Rapport de la Cour des Comptes : Le contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence
Vie associative
Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document :
Rapport
National
Dernière modification : 29/04/2024
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Le rapport sur le site de la Cour des Comptes