilités. Ces heures ne peuvent être réalisées que par les aides à domicile et les auxiliaires de vie. Leur financement et prise en charge sont identiques au fonctionnement de l’APA à domicile.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document :
National

Décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves prévue aux articles L. 313-12 et L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

Finances
Ce décret précise les modalités par lesquelles l’autorité de tarification peut tenir compte, afin de fixer la tarification de l’établissement ou du service médico-social, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Document consolidé fixant la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Occitanie (CRSA)

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/10/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Document consolidé fixant la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Occitanie (CRSA)

Santé
Document consolidé fixant la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Occitanie prenant en compte l’arrêté n°2021-4990 du 28 octobre 2021, l’arrêté n° 2021-5144 du 4 novembre 2021, l’arrêté n°2021-5943 du 09 décembre 2021, l’arrêté n°2022-1207 du 11 avril 2022 l’arrêté n°2022-3150 du 23 juin 2022, l’arrêté 2022-3272 du 5 juillet et l’arrêté 2022-3287 du 22 juillet 2022, l’arrêté 2022-4357 du 9 septembre 2022, l’arrêté du 2022-4626 du 20 octobre 2022, l’arrêté 2023-0448 du 16 janvier 2023 et de l’arreté n° 2023-2027 du 17 avril 2023
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/10/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 26.10.2023

Santé
"C’est bien le virage de la maîtrise des dépenses qui est pris dans le PLFSS 2024, après celui du « quoi qu'il en coûte ». L'évolution de l'ONDAM pour l’année à venir se confirme à +3,2%, soit +2,9% en y intégrant les dépenses liées à la crise Covid. Ce taux de progression porte à la fois sur les soins de ville, les produits de santé et les établissements sanitaires et médico-sociaux."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de travail santé du 29.06.2023

Santé
"C'est sur le tard qu'arrive la première circulaire tarifaire 2023 des établissements de santé et ses 29,5 milliards d'euros, près de deux mois après la publication des premiers arbitrages pour l’année. Le ministère de la Santé confirme que pour la deuxième année consécutive l'exercice budgétaire en cours n'intègre aucun impératif d'économies pesant directement sur les établissements."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de travail Santé du 16.02.2023

Santé
I.- Actualités financières
ONDAM 2023, Covid19, Circulaire du 31 octobre 2022

II.- Actualités sectorielles
Psychiatrie et SSR - réformes des autorisations et du financement

III.- Autres informations
Comité des fédérations ARS, HDP, CPTS, SUN-ES

IV.- Présentation de Diabète Occitanie
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 16.02.2023

Santé
"En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui se sont ouverts le 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'ONDAM pour 2023. Le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de « financer la prolongation des mesures d'urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit », qui devaient initialement
prendre fin au 31 mars prochain. Ces dispositions perdureront donc au-delà, sans qu’une date limite soit aujourd’hui communiquée."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie
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