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Groupe de travail Domicile du 12 mars 2024 - Support de présentation

Domicile Grand âge
- Loi Valletoux
- Loi immigration et APA
- Actualités ministérielles et PPL BIEN VIEILLIR
- Tableau de bord ANAP pour les SAAD
- Décret 29.02.2024
- Action interfédérale régionale
- Avancées du SPDA
- Vote des budgets prévisionnels des Conseils Départementaux
- Rapport du HCFEA
- Suite webinaire glissement de tâches
- Guide RdR Alcool réalisé par l’URIOPSS PACAC
- Plateformes de formation et de soutien des aidants
- Le passeport bénévole
- Proposition de groupe intersectoriel le 17 mai: Grand Age et Lutte Contre les Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Décision n°2023-1079 du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux congés payés

RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport IGAS-IGF - Convergence des droits des travailleurs handicapés en ESAT vers un statut de quasi-salarié

Handicap
Les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) ont pour double objectif de fournir du travail à une population handicapée qui ne peut, temporairement ou de manière durable, accéder au milieu ordinaire de travail tout en offrant aux travailleurs handicapés qui le peuvent et le souhaitent la possibilité d’y accéder. Actuellement, il existe 1 493 Esat disposant de 118 899 places accueillant environ 120 000 personnes. L’offre de places est figée depuis 2013 en application d’orientations nationales.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Journée mondiale du travail social "Vivre bien en France nécessite une pleine reconnaissance du travail social"

Vie associative
La Journée mondiale du travail social a cette année comme thème « Buen Vivir : un avenir partagé pour un changement transformateur ». En France, il est urgent de permettre à chaque salarié(e) de retrouver le sens de l’action sociale par une meilleure reconnaissance de son métier. C’est aussi l’objet de la pétition lancée le 4 mars par le Réseau Uniopss qui a déjà recueilli près de 20 000 signatures en moins de deux semaines.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Adoption de la PPL Bien vieillir "Des dispositions utiles, mais très insuffisantes face aux besoins

Grand âge
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi pour Bâtir une société du bien vieillir et de l’autonomie va être définitivement adoptée. Elle comporte des dispositions utiles que l’Uniopss a soutenu dans son Plaidoyer pour une politique de l’autonomie publié en avril 2023, notamment le rapprochement des secteurs du Grand âge et du handicap. Néanmoins, les besoins pour un accompagnement digne de toutes et tous nécessitent des mesures législatives structurelles et budgétaires dont le gouvernement et les parlementaires ne se sont pas saisis jusqu’à présent.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décision du Conseil Constitutionnel, n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024 (JORF n°0069 du 22 mars 2024).

Droit social
Les dispositions légales excluant certains agents publics exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 € net par mois (revalorisation liée au « Ségur de la santé ») sont conformes à la Constitution.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Données 2023 de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance de Haute-Garonne

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Droit social
Adoption de l'amendement du gouvernement concernant la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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