Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social
"Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 28/12/2023
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile

Exclusion
"Article 1 : Le niveau de ressources pris en compte, après un mois échu de présence, pour déterminer la participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est égal à la moyenne mensuelle de l'ensemble des ressources de la personne hébergée au titre des trois mois précédant l'examen de sa situation."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 12/12/2023
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes

Protection de l’enfance
Publics concernés : personnes se déclarant mineures et privées durablement ou définitivement de la protection de leur famille, conseils départementaux.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 22/12/2023
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées

Exclusion
Publics concernés : structures d'insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, services déconcentrés du ministre chargé de l'emploi.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 27/12/2023
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Protection de l’enfance
Publics concernés : mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, présidents de conseils départementaux, magistrats.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 26/12/2023
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Présentation de la déclinaison du pacte des solidarités en région Occitanie

Le pacte national des solidarités va se décliner au cours du 1er trimestre 2024 dans chaque département et métropole par une convention financière dite contrat local des solidarités pour la période 2024-2027.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document :
Région Occitanie

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Grand âge Finances
Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030

Handicap
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2024   |   Mentions Légales