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Avis du Conseil d'Etat portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 11/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie

Grand âge Domicile
Ordre du jour :
- Premiers retours des territoires préfigurateurs
- Enjeux des systèmes d'informations du SPDA
- Communication autour du SPDA
- Etat d'avancement des groupes de travail
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse du Sénat - Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord.

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est parvenue à un accord sur un texte commun.

Le compromis issu de la CMP préserve l’équilibre du texte voté par le Sénat qui avait veillé, à l’initiative des rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez, à recentrer la proposition de loi sur les mesures susceptibles d’avoir un impact. En matière de gouvernance et de pilotage, il confirme l’inscription territoriale du service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui sera le lieu de la coordination et de la planification pluriannuelle des politiques de l’autonomie.
Auteur(s) :
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Date de publication : 12/03/2024
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Type(s) de document :

Guide 2024 « Interventions non médicamenteuses et maladie d’Alzheimer » réalisé par la fondation Médéric Alzheimer

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle

Protection des majeurs
Auteur(s) :
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction de la CNAF au sujet du déploiement des pôles ressources handicap

Handicap
Par instruction, la Caisse nationale d'allocations familiales détaille le fonctionnement du fonds publics et territoires pour les années 2024 à 2027 en application de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion. Le premier axe de ce fonds porte sur l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Présentation de l'accompagnement QVCT relatif au rapprochement SAAD SSIAD par l'Aract Occitanie

Domicile
Principe : Dans le cadre de la création des services de l’autonomie à domicile qui implique la fusion des SSIAD et des SAAD, utiliser les démarches Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (Participation des Représentants des employeurs et des salariés/agents de chaque structure) pour aider les services dans ce mouvement de fusion, du point de vu très concret de l’activité de travail qui peut/va être redéfinie.
Pourquoi ? Parce que QVCT est un outil de progression efficace, parce qu’au delà de la complexité des questions juridiques, la fusion provoque forcément une redéfinition concrète des fonctionnements et activités de travail, dans les structures, mais aussi pour les acteurs institutionnels qui les accompagnent, et pose donc des questions de
dialogue social, et de qualité des services et des soins au profit du bénéficiaire.
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte rendu - Comité des fédérations "Personnes Handicapées" organisée par l'ARS.

Handicap
Ont été abordés les sujets suivants :
- Cahier des charges AAP Polyhandicap
- Référents handicap en établissement de santé
- Feuille de route "simplification administrative et fonctionnement en dispositif"
- Mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie
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