Rapport de la Cour des Comptes : Le contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence

Vie associative

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 19/03/2024

Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Dernière modification : 29/04/2024

Rapport de la Cour des Comptes : Le contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence

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