Connexion
Inscription
Base documentaire
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Base documentaire
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Uriopss Occitanie
Base documentaire
Effacer
Filtrer les documents par :
Thématique
Autre
Addictologie
Domicile
Droit social
Enfance - Jeunesse - Famille
Exclusion
Finances
Gestion - Tarification
Grand âge
Handicap
Numérique
Petite enfance
Protection de l’enfance
Protection des majeurs
Qualité
RH
RSE
Santé
Vie associative
Territoire
National
Région Occitanie
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Gers (32)
Haute-Garonne (31)
Hautes-Pyrénées (65)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Type de document
Appel à projets
Décret, arrêté, circulaire
Avis, recommandation
Communiqué de presse
Compte-rendu
Conseil, guide, contribution
Courrier
Dossier de presse
Étude, baromètre, enquête
Événement, invitation
Fiche technique
Support de formation
Mandat
Planification de l’offre
Rapport, chiffres clés
Réglementation
Support de temps d’information et replay
Support de Groupe de Travail
Auteur
Autre
ADEME
ANACT-ARACT
ANAP
ARS
ATIH
CD09
CD11
CD12
CD30
CD31
CD32
CD34
CD46
CD48
CD65
CD66
CD81
CD82
CNSA
DGT
DSS
HAS
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Ministère de la Santé et de la Prévention
Ministère des Solidarités et des Familles
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
OPCO Santé
Organisation internationale
Parlement
Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Déclaration de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme "Elections européennes : déclaration relative à l'exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap"
Handicap
À l’approche des prochaines élections européennes et en sa qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les lacunes persistantes en matière de droit des personnes en situation de handicap à être acteur de la vie politique, tel que garanti par l’article 29 de la CIDPH et protégé par le droit de l’Union européenne, notamment par l’interdiction de la discrimination fondée sur le handicap (article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), le principe d’intégration des personnes handicapées (article 26 de la Charte de l’Union européenne précitée) et le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence (articles 39 et 49 de la Charte de l’Union européenne précitée), ainsi que par l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 25/04/2024
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Dernière modification : 06/05/2024
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
Ressources
Vous devez être connecté à votre espace adhérent ou créer un compte pour accéder aux ressources.
Se connecter
D - 2024 - 2 - Declaration relative a l’exercice effectif de la citoyennete des personnes en situation de handicap, avril 2024_0
Base documentaire
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Site de l'URIOPSS Occitanie
Unir les associations pour développer les solidarités