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Temps partiel annualisé : le recours aux heures complémentaires est limité à la durée annuelle de travail prévue par l’accord

Retrouvez dans cette fiche :
- L'arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2024, 22-17.696
- La fiche de décryptage juridique de l'UNIOPSS sur le sujet

Avis du Conseil scientifique de la CNSA relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2024

Le Conseil scientifique a été saisi par la direction générale de la CNSA sur l’enjeu du « renforcement de l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social » au titre de son avis annuel pour 2024 sur les « questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion » (CSS, article R. 223-18).
À travers le présent avis, le Conseil scientifique souhaite apporter à la CNSA et à son Conseil – sur la base des travaux scientifiques disponibles – des éléments de connaissance éclairant la cohérence entre les principes du préambule de la COG, les engagements de la COG et les actions en cours ou programmées à ce titre. Également, sur ce même fondement, il propose de considérer d’éventuelles actions complémentaires ou des effets de synergie qui pourraient être recherchés avec les autres acteurs des politiques publiques.
National

Note analytique - Conjoncture de l'ESS à la fin du 1er trimestre 2023 - Observatoire National de l'ESS

L’Observatoire national de l’ESS publie les chiffres de la conjoncture dans l’ESS à la fin du premier semestre 2023. Cette note analytique dresse l'état de la conjoncture pour l'ESS aux niveaux nationaux (emplois, établissements employeurs, salaires), sectoriels et régionaux.
National

Appel à projets - Création d’Appartements de Coordination Thérapeutique visant le dispositif « Un chez soi d’abord »

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie lance un appel à projet pour la création d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » ville moyenne de 55 places à implanter dans le département des Pyrénées-Orientales.
Région OccitaniePyrénées-Orientales (66)

Appel à manifestation d'intérêt - Création de solutions mises en œuvre dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

L’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt en association avec l’ensemble des 13 conseils départementaux pour la création de solutions dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social
Région Occitanie

Communiqué de presse - Le Gouvernement annonce un accompagnement financier des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, ont annoncé un accompagnement financier des branches professionnelles qui accorderaient des augmentations salariales de 150 euros net par mois en moyenne pour les professionnels des métiers de la petite enfance. Cette mesure, s'inscrit dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf et illustre la priorité accordée à ces métiers essentiels.
National

Appel à candidatures - Résidences Autonomie du Gard

Le forfait autonomie correspond à l’axe 2 du programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et s‘adresse spécifiquement aux résidences autonomie.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce forfait doivent permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans, vivant dans une résidence autonomie, d’accéder à des actions de promotion de l’autonomie, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs possibles et leur citoyenneté.

Échéance de cet appel à candidature le 28/02/2024.
Gard (30)Région Occitanie

Présentation action-formation Prévention des RPS - ARS Occitanie

Support de présentation diffusé le 6 mars 2024, présentant l'action formation sur la prévention des RPS à destination des équipes dirigeantes des SSIAD proposée par l'ARS Occitanie et la Carsat.
Région Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités