Connexion
Inscription
Base documentaire
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Base documentaire
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Uriopss Occitanie
Base documentaire
Effacer
Filtrer les documents par :
Thématique
Autre
Addictologie
Domicile
Droit social
Enfance - Jeunesse - Famille
Exclusion
Finances
Gestion - Tarification
Grand âge
Handicap
Numérique
Petite enfance
Protection de l’enfance
Protection des majeurs
Qualité
RH
RSE
Santé
Vie associative
Territoire
National
Région Occitanie
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Gers (32)
Haute-Garonne (31)
Hautes-Pyrénées (65)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Type de document
Appel à projets
Décret, arrêté, circulaire
Avis, recommandation
Communiqué de presse
Compte-rendu
Conseil, guide, contribution
Courrier
Dossier de presse
Étude, baromètre, enquête
Événement, invitation
Fiche technique
Support de formation
Mandat
Planification de l’offre
Rapport, chiffres clés
Réglementation
Support de temps d’information et replay
Support de Groupe de Travail
Auteur
Autre
ADEME
ANACT-ARACT
ANAP
ARS
ATIH
CD09
CD11
CD12
CD30
CD31
CD32
CD34
CD46
CD48
CD65
CD66
CD81
CD82
CNSA
DGT
DSS
HAS
Ministère de la Santé et de la Prévention
Ministère des Solidarités et des Familles
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
OPCO Santé
Organisation internationale
Parlement
Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Rechercher un document
Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
cancel
search
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Droit social
"Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté."
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 28/12/2023
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile
Exclusion
"Article 1 : Le niveau de ressources pris en compte, après un mois échu de présence, pour déterminer la participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est égal à la moyenne mensuelle de l'ensemble des ressources de la personne hébergée au titre des trois mois précédant l'examen de sa situation."
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 12/12/2023
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes
Protection de l’enfance
Publics concernés : personnes se déclarant mineures et privées durablement ou définitivement de la protection de leur famille, conseils départementaux.
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 22/12/2023
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées
Exclusion
Publics concernés : structures d'insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, services déconcentrés du ministre chargé de l'emploi.
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 27/12/2023
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Protection de l’enfance
Publics concernés : mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, présidents de conseils départementaux, magistrats.
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 26/12/2023
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Présentation de la déclinaison du pacte des solidarités en région Occitanie
Le pacte national des solidarités va se décliner au cours du 1er trimestre 2024 dans chaque département et métropole par une convention financière dite contrat local des solidarités pour la période 2024-2027.
Auteur(s) :
Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document :
Région Occitanie
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale
Grand âge
Finances
Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030
Handicap
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
91
92
93
94
95
Base documentaire
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Site de l'URIOPSS Occitanie
Unir les associations pour développer les solidarités