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Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2024

Finances
Publics concernés : consommateurs finals d’électricité non domestiques, personnes en logement collectif, gestionnaires de logements collectifs, fournisseurs d’énergie, exploitants de chaufferie, exploitants de réseaux de chaleur.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel en 2024

Finances
Publics concernés : consommateurs finals de gaz non domestiques, personnes en logement collectif, gestionnaires de logements collectifs, fournisseurs d’énergie, exploitants de chaufferie, exploitants de réseaux de chaleur.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Barème national 2024 des aides CNAF aux partenaires

Autre
Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles. Ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la Cnaf sur la base des principaux plafonds et des taux de prestation de service présentés.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
National

Compte-rendu Groupe Régional Protection de l'enfance du 20/10/2023

Protection de l’enfance
- Lignes budgétaires dédiées à l'enfance dans le PLF et le PLFSS
- Pactes des solidarités : actions concernant l'enfance
- Rapport d'activité de la mission MNA
- Projet de plan Marshall pour la protection de l'enfance
- Enquête CNAPE, ANMECS, GEPSO sur les taux et normes d'encadrement
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation Groupe régional de Protection de l'enfance du 10/06/2022

Protection de l’enfance
- Nouveau gouvernement
- Revalorisations salariales + élections législatives
- AAP CEJ en rupture
- Décrets sur le taux d’encadrement
- Précisions sur la loi du 7 février 2022
- MNA
- Santé des jeunes
- Actualités
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/06/2022
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation Groupe régional Protection de l'enfance du 14/02/2023

Protection de l’enfance
▪ Conférence Electrochoc avec Grégory Poinsenet
▪ Loi du 7 février 2022 : point d'étape
▪ Actualités et enjeux 2023 des participants
▪ Questions diverses
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/02/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe Régional de protection de l'enfance du 21/10/2022

Protection de l’enfance
- Actualités nationales
Actualités de la loi du 7 février 2022
PLF et PLFSS 2023
Dossier de l’usager
Réforme de l’évaluation
Revalorisations salariales / mobilisation interfédérales

- Actualités Régionales :
Echanges sur le Projet Régional de Santé – volet Santé Jeunes
Action CNAPE, Habitat Jeunes, Mission Locale sur l’accueil et l’accompagnement des jeunes majeurs (avec la participation de l’URHAJ et de l’ARML)
Actualités départementales et des associations : schémas, CPOM, projets
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 21/10/2022
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région OccitanieNational
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