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Loi sur l’accès aux soins du 27 décembre 2023 dite "Loi Valletoux", et fiche expertise sur le sujet

Handicap Grand âge
La loi dite « Valletoux » a été promulguée le 27 décembre 2023. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023. Elle contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé ainsi que plusieurs mesures impactant directement le secteur médico-social (mission des médecins coordinateurs en Ehpads, interdiction de l’intérim sauf dérogation…).
Pour rappel, 87% du territoire est considéré comme un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.
Déposé par le député Frédéric Valletoux, le texte était soutenu par le gouvernement. Il s’est notamment appuyé sur des promesses exprimées par le président Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux soignants, en début d’année 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et note récapitulative

Vie associative Grand âge Handicap Protection de l’enfance
Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés.
Auteur(s) :
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

Courrier de l'UNIOPSS à l'attention de Madame Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, au sujet de la réforme des SAD

Domicile Grand âge
Madame la Ministre,
Votre déplacement, le 15 février 2024 dans l’Oise, a été l’occasion de réaffirmer l’importance de veiller à l’accompagnement au domicile des plus fragiles d’entre nous.
Le secteur du domicile est, depuis longtemps, marqué par une extrême tension des services agissant auprès des personnes en situation de vulnérabilité. Il est traversé dans le même temps par un profond mouvement de réforme, tant sur les financements que sur son organisation même, avec la création des services autonomie à domicile (SAD), consécutive au rapprochement des services préexistants (SAAD, SSIAD et SPASAD).
L’Uniopss et son réseau soutient ce mouvement global de réforme parce qu’il s’inscrit dans l’objectif de mieux accompagner les personnes à leur domicile. Néanmoins, je souhaite vous alerter sur un certain nombre de points tenant à sa mise en œuvre concrète sur laquelle persiste un certain nombre de doutes et d’inquiétudes que nous partageons. [...]
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/03/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, et lettre ouverte aux structures de la branche Alifsa

Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document : CourrierDécret, arrêté, circulaire
National

Appel à candidature HAS - Constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "Accompagner vers et dans l’habitat" (Volet 2)

Santé
Dans le cadre de son programme de travail, la Haute autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) visant à fournir des repères aux professionnels du travail social et médico-social pour accompagner le parcours d’habitat de personnes vulnérables vers le milieu dit « ordinaire ».
Ces recommandations concernent les pratiques professionnelles à destination des personnes âgées, en situation de handicap, en situation d’exclusion et en réinsertion, ainsi que des jeunes majeurs sortant de la protection de l’enfance. 
Ces recommandations sont traitées en plusieurs volets, et le 1er volet a été diffusé en janvier 2024.
L’appel à candidature présenté ici concerne le deuxième volet de la recommandation intitulé :  Accompagner la personne à élaborer/construire son projet d’habitat.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 08/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Groupe de travail Etablissements Personnes Agées du 27 février 2024

Grand âge
- Dispositif ORSAN
- Loi Valletoux
- Loi immigration et APA
- Actualités ministérielles et PPL BIEN VIEILLIR
- Action interfédérale régionale
- Demande de rencontre avec la DUAJIC
- Avancées du SPDA
- Vote des budgets prévisionnels des Conseils Départementaux
- Passage des EHPAD au tarif différencié
- Expérimentation fusion des sections soin et dépendance
- Guide RdR Alcool réalisé par l’URIOPSS PACAC
- Plateformes de formation et de soutien des aidants
- Le passeport bénévole
- Proposition de groupe intersectoriel le 17 mai: Grand Age et Lutte Contre les Exclusions
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Décryptage juridique : La preuve des heures de travail effectuées en l'absence de décompte fiable

Droit social
L’employeur peut-il prouver les heures de travail effectuées par un salarié en l’absence de décompte fiable de la durée du travail ?
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Appel à projets national 2024 CNSA/Assurance retraite : plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie

Grand âge Domicile
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- des projets de réhabilitation (partie 1),
- des projets d’aménagement / équipement (partie 2),
- des projets de tiers lieux (partie 3),
- des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (partie 4).

Date limite de rendu des dossiers : 31 mai 2024.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National
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